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Dernière mise à jour : 2024-01-26
Traiter les régularisations d'impôt sur le revenu (FRA)

Traiter les régularisations d'impôt sur le revenu (FRA)

  • Des résultats de paie doivent exister dans Workday pour la période à régulariser.
  • Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Payroll Input)
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Vous pouvez procéder à une régularisation de la paie actuelle d'un salarié afin de rendre compte d'une erreur de calcul de prélèvement à la source sur une période précédente.
Vous pouvez traiter des régularisations pour les calculs fondés sur :
  • Un taux incorrect.
  • Une base imposable incorrecte qui entraîne une correction du prélèvement à la source.
  • Une base imposable incorrecte n'entraînant pas de correction du prélèvement à la source.
En cas de trop-perçu d'un employé, il n'est généralement pas nécessaire de traiter une régularisation pour corriger le prélèvement à la source correspondant. Toutefois, vous pouvez être amené à saisir des régularisations pour les employés lorsqu'il n'est pas possible de saisir une correction en raison d'un net imposable négatif.
Workday renseigne le bloc de DSN S21.G00.56 pour tous les employés concernés par une régularisation de paie.
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter une saisie d'élément de paie pour un ou plusieurs employés
    .
  2. Dans la section
    Valeurs par défaut de l'employé
    , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Date de début
    Date de fin
    Saisissez les dates de la période initiale de prélèvement à la source. Workday reprend cette période dans la rubrique de DSN S21.G00.56.001.
    Workday traite uniquement les régularisations des périodes précédentes.
    Élément de paie
    Sélectionnez l'une des déductions suivantes :
    • TAX Régularisation de prélèvement à la source dû sur les IJSS [FRA]
       pour les régularisations associées aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.
    • TAX Régularisation de prélèvement à la source [FRA]
       pour toutes les autres régularisations.
  3. Dans la section
    Valeurs par défaut du traitement
    , sélectionnez :
    • Saisie ponctuelle
    • Remplacement
    • Catégorie d'exécution standard
  4. Dans la grille
    Saisie d'élément de paie
    , ajoutez une ligne et saisissez des valeurs pour les types suivants dans la section
    Détail de la saisie d'élément de paie
     :
    Type
    Description
    Type de régularisation
    Saisissez l'une des valeurs suivantes :
    • 1 : pour les régularisations associées au net imposable.
    • 2 : pour les régularisations associées au taux.
    • 3 : pour les régularisations associées aux trop-perçus versés à des employés dont le net imposable actuel est négatif.
    • 4 : pour les régularisations liées à un précédent net imposable déclaré, mais pas au prélèvement à la source calculé.
    Workday reprend le type de régularisation dans la rubrique de DSN S21.G00.56.002.
    Rémunération nette fiscale
    Ne s'applique pas aux régularisations sur les IJSS.
    Workday reprend ce montant dans les rubriques de DSN suivantes :
    • S21.G00.56.003 : Régularisation de la rémunération nette fiscale.
    • S21.G00.56.004 : Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur.
    Procédez comme suit :
    • Régularisation du taux : saisissez la rémunération nette fiscale initiale déclarée.
    • Autres régularisations : saisissez la différence entre le revenu imposable initial et le revenu imposable corrigé.
    Part non imposable du revenu
    Ne s'applique pas aux régularisations sur les IJSS.
    S'applique aux régularisations sur :
    • Le net imposable.
    • Les paiements indus.
    Saisissez le montant de la régularisation non assujetti à l'impôt sur le revenu. Workday reprend ce montant dans la rubrique de DSN S21.G00.56.008 : Régularisation du montant de la part non imposable du revenu.
    Taux
    Saisissez le taux utilisé pour calculer la régularisation de l'impôt sur le revenu. Procédez comme suit :
    • Régularisation du taux : saisissez la différence entre le taux initial et le taux corrigé. Exemple : -1,5.
    • Autres régularisations : saisissez le taux initial utilisé pour calculer le prélèvement à la source.
    Workday reprend ce montant dans les rubriques de DSN suivantes :
    • S21.G00.56.005 : Régularisation du taux de prélèvement à la source.
    • S21.G00.56.006 : Taux déclaré le mois de l'erreur.
    Montant soumis au PAS
    Saisissez la rémunération nette fiscale pour la régularisation assujettie au prélèvement à la source. Procédez comme suit :
    • Régularisations du net imposable (types 1 et 4) : saisissez la différence entre le montant initial assujetti à l'impôt et le montant corrigé. Exemple : -200.
    • Régularisation du taux : saisissez le montant initial assujetti à l'impôt.
    • Régularisation des paiements indus : saisissez le net imposable négatif ou le montant de l'IJSS.
En février, vous avez utilisé par erreur un taux d'imposition de 6,5 % au lieu de 5 % lors du calcul du prélèvement à la source de Jean. En février, Jean avait :
  • Un net imposable de 1 400 EUR.
  • Des IJSS imposables de 500 EUR.
En mars, vous ajoutez les saisies d'élément de paie suivantes pour la période de paie de février :
Élément de paie
Type
Valeur
TAX Régularisation de prélèvement à la source [FRA]
Montant soumis au PAS
1 400
Rémunération nette fiscale
1 400
Part non imposable du revenu
0
Taux
-1,5
Type de régularisation
2
TAX Régularisation de prélèvement à la source dû sur les IJSS [FRA]
Montant soumis au PAS
500
Taux
-1,5
Type de régularisation
2
Exécutez un calcul de la paie rétroactive pour calculer le montant de la régularisation du prélèvement à la source.
Après avoir exécuté un calcul rétroactif, exécutez un calcul de la paie pour traiter les régularisations dans la paie actuelle de l'employé.