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Dernière mise à jour : 2024-01-26
Étapes : définir la déclaration OETH (FRA)

Étapes : définir la déclaration OETH (FRA)

  • Consultez les éléments de définition de la déclaration OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
  • Définissez le suivi du handicap et suivez les données sur le handicap des employés.
  • Mappez les types de handicap aux statuts Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans la tâche
    Mettre à jour le mappage avec les valeurs HCM - Paie France
    . Voir Mapper les informations d'affectation de personnel aux calculs de paie (FRA).
Vous pouvez configurer Workday pour déclarer le détail de l'OETH dans le cadre de la génération de la DSN.
  2. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
    .
    Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Convention collective de l'unité légale
    Saisissez la valeur de la convention collective la plus fréquemment appliquée à l'unité légale. Workday déclare cette valeur dans la rubrique de DSN S21.G00.06.015.
    Accord agréé OETH
    Workday déclare le code de l'accord agréé dans la rubrique de DSN S21.G00.13.001. Pour annuler un accord déclaré par erreur, saisissez le code tel que défini dans le cahier technique de DSN dans la section relative à l'annulation d'un code d'accord agréé erroné. Exemple : D00000000001.
    Workday utilise les dates de début et de fin pour déterminer à quel moment appliquer la convention collective pour la déclaration OETH. Assurez-vous que les dates de début et de fin couvrent la période de rattachement.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  3. Accédez à la tâche
    Lancer la préparation de la DSN
    .
    Générez une DSN pour la période de reporting OETH définitive.
    Sécurité : l'un des domaines suivants dans le domaine fonctionnel FRA Payroll :
    • Process: DSN (Run) - FRA
    • Process: DSN (Submission) - FRA
  4. Accédez au rapport
    Afficher le détail de la déclaration OETH
    .
    Vérifiez les montants de contribution calculés par Workday. Lorsque vous affichez les données OETH des DSN dont le statut est antérieur à
    Prêt pour envoi
    , vous pouvez :
    • Modifier les montants à déclarer dans la DSN actuelle.
    • Supprimer le détail de l'OETH.
    • Afficher un aperçu de la DSN.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - OETH Reporting - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Créez un envoi de DSN.