Exemple : conjoints de même sexe et partenaires domestiques (États-Unis)
Global Modern Services (GMS) compte des employés dans de nombreux États. Certaines de ces administrations fiscales reconnaîtront à la fois les conjoints de même sexe et les partenaires domestiques, certaines ne reconnaîtront qu’un des deux types de liens, et d’autres ne reconnaîtront aucun des deux.
Sandy, un administrateur de la paie, souhaite créer des composantes de la paie pour les avantages sociaux Medical - Atna HMO pour les conjoints de même sexe et les partenaires domestiques des employés de GMS. Sandy doit créer les quatre composantes de la paie suivantes :
Avantages sociaux pour | Retenue | Revenu |
|---|---|---|
Conjoint de même sexe
| Cotisation de l'employé | Cotisation de l'employeur |
Partenaire domestique
| Cotisation de l'employé | Cotisation de l'employeur |
Toutefois, elle doit choisir entre ces deux types de configurations, selon celles qui nécessitent moins d’exceptions :
- Les retenues avant impôts et les revenus non imposables avec exceptions de l’administration fiscale pour les États qui ne reconnaissent pas ces liens.
- Les retenues après impôts et les revenus imposables avec exceptions de l’administration fiscale pour les États qui reconnaissent ces liens.
Sandy recherche quelles compétences législatives reconnaissent quels types de liens. Elle décide de créer des composantes de la paie après impôts et imposables avec des exceptions pour toutes les administrations fiscales qui diffèrent l’une de l’autre.
Configurez les avantages sociaux pour les conjoints et les partenaires domestiques de même sexe.
Sécurité : domaine
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
dans le domaine fonctionnel Core Payroll.Les employés admissibles paient les taxes/impôts associés aux avantages sociaux médicaux conformément aux directives de l’administration fiscale.
Sandy met à jour les exceptions de l’administration fiscale pour les composantes de la paie lorsque des changements ont lieu.