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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Créer des périodes de mesure ACA

Créer des périodes de mesure ACA

  • Consultez la liste de vérification ACA (Affordable Care Act).
  • Sécurité :
    domaine ACA (Affordable Care Act) Administration
     dans le domaine fonctionnel Benefits.
Vous pouvez définir les périodes suivantes dans Workday pour les nouveaux employés embauchés et les employés en poste permanentes avec des heures variables :
  • Période de mesure
    : intervalle de dates utilisé pour déterminer l'éligibilité d'un employé aux garanties d'avantages sociaux.
  • Période administrative
     : intervalle de date que les employeurs peuvent utiliser pour inscrire à temps plein les employés éligibles ACA aux avantages sociaux.
  • Période de sécurité
    : intervalle de dates au cours duquel les employés éligibles à temps plein ACA sont éligibles à la garantie d'avantages sociaux.
Selon les groupes de salariés que vous souhaitez mesurer, vous pouvez avoir plusieurs définitions de période de mesure. Créez de nouvelles définitions de période de mesure chaque année.
Workday ajuste automatiquement les périodes administratives pour respecter les exigences suivantes :
  • Nouvelles embauches : la date de début de la consolidation doit être postérieure de 14 mois maximum à la date de début de la période de mesure.
  • Nouvelles embauches et employés en contrat à durée indéterminée : la date de début de la consolidation doit se situer 91 jours ou moins à compter de la date de fin de la période de mesure.
  1. Accédez à la tâche
    Créer une période de mesure ACA
     .
  2. Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Règle d'éligibilité en fonction de la période de mesure
    Groupe de salariés éligibles selon la définition de cette période de mesure.
    Utiliser les règles de période de mesure de la transition 2015
    Workday indique dans le
    champ Durée de la période de sécurité (mois)
     12 mois si vous sélectionnez et saisissez un nombre compris entre 6 et 12 dans
    le champ Durée de la période de mesure (mois)
    .
    La
    date de début de la période de mesure
     doit être identique ou antérieure au 01/07/2014.
  3. Pour la section
    Période de mesure continue
     , tenez compte des éléments suivants :
    Workday génère l'historique des mesures pour la période de mesure continue lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
    • La
      date de début de la période de mesure
       est postérieure à la
      date de début de la période initiale
      .
    • La date de fin de la période de mesure est antérieure à la date du jour.
    • La date de fin de la sécurité initiale est antérieure à la date du jour. Ou, la date de Début de la sécurité initiale est identique ou antérieure à la date du jour et la période de mesure initiale des salariés ACA à temps plein est
      Non
      .
    Option Description
    Date de début de la période de mesure
    Les dates de la période de mesure n'ont pas besoin de correspondre aux dates de la période
    rétroactive
     dans la tâche
    Configuration du reporting de l'ACA
     .
    Durée de la période administrative (jours)
    Nombre de jours pendant lesquels les employés peuvent adhérer à la garantie d'avantages sociaux. Les jours ne peuvent pas être supérieurs à 90.
    Workday vous recommande de définir la
    Date de début de la période de sécurité
     de sorte à coïncider avec la
    Date de l'événement d'adhésion ouverte
     et la
    Date de début de la garantie
     pour les nouvelles options.
    Date de début de la période de sécurité
    Date de fin de la période de sécurité
    Les dates jusqu'auxquelles vous devez proposer une garantie.
    Pour les nouvelles embauches, Workday calcule automatiquement les dates de début et de fin de la période de sécurité en fonction de la date d'embauche de l'employé.
    Valeur automatiquement renseignée à partir des
    champs Date de début de la période de mesure
    ,
    Durée de la période de mesure (mois)
    et
    Durée de la période administrative (en jours)
    .
    Durée de la période de sécurité (mois)
    Valeur automatiquement renseignée à partir du
    champ Durée de la période de mesure (mois)
    .
    Inclure dans le traitement des événements passifs
    Cochez la case en cas de modification de l'éligibilité et si vous souhaitez :
    • Créez un événement passif.
    • Envoyer des alertes d'événement passif.
    Workday recommande d'activer cette option lorsque vos périodes de mesure continues ne s'alignent pas sur l'adhésion ouverte. Exemple : vous disposez de périodes de mesure et de sécurité de 6 mois. Le traitement des événements passifs crée un événement lié aux avantages sociaux pour les salariés éligibles à l'ACA à la fin des périodes de mesure continues.
    Désélectionnez la case si l'événement passif chevauche une adhésion ouverte active. Exemple : vous avez une période de mesure de 12 mois qui s'aligne sur l'adhésion ouverte. Workday propose une garantie médicale aux salariés éligibles ACA pendant l'adhésion ouverte.
  4. Pour la section
    Période de mesure des nouvelles embauches
     , tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Durée de la période de mesure (mois)
    Durée de la période de sécurité (mois)
    Workday déduit la durée à partir de la
    Durée de la période de mesure fixe (mois)
    .
    Durée de la période administrative avant la période de mesure (jours)
    Durée de la période administrative après la période de mesure (jours)
    Pour satisfaire aux règles de 14 mois ou de mois administratifs partiels, Workday peut ajuster la date de début de la période de sécurité lors de la création de l'événement lié aux avantages sociaux.
Cet exemple décrit comment définir la section
Période de mesure continue
 avec les paramètres suivants :
  • Date de début de la consolidation au 1er janvier.
  • Date de fin de la consolidation au 31 décembre.
  • Durée de la mesure de 12 mois.
Champ
Entrée
Date de début de la période de mesure
e
1er novembre 2014
Durée de la période de mesure (mois)
12
Date de fin de la période de mesure
Valeur automatiquement renseignée avec le 31 octobre 2015.
Date de début de la période administrative
Valeur automatiquement renseignée avec le 1er novembre 2015.
Durée de la période administrative (jours)
61
Date de fin de la période administrative
Valeur automatiquement renseignée avec le 31 décembre 2015.
Date de début de la période de sécurité
Valeur automatiquement renseignée avec le 1er janvier 2016.
Durée de la période de sécurité (mois)
Valeur automatiquement renseignée avec 12.
Date de fin de la période de sécurité
Valeur automatiquement renseignée avec le 31 décembre 2016.