Étapes : définir la préparation de la DPAE (France)
Workday fournit les rapports suivants pour vous aider à recueillir les données et à vous acquitter de vos obligations en matière de Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en France :
- Préparation de la DPAE (France)identifie les établissements français, notamment les unités légales disposant d'un numéro d'identification fiscale ou SIRET. Ce rapport affiche les informations relatives à la structure organisationnelle de l'unité légale, que l'employé soit rattaché à un établissement ou non.
- Préparation de la DPAE par établissementidentifie les établissements selon les entités configurées dans la tâcheMettre à jour un établissement.
Les rapports permettent tous deux d'effectuer le suivi de toutes les embauches au cours d'une fourchette de dates pour un établissement français.
Ces rapports extraient uniquement les données et n'offrent pas la possibilité de les présenter dans un format final et livrable. Vous pouvez utiliser les données comme support pour la création de la soumission. Vous devez vous assurer que vos rapports respectent les réglementations en vigueur. Workday vous permet d'effectuer le suivi des données de ces rapports, mais ne vérifie pas la conformité aux exigences de reporting réglementaire.
- Configurez vos organisations françaises pour la génération de rapports DPAE.Voir :
- Accédez à la tâcheMettre à jour les paramètres de localisation.Dans l'inviteDomaine, sélectionnez l'optionAffectation de personnel.Sur la ligneHeure d'embauche, sélectionnezFrancedans l'invite Autoriserpour les pays ou régions.Sécurité : domaineSet Up: Tenant Setup - Globaldans le domaine fonctionnel System.
- Accédez à la tâcheMettre à jour les types de salarié.Pour les types de salarié que vous voulez déclarer en tant que contrat à durée déterminée, sélectionnezSalarié en contrat à durée déterminée.Sécurité : domaineSet Up: Positiondans le domaine fonctionnel Jobs & Positions.
- Pour les salariés français, vérifiez les données personnelles et les informations sur l'affectation de personnel dans Workday.