Éléments de définition : déclaration OETH (FRA)

Workday fournit une série de tâches, de services web et de rapports qui vous permettent de déclarer automatiquement le détail de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) chaque année dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Questions	Éléments à prendre en compte
Devez-vous déclarer le détail de l'OETH avant la période de déclaration définitive ?	Workday déclare automatiquement le détail de l'OETH dans la DSN mensuelle désignée pour la période de déclaration définitive. Pour les établissements qui effectuent la clôture entre le 1er janvier et la période de déclaration définitive, vous pouvez choisir de déclarer les données OETH plus tôt. Après la période de déclaration initiale, vous pouvez régulariser les données déclarées précédemment dans les déclarations DSN suivantes. Vous pouvez régulariser uniquement les données des DSN dont le statut est Accepté .
Avez-vous des montants de contribution personnalisés à déclarer ?	Par défaut, Workday calcule automatiquement les contributions suivantes en fonction des paramètres de déclaration OETH de votre unité légale : Montant réel de la contribution OETH dû. Montant brut de la contribution OETH avant déductions. Montant net de la contribution OETH avant et après écrêtement. Workday calcule et déclare les valeurs pour l'établissement défini comme siège social. Vous pouvez : Supprimer et recalculer les montants calculés précédemment. Remplacer n'importe quel montant de contribution calculé.
Avez-vous un accord agréé OETH ?	Vous pouvez indiquer que vous avez un accord agréé OETH dans le cadre de la définition des cotisations. Workday indique alors zéro dans le montant net de la contribution OETH après écrêtement.
Quelles sont vos dépenses liées à l'OETH ?	Réfléchissez à vos dépenses liées à l'OETH. Vous pouvez saisir les montants des différents types de dépense que vous souhaitez déclarer dans la déclaration OETH. Workday déclare les montants des dépenses dans la rubrique DSN S21.G00.82.002 et utilise les informations sur les dépenses pour calculer et déclarer : Le montant net de la contribution OETH. Les dépenses prévues.
Avez-vous un montant d'écrêtement fondé sur des mesures transitoires ?	Le cas échéant, vous pouvez indiquer le montant de la contribution déclaré pour l'année précédente dans les données de la déclaration OETH. Workday utilise ce montant pour calculer automatiquement le montant de l'écrêtement.
Comment classez-vous le handicap des employés dans votre organisation ?	Pour déclarer avec précision les données OETH, vous pouvez mapper les types de handicap de votre organisation aux statuts BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) lors du mappage des informations sur l'affectation de personnel pour les calculs de la paie.

Dans la mesure où la finalisation de la paie modifie le statut de votre DSN en

Prêt pour envoi

, vérifiez au préalable les données de la déclaration OETH dans la DSN que vous générez. Workday considère toute modification comme une mise à jour pour le mois en cours si la DSN n'est pas encore incluse dans un envoi réel. Dans le cas contraire, elle est traitée comme une régularisation dans la DSN mensuelle suivante.

Au cours du mois de déclaration définitive, Workday vous invite à inclure le détail de la déclaration OETH dans votre DSN mensuelle, mais vous devez vérifier de manière indépendante les obligations légales en matière de reporting.

Lancez la préparation de la DSN après toute modification du détail de la déclaration OETH.

Définissez et suivez les données sur le handicap des employés.

Pour déclarer avec précision les employés occupant un emploi ECAP (Emploi exigeant des Conditions d'Aptitude Particulière), configurez le code PCS-ESE pour la classification d'emploi.

Vous ne pouvez pas effectuer d'ajustement manuel de DSN pour les types de personnel 730 et 740.

Lorsque l'effectif interne et externe employé est supérieur à l'effectif à employer, Workday ne calcule pas de contribution OETH.

Aucun impact.

Les domaines suivants dans le domaine fonctionnel FRA Payroll :

Domaines	Éléments à prendre en compte
Process: DSN (Run) - FRA Process: DSN (Submission) - FRA	Ces deux domaines vous permettent de lancer la préparation de la DSN.
Set Up: Payroll - OETH Reporting - FRA	Permet de gérer la déclaration OETH, notamment : Créer des valeurs de remplacement pour les montants de contribution calculés. Supprimer des données de la déclaration OETH. Saisir les paramètres de la déclaration OETH. Afficher les calculs de l'OETH. Déclarer le détail de l'OETH.

Aucun impact.

Rapports	Éléments à prendre en compte
Cotisations déclarées dans la DSN par établissement	Permet de vérifier les montants d'OETH déclarés pour un établissement.
Rubriques d'en-tête de la DSN	Permet de vérifier les montants d'OETH déclarés pour les blocs DSN S21.G00.13 et S21.G00.82.
Statut des déclarations OETH	Permet de vérifier le détail de la déclaration OETH d'une ou plusieurs unités légales pour une année de rattachement donnée, par exemple : Montant de contribution dû. Statut de la DSN associée. Unités légales pour lesquelles des données de l'OETH sont manquantes.
Afficher les cotisations déclarées dans la DSN	Permet d'explorer les différences entre les calculs de la paie et les valeurs déclarées de la DSN. Vous pouvez déterminer si la différence est due au détail de la déclaration OETH.
Afficher le détail de la déclaration OETH	Permet d'afficher les montants calculés de la contribution OETH et les données déclarées pour une année de rattachement et une unité légale données.

Vous pouvez utiliser la source des données du rapport

Statut des déclarations OETH

pour créer des rapports personnalisés afin de vérifier le détail de l'OETH.

Accédez à la tâche

Mettre à jour le détail de la déclaration OETH

dans le menu des actions associées d'une DSN qui n'est pas encore incluse dans un envoi réel. Une fois la tâche exécutée, le statut de la DSN associée devient

En cours

.

Vous pouvez utiliser les services web suivants pour soumettre ou récupérer les paramètres et le détail de la déclaration OETH :

Get OETH Reporting Details
Put OETH Reporting Details

Workday propose un kit appelé Touchpoints Kit, qui rassemble plusieurs ressources pour vous aider à mieux comprendre les relations de configuration dans votre environnement client. Pour en savoir plus sur ce kit, visitez notre page Workday Touchpoints Kit sur le site Workday Community.