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Dernière mise à jour : 2025-01-10
Définir les impôts provinciaux et territoriaux d’une société (CAN)

Définir les impôts provinciaux et territoriaux d’une société (CAN)

  • Définissez les codes d’indemnisation des travailleurs.
  • Enregistrez le numéro d’entreprise de la société (numéro fédéral d’identification fiscale) dans Workday.
  • Définissez les choix de déclaration fiscale pour la société.
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - CAN
     dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
Entrez des données propres à la société pour calculer et déclarer l’indemnisation des travailleurs, la taxe de vente et d’autres impôts provinciaux payés par l’employeur.
Workday utilise ces données pour générer des rapports. Ces rapports contiennent les montants de taxes/impôts, les salaires assujettis et d’autres chiffres que vous devez déclarer aux administrations fiscales lors de votre déclaration de revenus.
Les dates de début déterminent la date d’effet des choix liés aux impôts dans Workday. Lorsqu’un choix lié aux impôts est modifié, entrez une
date de fin
 pour le choix qui n’est plus en vigueur. Ajoutez ensuite une rangée pour la nouvelle
date de début
 et toutes les informations relatives au nouveau choix. Lors du calcul de la paie, Workday applique les choix liés aux impôts en vigueur à la date de paiement du travailleur.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales provinciales (CAN) d’une société
     .
  2. Sélectionnez la
    société
     et
    la province
    .
    Les onglets et les sections affichés varient selon la province.
  3. Entrez les informations relatives à l’impôt sur le revenu payé par l’employeur dans l’onglet
    Province
     .
    L’impôt provincial sur les études et les services de santé exclut les salaires exonérés du formulaire TD1-IN.
    L’onglet
    Province
     s’affiche pour les provinces suivantes :
    Option Description
    Colombie-Britannique
    (Facultatif) Dans les sections
    Cotisations
     ou
    Cotisation aux services de santé
     , cochez la case
    Calculer la cotisation
     pour calculer les montants des cotisations ou des cotisations aux services de santé en fonction des salaires assujettis.
    Entrez l’exonération annuelle et le taux d’impôt de la
    cotisation aux services de santé de l’employé
    ou sélectionnez
    Exonéré
    . La
    date de début
     doit correspondre au premier jour d’une année civile.
    Manitoba
    (Facultatif) Dans les sections
    Cotisations
     ou
    Cotisation aux services de santé
     , cochez la case
    Calculer la cotisation
     pour calculer les montants des cotisations ou des cotisations aux services de santé en fonction des salaires assujettis.
    Entrez le montant de l’exonération annuelle et le taux de cotisation pour le
    prélèvement d’impôt pour les services de santé et d’enseignement postsecondaire
    , ou sélectionnez
    Exonéré
    . La
    date de début
     doit correspondre au premier jour d’une année civile.
    Terre-Neuve-et-Labrador
    (Facultatif) Dans les sections
    Cotisations
     ou
    Cotisation aux services de santé
     , cochez la case
    Calculer la cotisation
     pour calculer les montants des cotisations ou des cotisations aux services de santé en fonction des salaires assujettis.
    Entrez le montant de l’exonération annuelle de la cotisation aux
    services de santé et d’enseignement postsecondaire
     ou sélectionnez
    Exonéré
    . La
    date de début
     doit correspondre au premier jour d’une année civile. Pour afficher le taux de cotisation, accédez au rapport
    Afficher les données d’impôt/crédits d’impôt de la paie
     .
    Ontario
    (Facultatif) Dans les sections
    Cotisations
     ou
    Cotisation aux services de santé
     , cochez la case
    Calculer la cotisation
     pour calculer les montants des cotisations ou des cotisations aux services de santé en fonction des salaires assujettis.
    Pour l’impôt-santé de l’Ontario, associez le numéro d’impôt-santé de l’employeur à un numéro de référence. Entrez ensuite le montant de l’exonération et le taux de taxe/impôt, ou sélectionnez
    Exonéré
    . La
    date de début
     doit correspondre au premier jour d’une année civile. Ajoutez plusieurs rangées si la société a plusieurs ensembles d’exigences en matière de production de rapports.
