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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Définir l’exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens (CAN)

Définir l’exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens (CAN)

Sécurité : les domaines suivants dans le domaine fonctionnel CAN Payroll :
  • Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - CAN
  • Set Up: Payroll (Year End) - CAN
  • Worker Data: Payroll (Company Specific) - CAN
Vous pouvez configurer Workday pour exonérer de l’impôt sur le revenu les travailleurs ayant le statut d’Indien lorsqu’ils exercent des fonctions dans une réserve.
Une fois la configuration effectuée, Workday calcule et déclare les impôts suivants :
  • IRF - Impôt sur le revenu fédéral
  • IRP - Impôt sur le revenu provincial
  • Québec - IRP - Impôt sur le revenu provincial
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter des choix liés aux impôts (CAN) du travailleur
    .
    1. Ajoutez une rangée à la grille
      Pourcentage d’exonération TD1-IN
      .
      Workday affiche 100 dans le champ
      Pourcentage exonéré
      . Ajoutez une nouvelle rangée et sélectionnez
      Inactif
       lorsqu’un travailleur change d’emplacement et ne travaille plus dans une réserve.
  2. (Facultatif) Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales fédérales (CAN) d’une société
    .
    1. Recherchez la grille
      Participation facultative au RPC (CPT124)
      .
    2. Ajoutez une rangée, entrez la
      Date de début
       et cochez la case
      Activer la participation
      .
  3. (Facultatif) Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales provinciales (CAN) d’une société
    .
    1. Recherchez la grille
      Participation facultative au RRQ (RR-2)
      .
    2. Ajoutez une rangée, entrez la
      Date de début
       et cochez la case
      Activer la participation
      .
  4. Ajoutez le calcul associé de la composante de la paie
    IRF - Impôt sur le revenu fédéral [CAN] - Exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien
     à la case 71 du formulaire T4.
    1. Accédez à la tâche
      Afficher la configuration des cases des formulaires de fin d’année (Canada)
      .
    2. Sélectionnez
      Formulaire de fin d’année par pays
       dans le champ
      Case du formulaire de fin d’année de la paie
      .
    3. Choisissez l’année appropriée.
    4. Sélectionnez
      T4
       dans l’invite
      Formulaires de fin d’année pour le Canada
      .
    5. Recherchez la rangée
      Autres renseignements
       et cliquez sur le bouton
      Mettre à jour la configuration des cases du T4
      .
    6. Ajoutez une rangée à la grille
      Mettre à jour la configuration des cases des formulaires de fin d’année (Canada)
       et entrez les valeurs suivantes :
      Option
      Description
      Date d’effet
      Choisissez l’année appropriée.
      Calcul
      Sélectionnez le calcul associé de la composante de la paie
      IRF - Impôt sur le revenu fédéral [CAN] - Exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien
      .
      Code de déclaration de renseignements complémentaires
      71 - Employé Indien
  5. Ajoutez le calcul associé de la composante de la paie
    IRP QC - Impôt sur le revenu provincial [CAN] - Exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien
     dans la case R du relevé 1.
    1. Accédez à la tâche
      Afficher la configuration des cases des formulaires de fin d’année (Canada)
      .
    2. Sélectionnez
      Formulaire de fin d’année par pays
       dans le champ
      Case du formulaire de fin d’année de la paie
      .
    3. Choisissez l’année appropriée.
    4. Sélectionnez
      RL-1
       dans l’invite
      Formulaires de fin d’année pour le Canada
      .
    5. Recherchez la rangée
      R - Revenu « situé » dans une réserve
       et sélectionnez
      Mettre à jour la configuration des cases du RL1
      .
    6. Ajoutez une rangée à la grille
      Mettre à jour la configuration des cases des formulaires de fin d’année (Canada)
       et entrez les valeurs suivantes :
      Option
      Description
      Date d’effet
      Choisissez l’année appropriée.
      Calcul
      Sélectionnez le calcul associé de la composante de la paie
      IRP Qc - Impôt sur le revenu provincial [CAN] - Exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien
      .