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Dernière mise à jour : 2024-05-03
Étapes : définir l’indemnisation des travailleurs (CAN)

Étapes : définir l’indemnisation des travailleurs (CAN)

Workday calcule l’indemnisation des travailleurs pour la province de traitement de la paie d’un employé en fonction des worktags du code de la Commission des accidents du travail (CAT) associés aux éléments suivants :
  • Les résultats de la paie, s’ils existent.
  • Le poste pour le traitement de la paie du travailleur.
Lors du calcul de la paie d’un travailleur, Workday détermine :
  • Le taux d’indemnisation des travailleurs en vigueur pour l’emplacement de l’entreprise du poste pour le traitement de la paie du travailleur. L’emplacement et le code d’indemnisation du travailleur s’affichent dans les résultats de la paie sous forme de worktags.
  • Le profil d’emploi à la date de paiement de l’exécution de la paie.
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour des codes d’indemnisation des travailleurs
     afin de définir les codes de classification par secteur d’activité pour la production de rapports sur l’indemnisation des travailleurs.
    Si un code s’applique à plus d’une province (région), indiquez toutes les provinces qui l’utilisent.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Job
     dans le domaine fonctionnel Jobs & Positions.
  2. Affectez des codes d’indemnisation des travailleurs aux profils d’emploi.
    1. Accédez à la tâche
      Créer un profil d’emploi
       ou
      Modifier un profil d’emploi
       .
      Sécurité : domaine
      Set Up: Job
       dans le domaine fonctionnel Jobs & Positions.
    2. Dans l’onglet
      Codes d’indemnisation des travailleurs
       , ajoutez une rangée pour chaque code d’indemnisation des travailleurs.
    Pour configurer un travailleur qui se trouve dans une province, mais dont la province d’emploi est différente aux fins de l’impôt :
    • Assurez-vous que le champ
      Emplacement
       du poste affiche l’emplacement physique du travailleur. L’emplacement d’un poste détermine la province pour le calcul de l’indemnisation des travailleurs.
    • Assurez-vous que le champ
      Autre lieu de travail
       affiche la province où le travailleur est imposé.
    Exemple : un travailleur à distance travaille depuis son domicile en Colombie-Britannique, où il n’y a pas de lieu de travail physique. Après avoir consulté les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous déterminez que la province d’emploi du travailleur est l’Ontario. Pour ce travailleur, la province de l’
    emplacement
     du poste est la Colombie-Britannique et l’
    autre lieu de travail
     est l’Ontario. Les impôts (fédéraux, provinciaux, RPC, AE, ISE) sont calculés pour l’Ontario. Les indemnités des travailleurs sont calculées pour la Colombie-Britannique.
  3. Accédez à la tâche
    Modifier les déclarations fiscales provinciales (CAN) d’une société
     pour une société et une province.
  4. Dans l’onglet
    Indemnisation des travailleurs
     , lorsque vous remplissez les champs des sections
    Information sur le compte
     et
    Taux d’indemnisation des travailleurs
     , tenez compte des éléments suivants :
    Information sur le compte
    Date de début
    Date de fin
     (facultatif)
    Ces dates doivent correspondre à l’intervalle de dates
    des taux d’indemnisation des travailleurs
     pour chaque numéro d’identification.
    Numéro d’identification
    Entrez une nouvelle rangée pour chaque numéro d’identification. La commission provinciale des accidents du travail de votre entité constituée fournit les numéros d’identification.
    Pour le Québec, le
    numéro d’identification
     doit correspondre au numéro d’identification du Québec pour les versements de la paie afin d’éviter les exceptions dans l’
    audit de fin d’année de la société - Canada
     et dans les différents rapports d’audit
    des exceptions d’organisations
     .
    Taux d’indemnisation des travailleurs
    Date de début
    Date de fin
    Ces dates doivent correspondre à l’intervalle de dates entré dans la section
    Information sur le compte
     pour chaque numéro d’identification.
    L’intervalle de dates des taux doit être compris dans la fourchette de taux utilisée pour l’information sur le compte.
    Code
    Entrez une nouvelle rangée pour chaque code de classification.
    Numéro d’identification
    Entrez une nouvelle rangée pour chaque combinaison de numéro d’identification et de code.
    Taux
    Entrez le taux pour chaque combinaison de numéro d’identification et de code.
    Exemple : taux d’indemnisation des travailleurs
    Date de début
    Date de fin
    Code
    Numéro d’identification
    Taux
    1/1/2011
    31/12/2011
    541990 - Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques (Canada)
    4577233-WCAQ
    3,10 %
    1/1/2011
    31/12/2011
    561330 - Organisations professionnelles d’employeurs (Canada)
    4577233-WCAQ
    3,55 %
    1/1/2011
    31/12/2011
    541990 - Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques (Canada)
    9876544-WCAQ
    3,20 %
    1/1/2011
    31/12/2011
    561330 - Organisations professionnelles d’employeurs (Canada)
    9876544-WCAQ
    3,65 %
    Ces rapports reflètent les données de chaque numéro d’identification et présentent les données en fonction des worktags des résultats de la paie. Vous pouvez utiliser ces rapports pour repérer et corriger les worktags complémentaires manquants.
