Définir la configuration des cotisations de l'unité légale (FRA)
Définissez l'identifiant fiscal SIREN d'une unité légale dans la tâche
Modifier le détail des taxes d'une unité légale
. Voir Définir l'identifiant fiscal d'une unité légale (FRA).- Sécurité : domaineSet Up: Payroll Company Specific (Taxes) - FRAdans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Vous pouvez saisir les données détaillées spécifiques d'une unité légale suivantes afin d'effectuer des calculs de cotisations et de taxes plus précis :
- Effectif de l'unité légale. Workday utilise cette valeur pour identifier les cotisations sociales auxquelles votre unité légale est assujettie.
- Temps de travail annuel personnalisé.
- Taux de cotisation personnalisé. Workday utilise cette valeur à la place du taux légal pour le calcul des cotisations retraite.
- Assujettissement aux taxes.
- Accédez à la tâcheModifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA.
- Dans la grilleEffectif de l'unité légale, saisissez l'Effectifen fonction de l'effectif de l'unité légale au 31 décembre de l'année précédente.Workday utilise des déductions de cotisations différentes selon l'effectif de l'unité légale. Si vous n'indiquez pas l'effectif, Workday considère pour les calculs de la paie qu'il est supérieur à 50.
- (Facultatif) Dans la grilleConvention collective de l'unité légale, cliquez surAjouterpour saisir la convention collective la plus fréquemment appliquée à l'unité légale.
- (Facultatif) Dans la grilleAffiliation aux organismes, cliquez surAjouterpour sélectionner AGIRC-ARRCO ou URSSAF dans une liste de types de régime et saisissez leBénéficiaire de la déduction.
- Dans l'ongletAvantages sociaux, cliquez surAjouterpour sélectionner un régime d'avantages sociaux. Configurez leTitulaire du risque,les Optionsetles Populationspour chaque régime d'avantages sociaux. Voir Indiquer des régimes de santé/prévoyance pour la génération de la DSN (FRA).
- (Facultatif) Dans l'ongletTaux AGIRC-ARRCO spécifiques, cliquez surAjouterpour définir des taux de cotisation retraite personnalisés pour les calculs de cotisations retraite AGIRC-ARRCO.SélectionnezDéfinir les taux spécifiques de l'unité légale.Pour la grille, tenez compte des éléments suivants :OptionDescriptionDéduction retraiteWorkday utilise les taux AGIRC-ARRCO par défaut pour toutes les déductions retraite non répertoriées dans cette grille.Catégorie AGIRC-ARRCOSélectionnez la catégorie d'employé générée dynamiquement à partir de l'optionDéduction retraite.Taux de l'unité légaleSaisissez les tauxde l'Employéetde l'Employeursous forme de pourcentage.Workday applique les taux de cotisation en vigueur à la date de fin de la sous-période du calcul de la paie, même lorsqu'il existe plusieurs sous-périodes ou lorsqu'il s'agit d'un calcul de la paie rétroactive.Vous pouvez remplacer les taux de cotisation retraite de la Tranche 1 ou de la Tranche 2 pour des employés spécifiques. Voir Exemple : remplacer les taux de cotisation retraite pour des employés spécifiques (FRA).
- (Facultatif) Définissez des exonérations de cotisation et de taxe après une augmentation de l'effectif dans l'ongletExonération liée au seuil d'effectif.Workday applique toutes les exonérations indiquées dans l'ongletExonération liée au seuil d'effectif, quel que soit l'effectif de l'unité légale. Lorsque l'effectif de l'unité légale change, mettez à jour les taux applicables dans l'ongletExonération liée au seuil d'effectif.Workday vous recommande de vérifier les paramètresde l'onglet Exonération liée au seuil d'effectifdans les cas suivants :
- L'effectif de l'unité légale atteint un nouveau seuil légal.
- L'éligibilité de l'unité légale aux exonérations change. Exemple : votre unité légale a bénéficié du niveau de réduction pendant la durée autorisée.
- Définissez l'assujettissement de l'unité légale aux taxes et contributions dans l'ongletCotisations.Pour l'onglet, tenez compte des éléments suivants :Si vous ne cochez pasla case Assujettissementou ne définissez pas de taux, Workday ne calcule pas les contributions et taxes associées.GrilleDescriptionTaxe sur les salairesCochez la casePlafond annuelpour démarrer le calcul du plafond annuel de la taxe sur les salaires à compter du premier calcul de la paie standard de l'année pour l'employé.Si la case n'est pas cochée, Workday calcule le plafond annuel en décembre ou lorsque l'employé est :
- Absent.
- En fin d'emploi.
- Transféré/muté.
Outre la définition de l'assujettissement d'une unité légale à la taxe sur les salaires, vous pouvez définir les réductions de taxe sur les salaires des unités légales couvrant plusieurs secteurs d'activité. Voir Définir les réductions de la taxe sur les salaires pour plusieurs secteurs d'activité (FRA).Assujettissement à la taxe d'apprentissageDans le champOption, indiquez si l'unité légale est assujettie à la taxe d'apprentissage. Vous pouvez indiquer une option différente pour les établissements lorsque vous configurez les cotisations de l'établissement.Workday utilise le champOptionpour déterminer s'il faut :- Calculer des déductions pour la taxe d'apprentissage.
- Déclarer le détail de la taxe d'apprentissage dans la DSN.
Pour les unités légales assujetties à la taxe d'apprentissage, Workday déclare les donnéesOPCO de rattachementdans la rubrique de DSN S21.G00.11.Contribution supplémentaire à l'apprentissageWorkday utilise le site de l'emploi principal pour déterminer lequel duTaux applicableou duTaux applicable Alsace Moselles'applique. - (Facultatif) Définissez des valeurs annuelles personnalisées en fonction des conventions collectives dans l'ongletTemps de travail annuel.Pour la grilleTemps de travail annuel, tenez compte des éléments suivants :OptionDescriptionValeur d'élément de classificationSaisissez des valeurs pour identifier les employés auxquels s'applique le détail du temps de travail.Si vous ne renseignez pas ce champ, les valeurs spécifiques de l'unité légale s'appliquent à tous les employés relevant de cette convention collective.UnitéSélectionnez les jours ou les heures pour la génération de la DSN.Si vous sélectionnezl'option Valeur spécifique de l'unité légale, renseignez aussi le champ de la colonneValeur.
- (Facultatif) Définissez les données de l'accord OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de votre unité légale dans l'ongletAccord agréé OETH.
- (Facultatif) Définissez le taux bonus-malus Pôle Emploi dans l'ongletPôle Emploi.