Étapes : définir les unités légales pour la génération de rapports DPAE (France)

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Définissez des unités légales.

Vous pouvez préparer les données pour une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) par unité légale dans Workday.

Si vous préparez un rapport de DPAE par établissement, utilisez le rapport

Préparation de la DPAE par établissement (France)

. Le rapport

Préparation de la DPAE (France)

comprend uniquement les informations relatives aux unités légales.

Pour se conformer aux exigences de reporting réglementaire, vous pouvez identifier une unité légale dans Workday en tant qu'établissement français, par opposition à la configuration d'établissements dans Workday. Lorsque vous configurez une unité légale en tant qu'établissement français, vous pouvez l'intégrer dans les rapports suivants :

Préparation de la DPAE (France)

Préparation de la déclaration MMO (France)

Registre unique du personnel (France) (Ne pas utiliser)

Nous vous recommandons d'utiliser les rapports

Registre unique du personnel pour les employés (France)

Registre unique du personnel pour les stagiaires (France)

plutôt que

le rapport Registre unique du personnel (France) (Ne pas utiliser)

. Vous n'avez pas à identifier les unités légales en tant qu'établissements français lorsque vous utilisez ces rapports.

Accédez à la tâche

Modifier le détail des taxes d'une unité légale

Identifiez votre unité légale en tant qu'établissement français.

Dans l'onglet

Identifiants fiscaux

, ajoutez une ligne avec les valeurs suivantes :

Option	Description
Pays du type d'identifiant fiscal	France
Type d'identifiant fiscal	SIRET
Nº d'identifiant	Saisissez le numéro SIRET.

Sécurité :

Domaine Set Up: Company General
dans le domaine fonctionnel Common Financial Management.

Domaine Set Up: Payroll - Company Specific (Accounting)
dans le domaine fonctionnel Core Payroll.

(Facultatif) Accédez à la tâche

Modifier les codes d'activité principale d'une unité légale

Définissez les codes d'activité principale NAF/APE qui s'appliquent à l'établissement.

Sécurité : domaine Set Up: Company General
dans le domaine fonctionnel Common Financial Management.