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Dernière mise à jour : 2023-11-03
Définir l’impôt fédéral d’une société (CAN)

Définir l’impôt fédéral d’une société (CAN)

  • Dans Workday, enregistrez le numéro d’entreprise (numéro fédéral d’identification fiscale).
  • Le cas échéant, enregistrez le numéro de compte d’impôt pour non-résident de la société dans Workday.
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - CAN
     dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
Entrez les données propres à la société pour le calcul et la déclaration d’impôt fédéral. Workday fournit et met à jour les données d’impôt fédéral pour le traitement de l’impôt sur la paie.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales fédérales (CAN) d’une société
     pour la société.
  2. Accédez à l’onglet
    Fédéral
     .
  3. Dans la section
    Critères d’affectation de numéros de référence
     , définissez les critères d’affectation des numéros de compte de retenues sur la paie des travailleurs.
    Option Description
    Numéro de référence
    Les quatre derniers chiffres du numéro de compte de retenues sur la paie affecté à un travailleur. Ce nombre détermine le taux utilisé par Workday pour calculer son assurance-emploi. Les employés assujettis à différents taux réduits d’assurance-emploi doivent avoir un numéro de référence distinct. Workday recommande de créer une référence par défaut pour les employés assujettis au taux de cotisation.
    Par défaut
    Le numéro de référence pour les travailleurs qui ne répondent à aucun critère prédéfini. En général, vous attribuez ce numéro de référence aux employés qui ne sont pas admissibles à un taux réduit d’assurance-emploi.
    Critères d’affectation pour les travailleurs
    Critères que les travailleurs doivent satisfaire pour que Workday attribue le numéro de référence.
    • Sélectionnez une ou plusieurs admissibilités qui définissent les critères.
    • Les travailleurs doivent répondre à tous les critères définis sur la même rangée.
    • N’entrez pas de critères pour le numéro de référence par défaut.
    Pendant le processus de calcul de la paie, les travailleurs doivent répondre aux critères à la date de fin de la période que vous traitez.
    Description du compte de retenues sur la paie
    Entrez une explication pour un travailleur ayant plusieurs formulaires de fin d’année pour la même société, la même année d’imposition et la même province. Exemple : 1 pour le temps partiel et 1 pour le temps plein. Cette explication s’affiche dans le libre-service de l’employé.
  4. Dans la section
    Taux réduits d’AE
     , trouvez les numéros de référence des employés assujettis à un taux réduit d’assurance-emploi et entrez le
    taux réduit
    .
    Le taux réduit s’applique à tous les travailleurs du Canada, y compris ceux du Québec.
  5. Dans la section
    Méthode de calcul de l’impôt sur les primes
     , sélectionnez la
    méthode de calcul de l’impôt sur les primes régulières
     ou la
    méthode de calcul de l’impôt sur les primes depuis le début de l’exercice
    .
    Pour calculer l’impôt sur les primes à l’aide de ce qui suit :
    • Méthode de calcul de l’impôt sur les primes régulières
      , Workday détermine le revenu imposable annuel en multipliant les salaires imposables périodiques actuels par le nombre de périodes de paie de l’année.
    • Méthode de calcul de l’impôt sur les primes depuis le début de l’exercice
      , Workday détermine le revenu imposable annuel en multipliant les salaires imposables périodiques actuels par le nombre de périodes de paie restantes dans l’année et en ajoutant le revenu imposable depuis le début de l’année.
    Pour calculer les impôts d’une prime payée séparément des salaires, Workday recherche le résultat de la paie finalisé le plus récent avec une période de paie antérieure au résultat de la paie actuel pour déterminer les salaires imposables périodiques à utiliser dans le calcul du revenu imposable annuel.
    Workday utilise le champ
    Salaires annuels imposables pour le calcul des primes
     de la composante de la paie IRF - Impôt sur le revenu fédéral pour générer des rapports sur les valeurs du revenu imposable annuel et des primes et déterminer le calcul de l’impôt à utiliser pour un paiement de prime en cours ou terminé. Dans la composante de la paie IRF, le champ affiche le salaire périodique annuel d’un travailleur et le salaire depuis le début de l’année, à l’exclusion de toute prime actuelle pour l’IRF.
