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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Étapes : définir les congés de reclassement (FRA)

Étapes : définir les congés de reclassement (FRA)

Le revenu perçu et l'allocation de reclassement font l'objet de calculs légaux différents selon les phases suivantes du congé de reclassement :
  • Préavis.
  • Durée légale.
  • Période excédant la durée légale.
Vous pouvez configurer Workday de sorte que :
  • La rémunération soit appropriée à chaque phase du congé de reclassement.
  • L'allocation de reclassement versée pendant la durée légale soit exonérée des cotisations de droit commun.
  • L'allocation de reclassement versée pendant la durée légale soit assujettie aux cotisations CSG/CRDS dues sur le revenu de remplacement.
  • L'allocation de reclassement soit assujettie aux cotisations retraite complémentaire.
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour les familles d'absences de longue durée
    .
    Ajoutez une nouvelle ligne et saisissez Reclassement dans le champ
    Nom de la famille d'absences de longue durée
    .
    Sécurité : domaine
    Set Up: Leave of Absence
     dans le domaine fonctionnel Time Off and Leave.
  2. Créez un type d'absence de longue durée pour chaque phase du congé de reclassement.
    Dans l'invite
    Type de paiement d'absence
    , sélectionnez
    France
    , puis le type de paiement associé au congé de reclassement :
    • France - FRA_RC - Congé de reclassement - Durée légale - aucune cotisation
      . Workday ne calcule pas le plafond AGIRC-ARRCO pour les absences en fonction de ce type de paiement d'absence.
    • FRA_RC_CONT Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
      . Workday calcule le plafond AGIRC-ARRCO pour les absences en fonction de ce type de paiement d'absence.
    • France - FRA_RC_EX - Congé de reclassement - prolongation
    • France - FRA_RC_N - Congé de reclassement - préavis
  3. Accédez à la tâche
    Mettre à jour le mappage des absences - Paie France
    .
    Pour le
    Code de rubrique de DSN
    S21.G00.65.001
    , mappez les types d'absence de longue durée de votre unité légale à la
    Valeur de rubrique de DSN
     du congé de reclassement.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  4. Créez un gain distinct pour la rémunération de chacune des périodes de reclassement. Exemple : indemnité compensatrice de préavis, allocation de reclassement pendant la durée légale, allocation de reclassement pendant la période excédant la durée légale.
    Pour les gains correspondant à l'allocation de reclassement pendant la durée légale, sélectionnez
    FRA - s'ajoute à l'assiette de cotisations de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement et se déduit de l'assiette des cotisations de droit commun
     dans l'invite
    Groupes
     figurant sous l'onglet
    Sans date d'effet
    .
    Vous pouvez utiliser les calculs de comparaison d'ensembles d'instances prédéfinis par Workday pour déterminer à quel moment un employé est éligible. Exemple :
    Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Durée légale - aucune cotisation
    .
  5. Modifiez l'éligibilité à l'élément de paie dans vos déductions pour les cotisations de prévoyance.
    Vous pouvez utiliser les calculs de comparaison d'ensembles d'instances prédéfinis par Workday pour déterminer à quel moment un employé est éligible. Exemple :
    Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
    .
Lorsque vous traitez un calcul de la paie, Workday procède de sorte que :
  • La rémunération soit appropriée à chaque phase du congé de reclassement.
  • Sauf indication contraire, l'allocation de reclassement versée pendant la durée légale soit exonérée des cotisations de droit commun et assujettie aux cotisations CSG/CRDS dues sur le revenu de remplacement.
Julie, l'administratrice de la paie, crée :
Les types de congé statutaire suivants :
Type de congé statutaire
Type de paiement d'absence associé
Congé de reclassement - durée légale
France - FRA_RC_CONT - Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
.
Congé de reclassement - prolongation
France - FRA_RC_EX - Congé de reclassement - prolongation
Les gains suivants :
Gain
Calcul
Ajouté aux groupes d'éléments de paie
Éligibilité des employés
Cotisation santé/prévoyance (déduction)
Sur la base de l'allocation de reclassement
FRA Cotisations patronales légales et obligatoires [FRA]
Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
Allocation de reclassement - durée légale
65 % du salaire de base
FRA - s'ajoute au salaire brut [FRA]
FRA - s'ajoute à l'assiette de cotisations de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement et se déduit de l'assiette des cotisations de droit commun
FRA - s'ajoute à l'assiette des cotisations AGIRC-ARRCO [FRA]
Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
Allocation de reclassement - prolongation
80 % du salaire de base
FRA - s'ajoute au salaire brut [FRA]
Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Prolongation
Définissez la catégorie d'exécution pour traiter les gains des employés en congé de reclassement.
Saisissez les absences de longue durée des employés en sélectionnant le type d'absence approprié en cas de congé de reclassement.
Saisir les absences de longue durée des employés