Passer au contenu principal
Administrator Guide
Dernière mise à jour : 2023-06-23
Définir les réductions de la taxe sur les salaires pour plusieurs secteurs d'activité (FRA)

Définir les réductions de la taxe sur les salaires pour plusieurs secteurs d'activité (FRA)

Lorsque les activités d'une unité légale couvrent plusieurs secteurs, vous avez la possibilité de définir des réductions de la taxe sur les salaires différentes pour chaque secteur. Vous pouvez également configurer les activités à appliquer à :
  • Une unité légale.
  • Chaque employé.
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour les secteurs d'activité pour la taxe sur les salaires (FRA)
    .
    Définissez les activités de votre unité légale ainsi que le
    Taux de réduction
    associé. Exemple : Casino.
    Lorsque vous modifiez le taux réduit associé à un secteur d'activité, Workday applique la nouvelle valeur à compter de janvier. Lorsque vous modifiez le taux de manière rétroactive, Workday calcule une régularisation progressive lors du calcul de la paie en cours.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll Company Specific (Taxes) - FRA
    dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  2. Accédez à la tâche
    Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
    .
    Pour la grille
    Taxe sur les salaires
    de l'onglet
    Cotisations
    , tenez compte des éléments suivants :
    Option
    Description
    Passif
    Cochez cette case pour indiquer que l'unité légale est assujettie à la taxe sur les salaires. Si vous ne sélectionnez pas ce champ, Workday considère que l'unité légale est exonérée.
    Plafond annuel
    Cochez cette case pour démarrer le calcul du plafond annuel de la taxe sur les salaires à compter du premier calcul de la paie standard de l'année pour l'employé. Workday vous recommande de sélectionner cette option pour les unités légales englobant plusieurs secteurs d'activité.
    Si la case n'est pas cochée, Workday calcule le plafond annuel en décembre ou lorsque l'employé est :
    • Absent.
    • En fin d'emploi.
    • Transféré/muté.
    Multisecteur
    Cochez cette case pour indiquer que l'unité légale est assujettie à la taxe sur les salaires dans plusieurs secteurs d'activité.
    Général
    1er secteur
    2e secteur
    3e secteur
    Pour chaque catégorie de déclaration de taxes, sélectionnez l'activité correspondante pour l'unité légale.
    Workday calcule la taxe sur les salaires et les réductions correspondantes pour les activités répertoriées ici.
    Options de cotisations par défaut des employés
    Sélectionnez l'activité par défaut qui s'applique aux employés qui n'ont pas d'activité définie dans leurs options de cotisations.
    Sélectionnez
    Exonéré
    si, par défaut, les employés sont exonérés de la taxe sur les salaires.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll Company Specific (Taxes) - FRA
    dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  3. Accédez à la tâche
    Ajouter les options de cotisations d'un employé (FRA)
    .
    Dans la grille
    Taxe sur les salaires
    , sélectionnez l'
    Activité
    qui s'applique à l'employé. Cela peut être nécessaire lorsque l'activité de l'employé est différente de celle définie par défaut au niveau de l'unité légale. Lorsque l'activité de l'employé est remplacée par l'activité par défaut, vous devez sélectionner l'activité par défaut dans les options de cotisations de l'employé.
    Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Company Specific) - FRA
    dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Lors du calcul de la paie, Workday calcule une ou plusieurs des déductions suivantes pour les employés éligibles :
  • TAX Réduction de la taxe sur les salaires - 1er secteur d'activité - ER [FRA]
  • TAX Réduction de la taxe sur les salaires - 2e secteur d'activité - ER [FRA]
  • TAX Réduction de la taxe sur les salaires - 3e secteur d'activité - ER [FRA]
  • TAX Réduction de la taxe sur les salaires - secteur d'activité général - ER [FRA]
Une fois le calcul de la paie effectué, vous pouvez accéder au rapport
Synthèse des taxes sur les salaires pour les unités légales multisecteurs
pour vous aider à préparer votre déclaration de taxes correspondante.