Exemple : ajouter des régularisations d'impôt sur le revenu (FRA)

Cet exemple décrit comment créer une régularisation de prélèvement à la source pour un employé dont le net imposable est négatif.

André quitte son emploi fin février 2020 et reçoit une prime de 1 500 EUR. Vous calculez le prélèvement à la source en appliquant le taux de 5 % transmis par la DGFIP.

En mars 2020 :

Vous recevez un montant de 200 EUR (base imposable de 206,22 EUR) correspondant aux IJSS d'André.

Vous constatez que vous devez modifier la prime de février de 1 500 EUR et la remplacer par 1 000 EUR.

Vous devez appliquer une rémunération complémentaire pour :

Corriger de manière rétroactive le montant de la prime.

Payer les IJSS nettes.

Vous calculez que le net imposable d'André pour la rémunération complémentaire s'élève à -612,07 EUR. Le net imposable d'André étant négatif, vous devez régulariser manuellement le montant du prélèvement à la source.

Sécurité : domaine Worker Data: Payroll (Payroll Input)
dans le domaine fonctionnel Core Payroll.

Accédez à la tâche

Ajouter une saisie d'élément de paie pour un ou plusieurs employés

Dans la section

Valeurs par défaut de l'employé

, saisissez les valeurs suivantes :

Option	Description
Employé	André
Date de début	1er février 2020
Date de fin	29 février 2020

Dans la section

Valeurs par défaut du traitement

, sélectionnez les éléments suivants :

Saisie ponctuelle

Remplacement

Catégorie d'exécution standard

Cliquez sur

Ajoutez les lignes suivantes dans la grille

Saisie d'élément de paie

Élément de paie	Détail de la saisie d'élément de paie - Type	Détail de la saisie d'élément de paie - Valeur
TAX Régularisation de prélèvement à la source	Montant soumis au PAS	-612,07
	Rémunération nette fiscale	-612,07
	Taux	5
	Type de régularisation	3
TAX Régularisation de prélèvement à la source dû sur les IJSS	Montant soumis au PAS	206,22
	Taux	5
	Type de régularisation	3

Lorsque vous exécutez un calcul de la paie rétroactive, puis les calculs de la paie pour mars, Workday calcule les régularisations de prélèvement à la source suivantes :

Élément de paie	Base soumise aux cotisations	Taux	Montant
Régularisation de prélèvement à la source	-612,07	5	30,60
Régularisation de prélèvement à la source dû sur les IJSS	206,22	5	-10,31

Dans la DSN mensuelle pour mars 2020, Workday reprend les éléments suivants dans le bloc S21.G00.56 :

La base soumise aux cotisations résultant de la régularisation de la prime.

La somme des montants de régularisation de la prime et des IJSS (-30,60 EUR + 10,31 EUR).

Rubrique	Description	Valeur
S21.G00.56.001	Mois de l'erreur	02 2020
S21.G00.56.002	Type d'erreur	03
S21.G00.56.003	Régularisation de la base soumise aux cotisations	-612,07
S21.G00.56.006	Taux déclaré le mois de l'erreur	5
S21.G00.56.007	Montant	-20,29
S21.G00.56.010	Montant soumis au PAS	-405,85

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