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Dernière mise à jour : 2024-01-26
Définir les organismes de protection sociale (FRA)

Définir les organismes de protection sociale (FRA)

Définissez l'identifiant fiscal SIREN d'une unité légale dans la tâche
Modifier le détail des taxes d'une unité légale
. Voir Définir l'identifiant fiscal d'une unité légale (FRA).
Pendant les calculs de la paie, Workday détermine les montants des cotisations dues aux organismes de protection sociale, tels que l'URSSAF ou les organismes de retraite.
Vous pouvez définir le mode de paiement et les données d'identification de chaque organisme pour :
  • Déclarer dans la DSN le montant de toutes les cotisations dues à chaque organisme.
  • Permettre à l'organisme de prélever automatiquement ce montant sur le compte bancaire de l'unité légale.
  1. Accédez à la tâche
    Créer un bénéficiaire de déduction
    . Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Code de l'entité externe
    Saisissez le numéro SIRET de l'organisme de protection sociale.
    Mode de paiement
    Sélectionnez
    Prélèvement automatique
    pour que l'organisme de protection sociale puisse prélever les cotisations d'après les montants déclarés dans la DSN. Ainsi, lorsque vous générez une DSN contenant des cotisations dues à l'organisme, Workday déclare les éléments suivants :
    • Bloc "S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale" et applique à la DSN le mode de paiement
      5 - Prélèvement SEPA
      .
    • Détail du compte bancaire de l'unité l'égale utilisé pour payer les cotisations.
    Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Income Withholding Orders)
    dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  2. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
    .
    Dans la grille
    Affiliation aux organismes
    , mappez chaque
    Type de bénéficiaire
    à un
    Bénéficiaire de la déduction
    .
    Si tous les établissements de l'unité légale paient leurs cotisations au même site URSSAF :
    • Cochez la case
      Versement en Lieu Unique
      .
    • Sélectionnez l'établissement responsable du paiement des cotisations URSSAF dans l'invite
      Établissement payeur
      .
    Lorsque vous cochez la case
    Versement en Lieu Unique
    , Workday reprend les éléments suivants :
    • Dans la rubrique S21.G00.22.001 : le SIRET du bénéficiaire de la déduction URSSAF défini au niveau de l'unité légale.
    • Dans la rubrique S21.G00.22.002 : le SIRET de l'établissement payeur.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
    dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  3. (Facultatif) Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'un établissement - cotisations - FRA
    pour définir un bénéficiaire des déductions URSSAF différent pour l'un des établissements d'une unité légale.
    Ne définissez pas de bénéficiaire des déductions URSSAF pour les établissements pour lesquels vous avez coché la case
    Versement en Lieu Unique
    dans la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
    .
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
    dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.