    • Récapitulatif sur l’indemnisation des travailleurs
    • Récapitulatif de l’indemnisation des travailleurs par société
    • Détails de l'indemnisation des travailleurs
  5. Exonérez les employés de l’indemnisation des travailleurs, le cas échéant. Les employés ne peuvent pas s’exonérer.
    1. Accédez à la tâche
      Ajouter des choix liés aux impôts (CAN) du travailleur
       .
      Sécurité : domaine
      Worker Data: Payroll (Company Specific) - CAN
       dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
    2. Cochez la case
      Exonéré
       dans la section
      Indemnisation des travailleurs d’une province
       de l’onglet
      Province
       .
  6. Accédez à la tâche
    Modifier un revenu
     pour affecter les revenus exonérés de l’indemnisation des travailleurs au groupe de composantes de la paie approprié.
    Groupe de composantes de la paie
    Description
    Indemnisation des travailleurs - Autre
    Ajoutez les revenus assujettis à la déclaration sur l’indemnisation des travailleurs, mais pas à l’impôt provincial sur le revenu.
    En règle générale, ces revenus concernent des travailleurs qui peuvent ne pas être des employés ou que vous payez en dehors de Workday Payroll. À des fins de production de rapports, vous devez inclure ces salaires dans les rapports sur l’indemnisation des travailleurs.
    Indemnisation des travailleurs - Exonération
    Ajoutez les revenus qui sont exonérés de l’indemnisation des travailleurs.
    Workday soustrait les salaires exonérés du salaire brut figurant sur le feuillet T4 ou le Relevé 1 pour déterminer le revenu assurable (imposable).
  7. Définir des exceptions d’administration fiscale à partir des groupes de composantes de la paie (É.-U.).
    Si un revenu s’applique à certaines provinces, mais pas à toutes, vous pouvez l’inclure ou l’exclure des calculs.
    Par exemple, si le montant tenant lieu de préavis est assujetti à l’indemnisation des travailleurs dans toutes les provinces à l’exception des suivantes, ajoutez une règle pour traiter ces exceptions :
    • Colombie-Britannique
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
Consultez les rapports suivants pour vous assurer que vous avez correctement défini les codes et les taux d’indemnisation des travailleurs :
  • Afficher des codes d'indemnisation des travailleurs
  • Afficher les taux d'indemnisation des travailleurs
  • Audit - Workers Compensation Codes In Use with No Rate
  • Audit des exceptions relatives aux codes d’indemnisation des travailleurs
Après le calcul de la paie, utilisez les rapports suivants pour afficher les calculs d’indemnisation des travailleurs et préparer la déclaration fiscale :
  • Récapitulatif sur l’indemnisation des travailleurs
     : affiche les totaux par province.
  • Récapitulatif de l’indemnisation des travailleurs par société
     : affiche les totaux par société.
  • Détails de l’indemnisation des travailleurs
     : affiche les totaux par employé dans chaque province.
  • Détails des versements d’impôt
     : inclut les montants d’impôt CNESST du Québec par travailleur.
  • Récapitulatif de versements d’impôt
     : inclut le total des retenues pour la CNESST du Québec par numéro de compte de retenues sur la paie (fédéral).
  • Récapitulatif de versements d’impôt - Québec
     : inclut le total des retenues de la CNESST du Québec par numéro d’identification du Québec.
Vous pouvez également utiliser les champs de rapport suivants dans des rapports personnalisés :
  • Code d’indemnisation des travailleurs (worktag)
    , qui renvoie le code d’indemnisation des travailleurs à partir du worktag du code de la CAT pour les résultats de la paie.
  • Indemnisation des travailleurs - taux de cotisation (worktag)
    , qui renvoie le taux de cotisation lié à l’indemnisation des travailleurs en fonction du worktag du code de la CAT pour les résultats de la paie.
Si nécessaire, utilisez les données entrantes de la paie pour remplacer ce qui suit :
  • Worktag de composante de la paie de province d’emploi pour les employés qui travaillent dans plus d’une province.
  • Worktag complémentaire de code d’indemnisation des travailleurs pour créer des ajustements de périodes antérieures, ou entrez manuellement un code d’indemnisation des travailleurs pour une province en particulier. Ces worktags s’affichent uniquement avec une retenue liée à l’indemnisation des travailleurs pour les dates de paiement à compter du 01/01/2018.
Pour produire des données sur les versements d’impôt fédéral et provincial du Québec, vous pouvez utiliser le service Web
Get Periodic Company CAN Tax Remittance Data
 . Ce service Web comprend des informations sur l’indemnisation des travailleurs à l’échelle provinciale et des informations sur la paie et les cotisations de l’employeur aux services de santé à l’échelle provinciale. Vous pouvez exclure de ce service Web les éléments fiscaux de la Commission des accidents du travail. Les partenaires peuvent utiliser cette fonctionnalité pour traiter les paiements nécessaires en votre nom. Ce service Web ne prend pas en charge les retenues d’impôts personnalisées.