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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Ajouter les options de cotisations des employés (FRA)

Ajouter les options de cotisations des employés (FRA)

  • Définissez l'identifiant fiscal SIREN d'une unité légale dans la tâche
    Modifier le détail des taxes d'une unité légale
     .
  • Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Company Specific) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Saisissez les données d'employé nécessaires aux calculs des taxes et des cotisations, notamment :
  • Catégorie AGIRC-ARRCO.
  • Taux de déduction forfaitaire spécifique.
  • ISD Secteurs d'activité.
  • Taux individuels de mobilité.
  • Cotisations retraite des travailleurs à temps partiel.
  • Détachements à l'international.
  • Exonérations et secteurs de la taxe sur les salaires.
  • Lieu de résidence fiscale.
  • Type de personnel URSSAF.
Workday utilise les options de cotisation pour déterminer les cotisations à appliquer à un employé. Pour garantir l'exactitude de la DSN, vérifiez dans le rapport
Afficher le mappage avec les valeurs HCM - Paie France
 que vous avez correctement mappé les éléments suivants concernant l'employé :
  • Nature du contrat.
  • Motif du contrat à durée déterminée.
  • Type de salarié.
Excepté pour les contrats d'apprentissage, Workday utilise le code postal du site d'emploi pour déterminer si les cotisations spécifiques de l'Alsace-Moselle s'appliquent. Workday utilise également le code postal de l'adresse personnelle de l'employé pour déterminer le type de taux neutre afin de calculer le prélèvement à la source.
Vous pouvez utiliser les services web suivants pour créer un générateur d'interfaces Entreprise (EIB) entrant afin d'effectuer des mises à jour en masse des options de cotisation des employés :
  • Insérer la taxe sur les salaires du bénéficiaire
  • Insérer le bénéficiaire ARRCO-AGIRC
  • Insérer le détachement à l'international du bénéficiaire
  • Placer le bénéficiaire à temps partiel cotisant à temps plein
  • Insérer l'URSSAF de bénéficiaire
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter les options de cotisations d'un employé (FRA)
     et sélectionnez l'employé.
    L'invite
    Unité légale
     affiche l'unité légale du salarié à la
    Date d'effet
    . Lorsque le salarié a une date d'embauche dans le futur ou s'il change d'unité légale, sélectionnez l'unité légale pour laquelle l'option de cotisations s'applique.
  2. Ajoutez une ligne dans la section
    URSSAF
     . Pour la section, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Type de personnel
    Si vous ne définissez pas d'option de cotisation pour un salarié, Workday considère que celui-ci relève du régime
    100 -
    Rg cas général
    .
    Déduction forfaitaire spécifique/Taux
    Uniquement disponible pour les employés dont le
    Type de personnel
     est
    100 - Rg cas général
    .
    Le cas échéant, saisissez le pourcentage de la déduction forfaitaire spécifique de l'employé.
    Secteur d'activité/déduction forfaitaire spécifique
    Uniquement disponible pour les employés dont le
    Type de personnel
     est
    100 - Rg cas général
    .
    Sélectionnez l'un des secteurs d'activité suivants si votre unité légale est éligible :
    • Construction
    • Nettoyage
    • Navigation civile
    • Transport de dimensions
    • Journalisme
    • Casino et cercle de jeu
    Workday met à jour ces taux dans une table de recherche dédiée.
    Taxe individuelle
    Cochez cette case pour définir des taux de versement mobilité et des codes INSEE pour un salarié qui diffèrent de ceux de l'établissement.
    Niveau de diplôme préparé
    Pour les apprentis et les contrats de professionnalisation uniquement. Sélectionnez le type de diplôme que l'employé prépare. Workday reprend le niveau de diplôme sélectionné dans la rubrique de DSN S21.G00.30.025.
  3. Ajoutez une ligne dans la section
    ARRCO-AGIRC
     et sélectionnez la
    Catégorie
     du salarié.
    Si vous ne définissez pas d'option de cotisation pour un salarié, Workday considère que celui-ci est
    Non cadre
    .
  4. Pour les employés à temps partiel, ajoutez une ligne dans la grille
    Option de cotisation retraite pour les employés à temps partiel
     . Pour la section, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Option de cotisation
    Pour les accords de cotisation retraite à temps plein, Workday applique des cotisations supplémentaires en fonction de l'écart entre la base brute fictive et le salaire brut actuel.