    Québec
    Dans la section
    Retenues
     , entrez les nombres nécessaires pour déclarer les retenues des employés pour l’impôt sur le revenu des personnes du Québec :
    • Le
      numéro d’entreprise du Québec
       à 10 chiffres attribué par le Registraire des entreprises (RE) ou le employé de la Cour supérieure. Exemple : 1187654321.
    • Le
      numéro d’identification
       fourni par Revenu Québec. Il est utilisé pour les versements, à l’instar du numéro de compte de retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada. Exemple : 1245678904RS0001.
    • Le
      numéro de référence
       correspondant aux numéros de référence fédéraux de l’Agence du revenu du Canada.
    Sélectionnez la
    méthode de calcul de l’impôt sur les primes
    régulières ou du cumul annuel. Workday utilise par défaut la méthode ordinaire lorsque vous ne faites pas de sélection.
    Pour calculer l’impôt sur les primes à l’aide de ce qui suit :
    • Méthode de calcul de l’impôt sur les primes régulières
      , Workday détermine le revenu imposable annuel en multipliant les salaires imposables périodiques actuels par le nombre de périodes de paie de l’année.
    • Méthode de calcul de l’impôt sur les primes depuis le début de l’exercice
      , Workday détermine le revenu imposable annuel en multipliant les salaires imposables périodiques actuels par le nombre de périodes de paie restantes dans l’année et en ajoutant le revenu imposable depuis le début de l’année.
    Pour calculer les impôts d’une prime payée séparément des salaires, Workday recherche le résultat de la paie finalisé le plus récent avec une période de paie antérieure au résultat de la paie actuelle pour déterminer les salaires imposables périodiques à utiliser dans le calcul du revenu imposable annuel.
    Workday utilise le champ
    Salaires annuels imposables pour le calcul des primes
     de la composante de la paie IRP - Impôt sur le revenu provincial pour générer des rapports sur les valeurs du revenu imposable annuel et des primes et déterminer le calcul de l’impôt à utiliser pour un paiement de prime en cours ou terminé. Dans la composante de la paie de l’IRP, le champ affiche le salaire du travailleur au Québec - Période annuelle et primes annuelles (IRP Qc), à l’exclusion de toute prime actuelle pour le Québec.
    Dans la section
    Cotisation aux services de santé
     , entrez le taux de cotisation du
    Fonds des services de santé du Québec
     ou sélectionnez
    Exonéré
    .
    Dans la section
    Taxe compensatoire du Québec
     , indiquez si la société est exonérée de cette taxe. Si votre société est une institution financière, sélectionnez le type d’activité de la société dans l’invite
    Type d’institution financière
     .
    Dans ces sections, indiquez si la société est exonérée des taxes suivantes :
    • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
    • Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre du Québec
    La section
    Participation facultative au RRQ (RR-2)
     s’applique si vous êtes un employeur et que vous avez produit un formulaire RR-2 pour Revenu Québec. Entrez la
    date de début
     et cochez la case Activer
    la participation
     . Cette sélection active le RRQ pour les travailleurs Indiens inscrits si vous décidez de payer également le RRQ de l’employeur. Lorsque cette option est activée, le RRQ est calculé, ce qui vous permet de faire des retenues et des versements. Workday vous recommande de configurer cette grille de la même manière que vous configurez la section
    Participation facultative au RPC (CPT124)
     dans la tâche
    Modifier les déclarations fiscales fédérales (CAN) d’une société
     .
  4. Dans l’onglet
    Indemnisation des travailleurs
     , remplissez les champs des sections
    Information sur le compte
     et
    Taux d’indemnisation des travailleurs
     .
    Pour le Québec, entrez le
    numéro d’identification
     que vous avez ajouté à la section
    Retenues
     de l’onglet
    Province
     . Exemple : 1245678904RS0001.
  5. Dans l’onglet
    Taxe de vente
     , sélectionnez les retenues prédéfinies par Workday à utiliser pour le calcul de la taxe de vente provinciale.
