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Dernière mise à jour : 2025-09-19
Définir les taux de cotisations accident de travail et versement mobilité (FRA)

Définir les taux de cotisations accident de travail et versement mobilité (FRA)

  • Définissez l'identifiant fiscal SIREN d'une unité légale dans la tâche
    Modifier le détail des taxes d'une unité légale
     .
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Vous pouvez définir les taux de cotisation accidents du travail et versement mobilité, afin que Workday puisse calculer les cotisations URSSAF versement mobilité, versement mobilité additionnel ou accidents du travail.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'un établissement - cotisations - FRA
     .
  2. Pour déclarer correctement le versement mobilité et le versement mobilité additionnel dans une DSN, saisissez le
    Code commune INSEE
     de l'établissement.
  3. Dans la grille
    Taux de cotisation accidents du travail
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Taux
    Saisissez le taux de cotisation accidents du travail associé au code risque et à l'établissement associés, associés à un pourcentage.
    Workday utilise ce taux pour calculer la déduction
    URS Accident du travail - ER
     .
    Code risque
    Si un code de bureau est également applicable, saisissez-le immédiatement après le code risque. Exemple : pour le transport routier de biens, saisissez 602MD. Pour le transport routier de biens avec le code de bureau B, saisissez 602MDB.
  4. Dans la section
    Taux de versement mobilité
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Taux
    Saisissez le taux de versement mobilité de l'établissement, sous forme de pourcentage.
    Workday utilise ce taux pour calculer la
    déduction URS Versement mobilité - ER
     .
    Versement additionnel
    Saisissez le taux de versement mobilité additionnel pour l'établissement, sous forme de pourcentage.
    Workday utilise ce taux pour calculer la
    déduction URS Versement mobilité additionnel - ER
     .
    Taux régional
    Saisissez le taux de mobilité régional de l'établissement associé, sous forme de pourcentage.
    Workday utilise ce taux pour calculer la
    déduction URS Versement mobilité régional - ER [FRA]
     .
    Workday calcule le versement mobilité lorsque les taux sont disponibles pour un établissement, quel que soit l'effectif de l'unité légale défini dans Workday. Il convient de définir les taux de versement mobilité uniquement si votre établissement est assujetti au versement mobilité URSSAF.
  5. (Facultatif) Pour les employés soumis à des taux individuels de versement mobilité, accédez à la tâche
    Ajouter les options de cotisations d'un employé (FRA)
     . Pour la grille
    URSSAF
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Taxe individuelle
    Cochez cette case pour définir des taux de versement mobilité et des codes INSEE individuels différents de ceux de l'établissement.
    Lorsque cette case est cochée, Workday utilise les taux individuels de l'employé dans le calcul du versement de mobilité. Workday reprend également :
    • Le taux de l'employé et le code INSEE dans le bloc de DSN S21.G00.23.
    • La base soumise aux cotisations pour l'employé et le code INSEE dans le bloc de DSN S21.G00.81.
    Taux
    Versement additionnel
    Saisissez les taux de versement mobilité de l'employé. Lorsque vous cochez la case
    Taxe individuelle
     sans renseigner
    les champs Taux
     et
    Versement additionnel
     , Workday bloque les calculs du versement mobilité pour l'employé.
Lors du calcul des cotisations accidents du travail, Workday utilise le taux de cotisation accidents du travail défini pour à la fois l'établissement de l'employé et le site de son emploi. Workday reprend également le taux et le code risque lors de la génération d'une DSN.
Lors du calcul des versements mobilité, Workday utilise le taux de versement standard ou additionnel défini pour l'établissement de l'employé.
Ajoutez une ligne dans la grille
Taux de cotisation accidents du travail
 pour définir la cotisation accidents du travail 2016 due pour :
  • Employés du transport routier de biens à Paris.
  • Un taux de cotisation de 3 % pour les accidents du travail.
Date de début
Location
Taux
Code risque
2016-01-01
Paris
3
602MD