Référence : données obligatoires de la DSN (FRA)
Pour éviter les erreurs et garantir que toutes les données requises apparaissent dans le fichier DSN, vérifiez que votre paramétrage de Workday contient les données obligatoires avant d'exécuter les tâches suivantes :
- Exécuter le calcul de la paie.
- Lancer la préparation de la DSN.
Workday recommande de vérifier les informations sur l'affectation de personnel et sur l'organisation lors de la configuration initiale de l'environnement client ainsi que pour tout événement donnant lieu à un signalement, notamment :
- Embauche.
- Fin d'emploi.
- Absences.
- Reprise anticipée de travail.
Les sections ci-après répertorient toutes les données que vous pouvez déclarer dans une DSN. Les données requises dépendent de la nature de la DSN, ainsi que de la situation particulière d'une unité légale ou d'un employé donné.
- Données de l'unité légale
- Données de l'unité légaleOptionsOù consulter les donnéesComment corriger les donnéesAdresseL'adresse doit être définie comme suit :
- La casePrincipaldoit être cochée.
- LeTypedoit êtreProfessionnel.
Sélectionnez dans le menu des actions associées de l'unité légale.Code APEN- Type de code d'activité principale:Code NAF/APE.
- Code d'activité principale.
RapportAfficher les codes d'activité principale d'une unité légalepour l'unité légale.TâcheModifier les codes d'activité principale d'une unité légale.Sécurité : domaineSet Up: Company Generaldans le domaine fonctionnel Common Financial Management.Coordonnées bancaires- Code SWIFT/BIC.
- IBAN.
Accédez au rapportRechercher des relevés bancairespour l'unité légale et sélectionnez un compte bancaire. - Données de l'établissement
- DonnéesOptionsOù consulter les donnéesComment corriger les donnéesDétail de l'établissement déclaréPour chaque établissement déclaré dans la DSN, ainsi que pour le siège social de l'unité légale, vous devez avoir :
- UnCode d'activité principaleavec le code APET.
- UnSiteavec une adresse professionnelle principale. Workday utilise l'adresse du site principal, lorsqu'elle est disponible.
RapportDéfinir les établissements. - Définition des cotisations légales
- Données configurées dans le cadre des cotisations légales de la paie. Voir Étapes : définir les cotisations légales et obligatoires dans Workday Payroll (FRA).
- Données des avantages sociaux
- DonnéesOptionOù consulter les donnéesComment corriger les donnéesRégime d'avantages sociauxNuméro de police du groupe.Dans le champNuméro du contrat, situé dans l'ongletAvantages sociauxde la tâcheAfficher la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA.Organisme d'avantages sociauxCode de l'organisme.Dans le champCode de l'organisation, situé dans l'ongletAvantages sociauxde la tâcheAfficher la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA.
- Données de l'employé
- Données de l'employéOptionsOù consulter les donnéesComment corriger les donnéesConvention collective
- Convention collective.
- Domaine
- Classe
- Groupe.
- Niveau.
- Échelon.
- Coefficient.
- Note
- Catégorie professionnelle.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportConvention collectivedu groupe de profilEmploi.Coordonnées- Adresse personnelle principaleà usage d'adresse postale.
- Adresse e-mail professionnelle principalede visibilité publique.
- Téléphone professionnel principal(téléphoneou) de visibilité publique (pour les contacts de l'émetteur et de la déclaration).mobile
- Numéro deFaxde visibilité publique (pour les contacts de l'émetteur).
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportCoordonnéesdu groupe de profilCoordonnées.ContratLe contrat de l'employé doit être valide durant toute la période où il est employé par l'établissement déclaré.Le contrat défini doit comporter les éléments suivants :- UnMotifmappé à une valeur de rubrique de DSN (pour les contrats à durée déterminée).
- UnCode du contrat, qui reste inchangé de l'embauche initiale à la fin du contrat, même en cas de modification du contrat de travail.
- Une date deDébut du contrat.
- UneNature du contratmappée à une valeur de rubrique de DSN.
