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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Étapes : définir les établissements pour la génération de rapports DPAE (France)

Étapes : définir les établissements pour la génération de rapports DPAE (France)

  • Définissez des établissements pour les lieux de travail français.
  • Définissez une adresse professionnelle principale pour le site de votre établissement.
Vous pouvez configurer vos établissements à l'aide des informations requises pour la génération de rapports sur la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Si vous préparez un rapport de DPAE par établissement, utilisez le rapport
Préparation de la DPAE par établissement (France)
. Le rapport
Préparation de la DPAE (France)
 ne prend pas en charge les établissements configurés dans Workday.
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour un établissement
    .
    Saisissez les informations suivantes sur l'établissement :
    • Nom de l'établissement
    • Code d'activité principale
    • NIC
    • Code URSSAF
    Sécurité : domaine
    Set Up: Establishment
     dans le domaine fonctionnel Regulatory Reporting (HCM).
  2. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'un établissement - reporting - FRA
    .
    Dans l'onglet
    En-tête de la DSN
     , ajoutez une ligne à la grille
    Contacts chez le déclaré
     avec les valeurs suivantes :
    Option Description
    Employé
    Sélectionnez un employé pour lequel un numéro de téléphone professionnel est défini.
    Type
    06 - Contact sur l'identification des salariés (NIR)
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll (DSN) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  3. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'un établissement - cotisations - FRA
    .
    Dans l'onglet
    URSSAF
     , ajoutez une ligne à la grille
    URSSAF
     avec une date de début et un bénéficiaire de déduction.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  4. Accédez au rapport
    Mettre à jour les types de traitement médical
    .
    Ajoutez une ligne comprenant les valeurs suivantes :
    Option Description
    Nom du type de traitement
    Service de santé au travail
    Code
    CMT
    Sécurité : domaine
    Set Up: Safety Incident Tracking
     dans le domaine fonctionnel Safety Incident Tracking.
  5. Accédez à la tâche
    Mettre à jour les établissements de santé
    .
    Ajoutez une ligne comprenant les valeurs suivantes :
    Option Description
    Nom de l'établissement de santé
    Nom de l'établissement de santé.
    Code de l'établissement de santé
    CMT
    Type de traitement médical
    Service de santé au travail
    Sécurité : domaine
    Set Up: Safety Incident Tracking
     dans le domaine fonctionnel Safety Incident Tracking.