Exemple : définir les exonérations pour la taxe forfaitaire Pôle Emploi (FRA)
Cet exemple décrit comment exonérer des employés de la taxe forfaitaire Pôle Emploi.
Vous voulez que Workday applique la taxe forfaitaire Pôle Emploi sur les CDD d'usage. Vous souhaitez toutefois exonérer un employé, Pierre, en vous basant sur sa convention collective.
Sécurité : domaine
Setup Payroll - FRA
dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.- Accédez à la tâcheMettre à jour le mappage avec les valeurs HCM - Paie France.Dans l'ongletS21.G00.40.007, mappez les valeurs suivantes du champValeur de rubrique de DSNaux types de contrat et aux motifs de contrat de travail de votre unité légale :
- 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
- 05 - Contrat d'usage
- Créez un calcul associé d'élément de paie fondé sur les conventions collectives qui renvoie un résultat non nul pour Pierre.Dans l'inviteGroupesde la grilleCalculs associés, sélectionnez le groupe d'éléments de paieFRA Empêche le calcul de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage [FRA].
Workday calcule la déduction
POL Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage [FRA]
pour les employés non exonérés.Workday reprend le montant de la taxe forfaitaire dans les rubriques de DSN suivantes :
- S21.G00.23.001 pour la valeur de rubrique 771.
- S21.G00.81.001 pour la valeur de rubrique 908.
Vous pouvez ajouter une saisie d'élément de paie pour la déduction
POL Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage [FRA]
afin d'ajuster le calcul des déductions. Exemple : pour appliquer la déduction de manière rétroactive après la correction du mappage avec les valeurs HCM.