    Workday utilise les taux AGIRC-ARRCO et URSSAF pour les cotisations standard et supplémentaires, sauf si vous définissez des taux AGIRC-ARRCO propres à votre unité légale dans la tâche
    Modifier la configuration de l'unité légale - cotisations - FRA
     .
    Vous pouvez consulter les bases brutes fictives calculées dans les déductions "mémo" suivantes :
    • Déduction "mémo" - valeurs de référence AGIRC-ARRCO [FRA]
    • Déduction "mémo" - valeurs de référence URSSAF
  5. Pour les employés expatriés, transfrontaliers ou détachés à l'international, ajoutez une ligne dans la grille
    Statut de détachement à l'international et résidence fiscale
     . Pour la section, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Statut de détachement à l'international
    Lorsque vous ne définissez pas de statut de détachement à l'international, Workday considère que le statut de l'employé est
    99 - Non applicable
    . et reporte ce statut dans le bloc
    S21.G00.40.024
     de la DSN.
    Pour les employés dont le statut est
    02 - Expatrié
    , Workday :
    • Bloque les cotisations URSSAF et Pôle Emploi standard.
    • Applique les cotisations propres à Pôle Emploi.
    • Déclare le régime de base de sécurité sociale de l'employé dans les rubriques DSN
      S21.G00.40.18
      ,
      S21.G00.40.20
      , et
      S21.G00.40.39
      .
    Non-résident
    Cochez la case
    Non-résident
     pour les employés dont le statut fiscal est Non-résident.
    Pour les employés non-résidents détachés, expatriés ou frontaliers, Workday :
    • Applique certaines exonérations de cotisations et des cotisations URSSAF supplémentaires.
    • Déclare le statut de résidence fiscale de l'employé détaché dans le bloc
      S21.G00.30.022
       de la DSN.
    Pour les employés non-résidents qui ne sont ni expatriés, ni détachés, ni frontaliers, Workday :
    • Calcule un prélèvement à la source égal à zéro.
    • Calcule les cotisations URSSAF de maladie, maternité, invalidité et décès des employés non-résidents.
    • Exclut l'employé des calculs de la CSG/CRDS et du forfait social.
    • N'indique pas de statut à l'étranger au sens fiscal dans la rubrique de DSN S21.G00.30.022.
  6. Pour la grille
    Taxe sur les salaires
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Exonéré
    Sélectionnez cette option pour exonérer un employé des calculs de la taxe sur les salaires.
    Activité
    Pour les unités légales englobant plusieurs secteurs d'activité fiscaux. Sélectionnez l'activité qui s'applique à l'employé, si elle est différente de l'activité par défaut définie dans la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
     .
  7. Pour la révision de la grille
    Taux de prélèvement à la source
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Taux
    Consultez le taux de l'employé auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
    Lorsque le taux est égal à zéro, Workday affiche un prélèvement à la source égal à zéro dans les résultats de paie et sur le bulletin de paie.
    Taux neutre
    Lorsque cette case est cochée, Workday calcule le prélèvement à la source pour un employé sans utiliser le taux provenant de la DGFIP. Workday calcule un taux neutre en fonction des éléments suivants :
    • Le net imposable mensuel net de l'employé.
    • Échelle de taux neutre applicable en fonction du code postal de l'adresse personnelle principale de l'employé.
    Identifiant
    Obligatoire pour la génération de rapports DSN lorsque vous utilisez un taux provenant de la DGFIP pour calculer l'impôt sur le revenu.
    Date de fin de validité
    Workday utilise le taux pour tous les paiements dont la date est antérieure à la
    Date de fin de validité
    .
    Lorsque vous lancez une intégration
    DSN Polling (Machine to Machine)
     , Workday télécharge les taux de prélèvement à la source disponibles provenant de la DGFIP. Une autre possibilité consiste à utiliser le service web
    Import Withholding Tax Rates
     pour télécharger en masse les taux de prélèvement à la source d'un employé.
    Workday vous recommande d'éviter de modifier les taux d'imposition sur le revenu de l'employé directement dans ses options de cotisations afin de garantir que vous utilisez les mêmes taux d'imposition sur le revenu que ceux de la DGFIP.
  • Pour corriger les options de cotisations d'un employé, accédez au rapport
    Options de cotisations d'un employé (FRA)
     . Dans le menu des actions associées de l'option de cotisation, sélectionnez
    Modification
    des options de cotisations de l'employé
     .
  • Lorsqu'un employé change d'unité légale, saisissez ses options de cotisations pour la nouvelle unité légale.