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Administrator Guide
Dernière mise à jour : 2023-11-03
Référence : données obligatoires de la DSN (FRA)

Référence : données obligatoires de la DSN (FRA)

Pour éviter les erreurs et garantir que toutes les données requises apparaissent dans le fichier DSN, vérifiez que votre paramétrage de Workday contient les données obligatoires avant d'exécuter les tâches suivantes :
  • Exécuter le calcul de la paie
    .
  • Lancer la préparation de la DSN
    .
Workday recommande de vérifier les informations sur l'affectation de personnel et sur l'organisation lors de la configuration initiale de l'environnement client ainsi que pour tout événement donnant lieu à un signalement, notamment :
  • Embauche.
  • Fin d'emploi.
  • Absences.
  • Reprise anticipée de travail.
Les sections ci-après répertorient toutes les données que vous pouvez déclarer dans une DSN. Les données requises dépendent de la nature de la DSN, ainsi que de la situation particulière d'une unité légale ou d'un employé donné.
Données de l'unité légale
Données de l'unité légale
Options
Où consulter les données
Comment corriger les données
Adresse
L'adresse doit être définie comme suit :
  • La case
    Principal
    doit être cochée.
  • Le
    Type
    doit être
    Professionnel
    .
Sélectionnez
Unité légale
Afficher les coordonnées de l'unité légale
dans le menu des actions associées de l'unité légale.
Code APEN
  • Type de code d'activité principale
     :
    Code NAF/APE
    .
  • Code d'activité principale
    .
Rapport
Afficher les codes d'activité principale d'une unité légale
pour l'unité légale.
Tâche
Modifier les codes d'activité principale d'une unité légale
.
Sécurité : domaine
Set Up: Company General
dans le domaine fonctionnel Common Financial Management.
Coordonnées bancaires
  • Code SWIFT/BIC
    .
  • IBAN
    .
Accédez au rapport
Rechercher des relevés bancaires
pour l'unité légale et sélectionnez un compte bancaire.
Données de l'établissement
Données
Options
Où consulter les données
Comment corriger les données
Détail de l'établissement déclaré
Pour chaque établissement déclaré dans la DSN, ainsi que pour le siège social de l'unité légale, vous devez avoir :
  • Un
    Code d'activité principale
    avec le code APET.
  • Un
    Site
    avec une adresse professionnelle principale. Workday utilise l'adresse du site principal, lorsqu'elle est disponible.
Rapport
Définir les établissements
.
Définition des cotisations légales
Données configurées dans le cadre des cotisations légales de la paie. Voir Étapes : définir les cotisations légales et obligatoires dans Workday Payroll (FRA).
Données des avantages sociaux
Données
Option
Où consulter les données
Comment corriger les données
Régime d'avantages sociaux
Numéro de police du groupe
.
Dans le champ
Numéro du contrat
, situé dans l'onglet
Avantages sociaux
de la tâche
Afficher la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
.
Organisme d'avantages sociaux
Code de l'organisme
.
Dans le champ
Code de l'organisation
, situé dans l'onglet
Avantages sociaux
de la tâche
Afficher la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
.
Données de l'employé
Données de l'employé
Options
Où consulter les données
Comment corriger les données
Convention collective
  • Convention collective
    .
  • Domaine
  • Classe
  • Groupe
    .
  • Niveau
    .
  • Échelon
    .
  • Coefficient
    .
  • Note
  • Catégorie professionnelle
    .
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Convention collective
du groupe de profil
Emploi
.
Coordonnées
  • Adresse personnelle principale
    à usage d'adresse postale.
  • Adresse e-mail professionnelle principale
    de visibilité publique.
  • Téléphone professionnel principal
    (
    téléphone
    ou
    mobile
    ) de visibilité publique (pour les contacts de l'émetteur et de la déclaration).
  • Numéro de
    Fax
    de visibilité publique (pour les contacts de l'émetteur).
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Coordonnées
du groupe de profil
Coordonnées
.
Contrat
Le contrat de l'employé doit être valide durant toute la période où il est employé par l'établissement déclaré.
Le contrat défini doit comporter les éléments suivants :
  • Un
    Motif
    mappé à une valeur de rubrique de DSN (pour les contrats à durée déterminée).
  • Un
    Code du contrat
    , qui reste inchangé de l'embauche initiale à la fin du contrat, même en cas de modification du contrat de travail.
  • Une date de
    Début du contrat
    .
  • Une
    Nature du contrat
    mappée à une valeur de rubrique de DSN.
