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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Indiquer des régimes de santé/prévoyance pour la génération de la DSN (FRA)

Indiquer des régimes de santé/prévoyance pour la génération de la DSN (FRA)

  • Définissez des régimes de santé/prévoyance.
  • Créez des cibles de la garantie de santé/prévoyance.
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Pour satisfaire aux exigences de déclaration de la DSN, vous pouvez indiquer les régimes de santé/prévoyance proposés par votre unité légale pour les garanties obligatoires de mutuelle et d'invalidité (prévoyance). Workday Payroll for France prend en charge la génération de DSN uniquement pour les régimes d'avantages sociaux de type santé/prévoyance.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
     .
  2. Dans l'onglet
    Avantages sociaux
     , ajoutez une ligne dans la grille
    Avantages sociaux
     pour chaque régime d'avantages sociaux à déclarer dans la DSN.
    (Facultatif) Dans le champ
    Code délégataire de gestion
     , saisissez le code à 6 caractères correspondant au délégataire de gestion du régime d'avantages sociaux.
  3. (Facultatif) Cliquez sur
    OK
     , puis
    sur Mettre à jour le détail
     pour définir le détail de chaque régime d'avantages sociaux.
    1. Pour chaque cible de la garantie de régime, ajoutez une ligne avec les éléments suivants dans la grille
      Options
        :
      • Sélectionnez
        une option
         : la cible de la garantie.
      • Valeur de rubrique de DSN
         : saisissez le code option fourni par l'organisme d'avantages sociaux dans la fiche d'assurance. Workday reprend cette valeur dans la rubrique de DSN S21.G00.70.004.
    2. Pour chaque groupe d'avantages sociaux associé au régime, ajoutez une ligne avec les éléments suivants dans la grille
      Populations
        :
      • Sélection
        de la population
         : un groupe d'avantages sociaux applicable pour la France ou pour tous les pays.
      • Valeur de rubrique de DSN
         : saisissez le code population fourni par l'organisme d'avantages sociaux dans la fiche d'assurance. Workday reprend cette valeur dans la rubrique de DSN S21.G00.70.005.
Mappez les éléments de paie des cotisations d'avantages sociaux individuelles au bloc de DSN S21.G00.79.