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Dernière mise à jour : 2024-01-26
Traiter les régularisations de l’impôt sur le revenu (FRA)

Traiter les régularisations de l’impôt sur le revenu (FRA)

  • Disposez de résultats de la paie existants dans Workday pour la période que vous souhaitez ajuster.
  • Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Payroll Input)
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Vous pouvez traiter une régularisation pour ajuster la paie actuelle d’un travailleur pour tenir compte d’un calcul de retenue d’impôt incorrect d’une période précédente.
Vous pouvez traiter des régularisations pour des calculs fondés sur :
  • Taux.
  • Base imposable, entraînant une correction de retenue.
  • Base imposable, n’entraîne pas de correction de retenue.
Lorsque vous payez accidentellement un travailleur en trop, vous n’avez généralement pas besoin de traiter une régularisation pour corriger la retenue d’impôt sur le revenu correspondante. Vous pouvez toutefois entrer des régularisations pour les travailleurs lorsqu’une correction n’est pas possible en raison d’une paie nette imposable négative.
Workday rapporte la DSN, bloc S21.G00.56 pour tous les travailleurs avec une régularisation de la paie.
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter des données entrantes de la paie par travailleur
    .
  2. Pour la section
    Valeurs par défaut des travailleurs
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Date de début
    Date de fin
    Entrez les dates de la période de retenue d’impôt initiale. Workday déclare cette période dans la rubrique DSN S21.G00.56.001.
    Workday traite uniquement les régularisations des périodes antérieures.
    Composante de la paie
    Sélectionnez l’une des retenues suivantes :
    • TAX Détails des retenues sur la IJSS [FRA]
       pour les régularisations liées aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.
    • TAX Détails de la régularisation des retenues [FRA]
       pour toutes les autres régularisations.
  3. Dans la section
    Valeurs par défaut du traitement
     , sélectionnez :
    • Unique
    • Remplacement
    • Catégorie d’exécution ordinaire
  4. Dans la
    grille Données entrantes
    , ajoutez une rangée et entrez des valeurs pour les types
    de détails des données entrantes
     suivants :
    Type
    Description
    Type de régularisation
    Entrez l’une des valeurs suivantes :
    • 1 : pour les régularisations liées à la paie nette imposable.
    • 2 : pour les régularisations liées au taux.
    • 3 : pour les régularisations liées à des trop-perçus pour les travailleurs qui ont actuellement un net imposable négatif.
    • 4 : pour les régularisations liées à une paie nette imposable déclarée antérieure, mais pas à la retenue calculée.
    Workday déclare le type de régularisation dans la rubrique S21.G00.56.002 de la DSN.
    Revenu net imposable
    Ne s’applique pas aux régularisations dans IJSS.
    Workday déclare ce montant dans les rubriques de la DSN suivantes :
    • S21.G00.56.003 : Régularisation de la rémunération nette fiscale
    • S21.G00.56.004: Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
    Pour :
    • Régularisations de taux : entrez le revenu net imposable initial.
    • Les autres régularisations : entrez la différence entre le revenu imposable initial et le revenu imposable corrigé.
    Revenu non imposable
    Ne s’applique pas aux régularisations dans IJSS.
    S’applique aux régularisations liées aux éléments suivants :
    • Net imposable.
    • Paiements indus.
    Entrez le montant de la régularisation qui n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Workday déclare ce montant dans la rubrique DSN S21.G00.56.008:Régularisation du montant de la part non imposable du revenu.
    Taux
    Entrez le taux utilisé pour calculer la régularisation de l’impôt. Pour :
    • Régularisations de taux : entrez la différence entre le taux initial et le taux corrigé. Exemple : -1,5.
    • Autres régularisations : entrez le taux initial utilisé pour calculer la retenue d’impôt sur le revenu.
    Workday déclare ce montant dans les rubriques de la DSN suivantes :
    • S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source.
    • S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de l’erreur.
    Base de retenue d'impôt
    Entrez la base imposable de la régularisation assujettie à la retenue d’impôt sur le revenu. Pour :
    • Régularisations nettes imposables (type 1 et 4) : entrez la différence entre le montant initial et le montant corrigé pour l’assujettissement aux impôts. Exemple : -200.
    • Régularisations de taux : entrez le montant initial assujetti à la taxe.
    • Régularisations de paiements indus : entrez le montant net imposable négatif ou le montant IJSS.
En février, vous avez utilisé accidentellement un taux d’imposition sur le revenu de 6,5 % au lieu de 5 % pour calculer la retenue d’impôt sur le revenu de Jean. En février, Jean avait :
  • Net imposable de 1 400 EUR.
  • Paiements IJSS imposables de 500 EUR.
En mars, vous ajoutez les données entrantes de la paie suivantes pour la période de paie de février :
Composante de la paie
Type
Valeur
Régularisation des retenues d’impôt [FRA]
Base de retenue d'impôt
1400
Revenu net imposable
1400
Revenu non imposable
0
Taux
-1.5
Type de régularisation
2
Régularisation de retenues sur l’impôt sur la IJSS [FRA]
Base de retenue d'impôt
500
Taux
-1.5
Type de régularisation
2
Exécutez un calcul de la paie rétroactive pour calculer le montant de la régularisation aux fins de retenue d’impôt sur le revenu.
Après avoir exécuté un calcul de la paie rétroactive, exécutez un calcul de la paie pour traiter les régularisations dans la paie actuelle du travailleur.