  • Une date de
    Fin du contrat
    pour les employés sous contrat à durée déterminée.
Rapport
Contrats de travail
.
Type de handicap
  • Handicap
    .
  • Date du statut du handicap
    .
  • Connu le
    .
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Données personnelles
du groupe de profil
Données personnelles
.
Informations de DSN pour l'employé
Numéro technique temporaire (NTT)
pour les employés sans numéro de sécurité sociale.
Accédez à la tâche
Afficher les informations de DSN pour un employé
.
Accéder à la tâche
Modifier les informations de DSN pour un employé
.
Détail de l'emploi
  • Matricule du salarié
    .
  • Intitulé de la fonction
    .
  • Type de salarié
    mappé à une valeur de rubrique de DSN.
  • ETP
    ou
    ETP payé
    .
  • Date d'embauche
    .
  • Site
    .
  • Adresse professionnelle
    .
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Détail de l'emploi
du groupe de profil
Emploi
.
Profil d'emploi
  • Des
    Classifications d'emploi
    issues d'un groupe de classifications mappé au
    Groupe de classifications d'emplois DSN (PCS-ESE 2003)
    .
  • Pour les employés avec codes PCS-ESE complémentaires, des
    Classifications d'emploi
    supplémentaires appartenant à un groupe de classifications mappé au
    Groupe de classifications d'emplois DSN (Complément PCS-ESE 2003)
    .
Workday utilise à la place les
Classifications d'emplois supplémentaires
du poste de l'employé, le cas échéant.
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Détail de l'emploi
du groupe de profil
Emploi
. Cliquez sur
Profil d'emploi
.
Poste
  • Des
    Classifications d'emplois supplémentaires
    issues d'un groupe de classifications mappé au
    Groupe de classifications d'emplois DSN (PCS-ESE 2003)
    .
  • Pour les employés avec codes PCS-ESE complémentaires, des
    Classifications d'emplois supplémentaires
    issues d'un groupe de classifications mappé au
    Groupe de classifications d'emplois DSN (Complément PCS-ESE 2003)
    .
  • Fréquence du temps de travail
    .
  • Unité de temps de travail
    .
  • Valeur du temps de travail
    .
  • Horaire hebdomadaire sur site
    .
  • Horaire hebdomadaire prévu
    .
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Détail de l'emploi
du groupe de profil
Emploi
. Cliquez sur
Poste
.
Données personnelles
  • Sexe
    .
  • Date de naissance
    .
  • Pays de naissance
    .
  • Département de naissance
    .
  • Ville de naissance
    .
  • Nationalité principale
    .
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Données personnelles
du groupe de profil
Données personnelles
.
Identifiant de l'employé
  • Nº d'identifiant
    .
  • Type d'identifiant national
     :
    Numéro de sécurité sociale INSEE
    .
Rapport
Identifiants
.
Tâche
Modifier les identifiants
.
Sécurité : domaine
Person Data: ID Information
dans le domaine fonctionnel Personal Data.
Nom de l'employé
  • Nom légal
    .
  • Nom d'usage
    (le cas échéant).
Dans le profil de l'employé, accédez au rapport
Noms
du groupe de profil
Données personnelles
.
Calendrier de travail de l'employé
Calendrier de travail
.
Dans le menu des actions associées de l'employé, sélectionnez
CalendrierAfficher
les calendriers d'un employé
.
Absences de l'employé
Définissez les types d'absence pour les congés de reclassement et le temps partiel thérapeutique. Voir Étapes : définir les congés de reclassement (FRA), et Étapes : déclarer un temps partiel thérapeutique dans la DSN (FRA).
Fins d'emploi
Données de fin d'emploi
Options
Où consulter les données
Comment corriger les données
Détail des fins d'emploi
  • Motif principal
    .
  • Motif de fin d'emploi - législation locale
    mappé à une valeur de rubrique de DSN.
  • Date de notification
    .
  • Date de fin d'emploi
    .
  • Dernier jour de travail
    .
  • Date de fin de la rémunération
    .
Lorsque vous configurez des champs de préavis localisés dans le domaine Staffing de la tâche
Mettre à jour les paramètres de localisation
, Workday affiche des champs supplémentaires.
  • Date de signature de la convention de rupture
    .
  • Date d'engagement de la procédure de licenciement
    .
  • Date de début du préavis
    .
Dans le menu des actions associées de l'employé, sélectionnez
Historique de l'employé
Afficher
l'
historique de l'employé, puis sélectionnez le processus de gestion Mettre fin à l'emploi