Exemple : ajouter des régularisations de l’impôt sur le revenu (FRA)

Cet exemple montre comment créer une régularisation de retenue d’impôt pour un travailleur dont la paie nette imposable est négative.

L’emploi d’André prend fin à la fin de février 2020 et reçoit un montant de prime de 1 500 EUR. Vous calculez la retenue d’impôt sur le revenu avec un taux de 5 % à partir de la DGFI.

En mars 2020, vous :

Recevez un paiement IJSS de 200 EUR (assiette fiscale de 206,22 EUR) pour André.

Reconnaître que vous devez changer la prime de février de 1 500 EUR à 1 000 EUR.

Vous devez fournir une paie complémentaire aux éléments suivants :

Corrigez rétroactivement le montant de la prime.

Payer le montant net IJSS.

Vous calculez que le montant net imposable d’Andre pour la paie complémentaire est de -612 EUR. Étant donné que la paie d’Andre est négative, vous devez régulariser manuellement le montant de retenue d’impôt.

Sécurité : domaine Worker Data: Payroll (Payroll Input)
dans le domaine fonctionnel Core Payroll.

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Ajouter des données entrantes de la paie par travailleur

Dans la section

Valeurs par défaut des travailleurs

, entrez les valeurs suivantes :

Option	Description
Travailleur	André
Date de début	1er février 2020
Date de fin	29 février 2020

Dans la section

Traitement des valeurs par défaut

, sélectionnez :

Unique

Remplacement

Catégorie d’exécution ordinaire

Cliquez sur

Dans la grille

Données entrantes

, ajoutez les rangées suivantes :

Composante de la paie	Détails des données entrantes - Type	Détails des données entrantes - Valeur
Régularisation de la retenue d'impôt	Base de retenue d'impôt	-612.07
	Revenu net imposable	-612.07
	Taux	5
	Type de régularisation	3
Régularisation de la retenue d'impôt sur l'IJSS	Base de retenue d'impôt	206,22
	Taux	5
	Type de régularisation	3

Lorsque vous exécutez un calcul de la paie rétroactive, puis que vous exécutez les calculs de la paie de mars, Workday calcule les régularisations de retenue d’impôt suivantes :

Composante de la paie	Base imposable	Taux	Montant
Régularisation de la retenue d'impôt	-612.07	5	30,60
Régularisation de la retenue d'impôt sur l'IRJS	206,22	5	-10.31

Dans la DSN mensuelle de mars 2020, Workday déclare au bloc S21.G00.56 :

La base imposable de la régularisation pour la prime.

Montants des primes agrégées et de la régularisation IJSS (-30,60 EUR + 10,31 EUR).

Rubrique	Description	Valeur
S21.G00.56.001	Mois de l'erreur	022020
S21.G00.56.002	Type d'erreur	03
S21.G00.56.003	Régularisation de la base imposable	-612.07
S21.G00.56.006	Taux dans le mois erroné	5
S21.G00.56.007	Montant	-20.29
S21.G00.56.010	Base de retenue d'impôt	-405.85

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