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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Définir les établissements inclus dans la DSN (FRA)

Définir les établissements inclus dans la DSN (FRA)

  • Créez des établissements.
  • Assurez-vous de n'avoir qu'un seul siège social par unité légale.
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll (DSN) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Pour que Workday génère une DSN pour chaque établissement exécutant la paie dans le système, vous devez définir :
  • Les établissements et les unités légales à déclarer ensemble dans un fichier d'envoi de DSN.
  • L'établissement chargé de la préparation et de l'envoi du fichier DSN.
  • Les contacts pour chaque établissement déclaré.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'un établissement - reporting - FRA
    .
  2. Pour un établissement émetteur, renseignez l'onglet
    Émetteur de la DSN
     :
    Option Description
    Émetteur de la DSN
    Cochez la case.
    Natures de DSN
    Sélectionnez les natures de déclaration dont l'émetteur a la charge.
    Sélectionnez
    07 - Signalement Fin du contrat de travail unique
     en plus de
    02 - Signalement Fin du contrat de travail
     pour permettre à l'émetteur de gérer les DSN de fin de contrat.
    Vous pouvez continuer à générer manuellement des DSN de nature Fin du contrat de travail (FCT) jusqu'en 2021. Lorsque vous créez manuellement une DSN FCT pour un employé, Workday ne génère pas de DSN FCTU.
    Contact
    Sélectionnez l'employé à déclarer comme contact de l'émetteur dans le bloc S10.G00.02.
    Unités légales et établissements
    Ajoutez une ligne pour chaque unité légale à déclarer dans le fichier d'envoi de la DSN. Sélectionnez les établissements à déclarer.
    Incluez l'établissement chargé de la préparation du fichier d'envoi de la DSN.
  3. Pour un émetteur ou un établissement déclaré, renseignez les onglets
    En-tête de la DSN
     et
    Options de la DSN
    .
    Dans l'onglet
    Options de la DSN
    , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Option de subrogation
    Sélectionnez l'option de subrogation pour l'établissement. Workday utilise les informations relatives à la subrogation uniquement pour la génération de rapports. Pour gérer l'impact de la subrogation sur la paie, indiquez si la subrogation s'applique lorsque vous ajoutez une saisie d'élément de paie pour chaque Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS).
    ​Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
    Workday utilise cette option pour déterminer le type de rémunération à déclarer dans la rubrique S21.G00.11.009 pour les DSN mensuelles. Workday utilise la valeur de la configuration en fonction du moment de référence de la DSN.
    Bénéficiaire de la déduction
    Renseignez cette option pour déclarer les contributions d'Assurance chômage à Pôle Emploi pour les employés expatriés. Voir Définir la génération de la DSN pour les employés expatriés (FRA).
Lorsque vous exécutez :
  • La tâche
    Lancer la préparation de la DSN
     pour un émetteur de DSN, Workday prépare une DSN pour chaque établissement déclaré et chaque événement signalé.
  • La tâche
    Créer un envoi de DSN
     pour un émetteur de DSN, Workday prépare un fichier d'envoi de DSN incluant toutes les DSN générées pour l'émetteur.
Global Modern Services SA (France) possède deux établissements :
  • GMS Paris
  • GMS Lyon
Global Modern Services SA (Mulhouse) possède un établissement : GMS SA Mulhouse.
GMS Lyon est en charge de l'envoi du fichier DSN lié à la paie mensuelle. Le fichier d'envoi doit contenir les DSN de tous les établissements de chaque unité légale Global Modern Services.
Pour que GMS Lyon soit défini en tant qu'émetteur de la DSN, accédez à la tâche
Modifier la configuration d'un établissement - reporting - FRA
 pour GMS Lyon et cochez la case
Émetteur de la DSN
.
Dans la grille
Unités légales et établissements
, ajoutez les lignes suivantes :
Unité légale
Option
Global Modern Services SA (France)
Tous
Global Modern Services SA (Mulhouse)
Tous
Lorsque vous exécutez la paie mensuelle, Workday génère :
  • 3 DSN (GMS Paris, GMS Lyon, GMS Mulhouse).
  • Un fichier d'envoi de DSN contenant ces trois DSN.
Créez des règles de subrogation en DSN pour déclarer la subrogation pour des employés spécifiques.