- Une date deFin du contratpour les employés sous contrat à durée déterminée.
RapportContrats de travail.Type de handicap- Handicap.
- Date du statut du handicap.
- Connu le.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportDonnées personnellesdu groupe de profilDonnées personnelles.Informations de DSN pour l'employéNuméro technique temporaire (NTT)pour les employés sans numéro de sécurité sociale.Accédez à la tâcheAfficher les informations de DSN pour un employé.Accéder à la tâcheModifier les informations de DSN pour un employé.Détail de l'emploi- Matricule du salarié.
- Intitulé de la fonction.
- Type de salariémappé à une valeur de rubrique de DSN.
- ETPouETP payé.
- Date d'embauche.
- Site.
- Adresse professionnelle.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportDétail de l'emploidu groupe de profilEmploi.Profil d'emploi- DesClassifications d'emploiissues d'un groupe de classifications mappé auGroupe de classifications d'emplois DSN (PCS-ESE 2003).
- Pour les employés avec codes PCS-ESE complémentaires, desClassifications d'emploisupplémentaires appartenant à un groupe de classifications mappé auGroupe de classifications d'emplois DSN (Complément PCS-ESE 2003).
Workday utilise à la place lesClassifications d'emplois supplémentairesdu poste de l'employé, le cas échéant.Dans le profil de l'employé, accédez au rapportDétail de l'emploidu groupe de profilEmploi. Cliquez surProfil d'emploi.Poste- DesClassifications d'emplois supplémentairesissues d'un groupe de classifications mappé auGroupe de classifications d'emplois DSN (PCS-ESE 2003).
- Pour les employés avec codes PCS-ESE complémentaires, desClassifications d'emplois supplémentairesissues d'un groupe de classifications mappé auGroupe de classifications d'emplois DSN (Complément PCS-ESE 2003).
- Fréquence du temps de travail.
- Unité de temps de travail.
- Valeur du temps de travail.
- Horaire hebdomadaire sur site.
- Horaire hebdomadaire prévu.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportDétail de l'emploidu groupe de profilEmploi. Cliquez surPoste.Données personnelles- Sexe.
- Date de naissance.
- Pays de naissance.
- Département de naissance.
- Ville de naissance.
- Nationalité principale.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportDonnées personnellesdu groupe de profilDonnées personnelles.Identifiant de l'employé- Nº d'identifiant.
- Type d'identifiant national:Numéro de sécurité sociale INSEE.
RapportIdentifiants.TâcheModifier les identifiants.Sécurité : domainePerson Data: ID Informationdans le domaine fonctionnel Personal Data.Nom de l'employé- Nom légal.
- Nom d'usage(le cas échéant).
Dans le profil de l'employé, accédez au rapportNomsdu groupe de profilDonnées personnelles.Calendrier de travail de l'employéCalendrier de travail.Dans le menu des actions associées de l'employé, sélectionnez . - Absences de l'employé
- Définissez les types d'absence pour les congés de reclassement et le temps partiel thérapeutique. Voir Étapes : définir les congés de reclassement (FRA), et Étapes : déclarer un temps partiel thérapeutique dans la DSN (FRA).
- Fins d'emploi
- Données de fin d'emploiOptionsOù consulter les donnéesComment corriger les donnéesDétail des fins d'emploi
- Motif principal.
- Motif de fin d'emploi - législation localemappé à une valeur de rubrique de DSN.
- Date de notification.
- Date de fin d'emploi.
- Dernier jour de travail.
- Date de fin de la rémunération.
Lorsque vous configurez des champs de préavis localisés dans le domaine Staffing de la tâcheMettre à jour les paramètres de localisation, Workday affiche des champs supplémentaires.- Date de signature de la convention de rupture.
- Date d'engagement de la procédure de licenciement.
- Date de début du préavis.
Dans le menu des actions associées de l'employé, sélectionnezl'historique de l'employé, puis sélectionnez le processus de gestion Mettre fin à l'emploi