    Workday utilise par défaut la méthode Impôt/taxe ordinaire sur les primes lorsque vous ne sélectionnez aucune option.
  6. Dans la grille
    Participation facultative au RPC (CPT124)
     , entrez la
    date de début
     et cochez la case Activer
    la participation
     . Cela s’applique si vous êtes un employeur et que vous avez produit un formulaire CPT-124 auprès de l’ARC. Lorsque cette option est activée, le RPC est résolu, ce qui vous permet de faire des retenues et des versements.
  7. Accédez à l’onglet
    Relevé d’emploi
     .
  8. Dans la section
    Données du relevé d’emploi par défaut
     , configurez les données du relevé d’emploi pour les numéros de référence du registre de paie :
    Option Description
    Nom de la personne responsable
    Personne responsable de garantir l’exactitude des informations déclarées dans le relevé d’emploi, généralement un partenaire de la paie.
    Nom du contact pour le motif
    Personne pouvant expliquer la raison de délivrance du relevé d’emploi, généralement un analyste des RH. Le numéro de téléphone doit respecter le format suivant pour satisfaire aux directives de Service Canada : (000) 000-0000. Si le numéro de téléphone du travailleur est incorrect, accédez au rapport
    Changer les coordonnées
     et modifiez le numéro de téléphone de travail principal.
    Vous pouvez également entrer un contact générique comme
    Entrée de texte
    . Exemple : vous entrez le service de la paie de façon à ce qu’une équipe, plutôt qu’un travailleur, traite les appels de Service Canada.
    Numéro de téléphone du contact pour la raison
    Le numéro de téléphone doit respecter le format suivant pour satisfaire aux directives de Service Canada : (000) 000-0000. Pour vous assurer que le format du numéro de téléphone correspond aux directives de Service Canada, ajoutez les pays appropriés dans l’invite
    Validations de numéros de téléphone autorisées
     de la tâche
    Modifier la configuration du locataire - Internationalisation
     .
    Dates de paiement par défaut
    (Facultatif) Permet à Workday d’ajouter la
    date de début des paiements
     et
    la date de fin des paiements pour
    les relevés d’emploi. Sur le relevé d’emploi, ce sont :
    • Case 17 - Indemnités de départ
    • Case 19 - Congé de maladie/maternité/parental/de compassion/proches aidants familiaux ou paiement d’indemnités collectives pour perte de salaire
    Numéro de l'organisation
    (Facultatif) Permet à Workday de remplir le relevé d’emploi avec le numéro d’identification de l’organisation que vous avez créé sur le site Web du relevé d’emploi de Service Canada.
    Code du dossier
    (Facultatif) Permet à Workday d’entrer le dossier sur le relevé d’emploi pour la soumission de votre fichier de relevé d’emploi sortant que vous avez créé sur le site Web du relevé d’emploi de Service Canada.
    Lorsque vous créez des données de relevé d’emploi, vous pouvez consulter les résultats de ces paramètres dans le rapport
    Afficher les données d’un relevé d’emploi
     .
  9. (Facultatif) Dans la section
    Coordonnées de remplacement pour la personne responsable du relevé d’emploi
     , remplacez les coordonnées du relevé d’emploi par emplacement pour le numéro de référence d’une société :
    Option Description
    Numéro de référence
    Configurez un numéro de référence du registre de paie dans la grille
    Données du relevé d’emploi par défaut
     afin de pouvoir le sélectionner ici.
    Emplacement
    Sélectionnez l’emplacement pour lequel vous souhaitez remplacer les coordonnées du relevé d’emploi. Vous pouvez sélectionner des emplacements actifs pour lesquels l’utilisation de l’emplacement est définie en tant que Lieu
    d’exploitation
     .
    Langue privilégiée
    Sélectionnez la langue que vous souhaitez que Service Canada utilise pour communiquer avec la personne responsable (raison) de l’emplacement.
    Workday utilise la langue privilégiée par défaut du relevé d’emploi sur ce dernier lorsque l’emplacement que vous avez sélectionné est inactif lors de la création du relevé d’emploi.
