Étapes : définir la configuration des numéros d’agrément d’un RPA et d’un RPDB
Numéros d’agrément d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Sécurité : les domaines suivants dans le domaine fonctionnel CAN Payroll :
- Set Up: Payroll (Year End) - CAN
- Worker Data: Payroll (Company Specific) - CAN
Vous pouvez définir le numéro à sept chiffres d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) au niveau de la société. Vous pouvez également indiquer à quel moment un numéro d’agrément correspond à un régime de retraite syndical.
Pour remplir la case 50 du feuillet T4, vous devez configurer chaque numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB.
Vous pouvez utiliser les services Web suivants pour charger et récupérer en bloc les numéros d’agrément de RPA et de RPDB :
- Obtenir la configuration des numéros d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB - Employeur associé à la paie
- Configuration des numéros d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB de l'employeur
- Accédez à la tâcheCréer des numéros d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB.
- Entrez le numéro de RPA ou de RPDB à 7 chiffres.
- Accédez au rapportAfficher la configuration des cases des formulaires de fin d’année (Canada)pour le feuillet T4.
- Sélectionnez le boutonMettre à jour la configuration des cases du T4pour la case 52 et définissez les composantes de la paie associées aux facteurs d’équivalence.
- Accédez à la tâcheMettre à jour la configuration des numéros d’agrément d’un RPA ou d’un RPDBet considérez les options suivantes :
Option Description En vigueur jusqu’à la fin de l’annéeFacultatif.Numéro de référenceSélectionnez un ou plusieurs numéros de référence associés à la société sélectionnée.Composante de la paie liée au facteur d'équivalenceSélectionnez au moins une composante de la paie liée au numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB.Numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDBSélectionnez lenuméro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDBque vous avez créé.SyndicatSélectionnez cette option pour indiquer que le numéro d’agrément correspond à un régime de retraite syndical.Vous pouvez remplacer le numéro d’agrément d’un travailleur donné à l’aide de la tâcheRemplacer le numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB pour un travailleur.Vous pouvez utiliser les services Web suivants pour charger ou extraire des numéros d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB de remplacement :- Obtenir la configuration du numéro d'agrément de remplacement d'un RPA ou d'un RPDB - Bénéficiaire de la paie
- Charger un remplacement de numéro d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB - Bénéficiaire de la paie
Utilisez l’option de remplacement avec modération. Si vous remplacez le numéro du régime de retraite au niveau du travailleur et que la personne passe d’un régime à l’autre, Workday ne peut pas attribuer le numéro d’agrément approprié.
Vous pouvez afficher le numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB correspondant à un travailleur dans la case 50 du rapport
Aperçu des feuillets T4
.Lorsqu’il y a un montant à la case 034 du feuillet T4A, vous pouvez consulter le numéro d’agrément du RPA à la case 036 du rapport
Aperçu des feuillets T4A
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