  6. L’onglet
    Autre
     s’affiche pour les provinces suivantes :
    Option Description
    Territoires du Nord-Ouest
    Nunavut
    Entrez la
    Date de début
     et
    le Nº de compte
     de chaque société qui compte des travailleurs dans ces territoires et qui doit effectuer l’une ou l’autre des retenues suivantes :
    • TNO - Impôt provincial sur les salaires [CAN]
    • NU - Impôt provincial sur les salaires [CAN]
    Ajoutez ces groupes de composantes de la paie à la section
    Groupes
     de l’onglet
    Sans date d’effet
     des composantes de la paie des employés :
    • Impôt sur les salaires des Territoires du Nord-Ouest - Imposable [CAN]
    • Impôt sur les salaires du Nunavut - Imposable [CAN]
  7. Dans l’onglet
    Fin d’année
     (Québec uniquement), configurez les options de fin d’année :
    Option Description
    Numéro de préparateur
    Configurez un numéro de préparateur, tel que fourni par Revenu Québec, pour chaque
    numéro d’identification
     aux mêmes dates. Exemple : vous entrez le numéro de préparateur
    NP123456
     pour le numéro d’identification
    1245678904RS0001
     .
    Numéros de relevé 1 (Non requis après le 2019-12-31)
    Depuis 2020, Workday met à jour les numéros de relevé 1 et de transmission de relevés afin que vous n’ayez pas à les entrer.
    Vous pouvez accéder au rapport
    Afficher des numéros de relevés de fin d’année du Québec
     pour afficher les numéros initiaux que Revenu Québec a affectés à Workday pour les formulaires de fin d’année.
    Numéros de relevé 2 (Non requis après le 2019-12-31)
    Depuis 2020, Workday met à jour les numéros de relevé 2 et de transmission de relevés afin que vous n’ayez pas à les entrer.
    Vous pouvez accéder au rapport
    Afficher des numéros de relevés de fin d’année du Québec
     pour afficher les numéros initiaux que Revenu Québec a affectés à Workday pour les formulaires de fin d’année.
    Numéro de référence
    Entrez le
    numéro d’identification
     que vous avez configuré pour votre société. Exemple : 1245678904RS0001.
    (Facultatif) Vous pouvez afficher le numéro de l’employé sur les relevés 1 et 2. Cochez la case
    Numéro d’employé par défaut
     .
    Nom de l’employeur
    Entrez une
    valeur de remplacement du nom de l’employeur
     si le nom de l’employeur qui figure sur le relevé 1 ou le relevé 2 est différent du nom de l’organisation de la société.
    Entrez le nom du contact requis pour les relevés 1 et 2 pour les intégrations avec Revenu Québec.
    Adresse de l’employeur
    Vous pouvez sélectionner
    Utiliser l'adresse principale de la société
     ou
    Utiliser l'adresse de l'emplacement
    . Quand vous sélectionnez
    Utiliser l’adresse de l’emplacement
    , sélectionnez également l’
    emplacement
    .
Accédez aux rapports suivants pour réviser les données d’impôt des sociétés par province et par territoire :
Rapport
Description
Provincial - Récapitulatif des cotisations de l’employeur aux services de santé
Ce rapport fournit le calcul de la cotisation aux services de santé en fonction du type de taxe, du mois de paiement et du numéro de compte d’une société. Vous pouvez exécuter le rapport pour une ou plusieurs sociétés.
Provincial - Récapitulatif des cotisations réelles de l’employeur aux services de santé
Ce rapport fournit les montants des taxes et les salaires assujettis déclarés et totalisés par numéro de compte, mois de paiement et type de taxe pour le total. Vous pouvez exécuter le rapport pour une ou plusieurs sociétés.
Provincial – Détails des cotisations de l’employeur aux services de santé
Ce rapport fournit les montants imposables par employé. Pour afficher les montants de taxe/impôt après les salaires assujettis :
  1. Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales provinciales (CAN) d’une société
     pour l’Ontario, le Manitoba ou Terre-Neuve-et-Labrador.
  2. Cochez la case Calculer
    la cotisation
     dans les montants de cotisations ou de la cotisation aux services de santé.
Afficher les données d’impôt/crédits d’impôt de la paie
Taux de taxe/impôt mis à jour par Workday.
Entrez les choix liés aux impôts des employés.