    Exemple : pour le Québec, vous sélectionnez Français (Canada).
    Nom du contact pour le motif
    Sélectionnez un travailleur ou entrez du texte personnalisé comme personne responsable (raison) du relevé d’emploi pour l’emplacement.
    Le numéro de téléphone doit respecter le format suivant pour satisfaire aux directives de Service Canada : (000) 000-0000. Si le numéro de téléphone du travailleur est manquant ou incorrect, accédez au rapport
    Changer les coordonnées
     et modifiez le numéro de téléphone de travail principal.
    Workday utilise la personne responsable (raison) du relevé d’emploi sur ce dernier lorsque :
    • L’emplacement que vous avez sélectionné est inactif lors de la création du relevé d’emploi.
    • Le travailleur affecté comme personne responsable (raison) du relevé d’emploi est absent ou que son emploi a pris fin.
    Numéro de téléphone du contact pour la raison
    Le numéro de téléphone doit respecter le format suivant pour satisfaire aux directives de Service Canada : (000) 000-0000.
    Pour vous assurer que le format du numéro de téléphone correspond aux directives de Service Canada, ajoutez les pays appropriés dans l’invite
    Validations de numéros de téléphone autorisées
     de la tâche
    Modifier la configuration du locataire - Internationalisation
     .
  10. Accédez à l’onglet
    Fin d’année
     .
  11. Dans la section
    Coordonnées de la personne responsable - Adresse
     , sélectionnez l’adresse imprimée sur votre versement d’impôt sur la paie (obligatoire pour les relevés d’emploi et les T4).
    Pour chaque numéro de référence, indiquez
    Utiliser l’adresse principale de la société
     ou
    Utiliser l’adresse de l’emplacement
    .
  12. Dans la section
    Configuration des formulaires fiscaux de fin d’année - T4/T4A
     , configurez les données de vos formulaires fiscaux de fin d’année T4 et T4A :
    Option Description
    Créer un T4 avec un montant inférieur à 500 $ à la case 14
    Créer un T4 avec un revenu total inférieur à 500 $
    Cochez ces cases pour remplacer les seuils des formulaires fiscaux de l’Agence du revenu du Canada pour les montants inférieurs à 500 CAD.
    Numéro d'employé par défaut pour les T4A
    Cochez cette case pour mapper le numéro d’employé d’un travailleur sur le feuillet T4A.
    Pour soumettre des déclarations de revenus de fin d’année à l’aide de l’intégration des T4A de l’ARC, activez l’option pour chaque société. Workday déclarera ensuite le numéro d’employé à la case 014 du formulaire T4A.
    Remplacement du nom de l'employeur
    Si le nom de l’employeur et le nom légal de la société sont différents, entrez le nom de l’employeur. Ajoutez une rangée pour chaque
    nº de référence
    .
  13. Dans la section
    Configuration des formulaires fiscaux de fin d’année - NR4
     , configurez les données de votre formulaire fiscal de fin d’année NR4 :
    Option Description
    Numéro de compte non-résident
    Le
    compte d’impôt pour non-résident
     que vous avez configuré dans la tâche
    Modifier les détails sur les taxes/impôts d’une société
     .
    Numéro d'employé par défaut pour les NR4
    Cochez cette case et Workday inclura le numéro d’employé dans la case Numéro d’identification du payeur ou de l’agent sur le formulaire NR4.
    Utiliser l’adresse principale de la société/Utiliser l’adresse de l’emplacement
    Pour chaque numéro de référence, indiquez si vous souhaitez utiliser l’adresse principale de la société ou l’adresse de l’emplacement de la société.
    Emplacement
    Workday utilise l’adresse de l’emplacement que vous sélectionnez lorsque vous sélectionnez
    Utiliser l’adresse de l’emplacement
    .
  • Entrez les choix de déclaration fiscale provinciale pour chaque société.
  • Pour afficher un sommaire des choix liés aux impôts fédéraux et provinciaux de la société, y compris l’historique des choix terminés, accédez au rapport
    Déclarations fiscales (CAN) d’une société
     .