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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Exemple : gérer la subrogation de l'employeur pour le versement des IJSS (FRA)

Exemple : gérer la subrogation de l'employeur pour le versement des IJSS (FRA)

Cet exemple décrit comment :
  • Calculer les cotisations et taxes relatives au versement net des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
  • Gérer la subrogation de l'employeur pour le versement des IJSS.
Yannick a 1 semaine de congé maladie qui débute le 15 juillet. Il a droit à un paiement net d'IJSS de 100 EUR pour deux des jours de son congé maladie. Pour ses employés éligibles en congé maladie, Global Modern Services :
  • Maintient le salaire de l'employé, déduction faite des montants de CSG et de CRDS.
  • Reçoit les versements d'IJSS de la Sécurité sociale à la place de l'employé.
Vous devez :
  • Payer à Yannick le montant net des IJSS perçues de la Sécurité Sociale comme part de son salaire après impôts.
  • Calculer le montant des IJSS brutes et le déduire de la paie brute de Yannick.
Définissez les éléments suivants :
  • Une absence et une déduction pour congé maladie, nommée Absence - maladie.
  • Un gain nommé Maintien de salaire - maladie, pour maintenir le salaire des employés éligibles pendant leur congé maladie.
  • La génération de la DSN pour la subrogation de l'employeur.
Ajoutez les cotisations de votre unité légale au groupe d'éléments de paie
FRA - s'ajoute au calcul du brut reconstitué [FRA]
 si elles remplissent les deux conditions suivantes :
  • Elles impactent le salaire net.
  • Elles ne sont pas déjà incluses dans un groupe d'éléments de paie pour les cotisations salariales légales et obligatoires, les cotisations patronales de prévoyance ou les cotisations de mutuelle.
Sécurité : domaine
Worker Data: Payroll (Payroll Input)
 dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter une saisie d'élément de paie pour un ou plusieurs employés
    .
  2. Saisissez les paramètres suivants :
    Option
    Paramètre
    Employé
    Yannick
    Date de début
    1er juillet
    Date de fin
    31 juillet
    Élément de paie
    IJSS brutes maladie
  3. Dans la section
    Valeurs par défaut du traitement
    , sélectionnez les éléments suivants :
    • Saisie ponctuelle
    • Remplacement
    • Catégorie d'exécution standard
  4. Ajoutez une ligne dans la grille
    Saisie d'élément de paie
     et saisissez les valeurs suivantes dans la section
    Détail de la saisie d'élément de paie
     :
    Type
    Valeur
    Montant net imposable avec subrogation
    100
    Ne saisissez pas de valeur pour le
    Type
     de détail de saisie
    Montant
    .
Lorsque vous exécutez le calcul de la paie de juillet, Yannick a les résultats suivants :
Élément de paie
Montant (EUR)
Brut
Salaire de base
4 000
Absence - maladie
(200)
Maintien de salaire - maladie
200
IJSS brutes
(134,57)
Salaire net (après déduction des cotisations)
IJSS nettes
100