Saisir le détail de la déclaration OETH (FRA)

Sécurité : domaine Set Up: Payroll - OETH Reporting - FRA
dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.

Vous pouvez fournir des informations sur votre organisation pour permettre à Workday de calculer les contributions OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et d'autres données de déclaration. Bien que la déclaration OETH ait une période de déclaration définitive une fois par an, vous pouvez en saisir le détail et procéder à des ajustements tout au long de l'exercice. Lorsque vous modifiez le détail de la déclaration après l'envoi de la DSN, Workday reprend le détail à titre de régularisation dans la DSN mensuelle suivante. Pour les régularisations, Workday déclare les nouvelles données :

En tant qu'annulation et remplacement pour l'accord agréé et l'effectif externe.

En annulant les données précédentes et en ajoutant à la déclaration les données mises à jour.

Le service web Put OETH Reporting Details
permet de télécharger le détail de la déclaration.

Accédez à la tâche

Mettre à jour le détail de la déclaration OETH

Dans l'invite

Unité légale

, sélectionnez une unité légale. Workday applique le détail de la déclaration OETH au siège social de l'unité légale sélectionnée.

Dans l'invite

Année de rattachement

, sélectionnez l'année associée aux données à déclarer, et non l'année de la DSN. Workday ne prend en compte le détail qu'à partir de la première période de déclaration définitive. Vous pouvez saisir des régularisations jusqu'à la fin de l'année de rattachement. Vous ne pouvez pas traiter de déclaration pour les années de rattachement précédentes.

Vous pouvez uniquement modifier le détail de la déclaration OETH pour les DSN dont le statut est antérieur à Prêt pour envoi
. Toutes les données saisies après ce statut sont considérées comme des régularisations pour la même période de rattachement et déclarées dans la DSN mensuelle suivante.

Cochez la case

DSN anticipée

pour déclarer les données OETH dans une DSN avant la date de déclaration définitive.

Sélectionnez cette option uniquement si votre organisation clôture entre le 1er janvier et la période de déclaration définitive.

Pour la grille

Effectif et paramètres

, tenez compte des éléments suivants :

Lors de la saisie d'une régularisation pour une précédente déclaration, Workday reprend automatiquement les données saisies dans la DSN mensuelle précédente. Ajustez les montants pour représenter la totalité des montants à déclarer, et pas seulement le différentiel manquant de la déclaration précédente.

Option	Description
Effectif d'assujettissement à l'OETH	Workday utilise cette valeur pour calculer le BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) annuel moyen.
Effectif BOETH à employer	Workday utilise cette valeur pour calculer le montant brut de la contribution OETH.
Effectif BOETH employé	Workday utilise cette valeur pour calculer : Le montant brut de la contribution OETH. Le BOETH annuel moyen.
Effectif de salariés employés sur des ECAP	Workday utilise cette valeur pour calculer : Les emplois ECAP (Emploi exigeant des Conditions d'Aptitude Particulière). Le montant net de la contribution OETH. Contrairement à d'autres calculs, Workday n'affiche pas le calcul ECAP dans la tâche Afficher le détail de la déclaration OETH . Vous pouvez vérifier la valeur de la déduction ECAP en affichant les valeurs déclarées dans le bloc DSN S21.G00.82.
Coefficient multiplicateur du SMIC appliqué à l'effectif manquant BOETH	Workday utilise cette valeur pour calculer le montant brut de la contribution OETH.
Mesures transitoires	Workday utilise cette valeur pour calculer une réduction lorsque vous déclarez une augmentation de cotisation par rapport à la dernière année de référence.

Renseignez la grille

Employés externes

Workday déclare le nombre d'employés externes dans le bloc DSN S21.G00.13. Workday utilise ces informations pour calculer :

Le montant brut de la contribution OETH.

Le BOETH annuel moyen.

Ajoutez toutes les dépenses liées à l'OETH dans la grille

Dépenses

Workday déclare ces informations dans le bloc DSN S21.G00.82. Workday utilise également ces informations pour calculer :

Le montant net de la contribution OETH.

Les dépenses OETH prévues qui ne sont pas utilisées.

(Facultatif) Ajoutez une valeur de remplacement pour les montants calculés des contributions OETH dans la grille

Remplacements de la contribution

Lorsque vous ajoutez une valeur de remplacement, cela affecte toutes les autres valeurs qui en dépendent. Exemple : si vous remplacez le montant brut de la contribution OETH, Workday utilise la valeur de remplacement comme base pour calculer le montant net de la contribution OETH.

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Lancer la préparation de la DSN

pour générer une DSN et calculer le montant des contributions.