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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Ajouter les choix liés à l’impôt provincial du travailleur (CAN)

Ajouter les choix liés à l’impôt provincial du travailleur (CAN)

Sécurité :
Worker Data: Payroll (Company Specific) - CAN
 dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
Entrez les choix liés à l’impôt provincial d’un employé lorsque ce dernier soumet un TD1 ou un TD1X au lieu d’utiliser le libre-service. Si un travailleur travaille dans plusieurs sociétés, entrez un ensemble de choix liés à l’impôt distinct pour chaque société.
Il ne peut y avoir qu’un ensemble de choix en vigueur à la fois. Lors du calcul de la paie d’un employé, Workday utilise les choix liés aux impôts en vigueur à la date de paiement.
  1. Accédez à la tâche
    Ajouter des choix liés aux impôts (CAN) du travailleur
    .
    Lorsqu’il existe déjà des choix liés aux impôts pour le travailleur, vous pouvez les afficher en sélectionnant l’une ou l’autre des options suivantes :
    • Choix actuels
    • Tous les choix
  2. Accédez à l’onglet
    Province
    .
    Pour cet onglet, tenez compte des éléments suivants :
    TD1
    Entrez l’information du formulaire TD1 fournie par l’employé.
    Champ
    Description
    Montant personnel de base
    Montant par défaut selon la
    date d’effet
    .
    Montant total de la demande
    Workday définit le
    montant total de la demande
     à zéro si vous sélectionnez
    Plus d’un employeur ou payeur en même temps
    .
    TD1X
    Le Québec est la seule province à exiger un choix de commissions et de dépenses au provincial, outre le choix au fédéral.
    Champ
    Description
    Inactif
    Les travailleurs peuvent désactiver leurs choix à tout moment de l’année.
    Revenu de commissions net annuel estimatif
    Information fournie par Workday lorsque vous entrez la
    date d’effet
    , une estimation du
    salaire annuel
    , les
    commissions brutes
     et les
    dépenses associées aux commissions
    .
    Pourcentage de commissions
    Revenu de commissions net annuel estimatif/Commissions brutes
    Sert à déterminer le pourcentage de commissions périodiques à inclure dans le calcul de l’impôt sur le revenu du Québec.
    Exemple : le
    revenu de commissions net annuel estimatif
     du travailleur peut correspondre à 80 % de ses
    commissions brutes
    .
    Workday utilise le calcul de l’impôt sur les commissions pour le Québec lorsque vous fournissez ces informations et configurez les revenus pour les groupes de composantes de la paie suivants :
    • Revenu imposable du Québec (retenue d’impôt) [CAN]
    • Revenus de commissions du Québec [CAN]
    Vous pouvez utiliser les services Web suivants pour entrer et récupérer les choix des travailleurs relativement aux commissions pour le Québec :
    • Put Payroll Payee PTD1X
    • Get Payroll Payee PTD1X
    Valeurs annuelles au provincial pour les paiements dans l’année traitée
    Les valeurs annuelles au provincial n’auront d’incidence que sur le calcul de l’impôt pour les paiements effectués au cours de l’année traitée. Si le choix lié aux impôts est valide pendant plus d’un an, entrez une rangée et une date d’effet distinctes par année.
    Champ
    Description
    Retenues annuelles
     (Québec seulement)
    Montant autorisé des coûts non déduits du salaire, tels que les frais de garde ou de pension alimentaire.
    Crédits d’impôt annuels
    Montant autorisé des coûts tels que les frais médicaux et les dons de bienfaisance.
    Fonds des travailleurs
     (ne s’applique pas au Québec)
    Affichage seulement. Montant total payé par le travailleur pour l’achat d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs.
    Affichage seulement. Ajoutez le groupe de composantes de la paie
    Fonds des travailleurs (LCF/LCP)
     à vos retenues pour calculer le crédit d’impôt provincial applicable. Ce crédit est fondé sur le montant retenu pour la période de paie, tout en respectant la limite de crédit annuelle.
    Salaires forfaitaires annuels estimatifs
    Champ
    Description
    Date d’effet
    Indique automatiquement la date du jour.
    Inactif
    À sélectionner si le montant forfaitaire estimatif ne s’applique pas.
    Province
    Québec seulement.
    Montant forfaitaire annuel estimatif
    Workday calcule les impôts selon le montant forfaitaire attendu pour l’année civile.
    Choix liés à l’impôt du Québec
    Les grilles de choix liés aux impôts ci-dessous sont affichées uniquement pour la province du Québec. Indiquez pour les éléments suivants si l’employé est exonéré du paiement des cotisations :
    • Régime québécois d’assurance parentale
    • Taxe compensatoire du Québec
    • Fonds des services de santé du Québec
    • Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
    • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
    Indemnisation des travailleurs d’une province
    Pour exonérer un employé de l’indemnisation des travailleurs, cochez la case
    Exonéré
    . Les employés ne peuvent pas sélectionner le statut d’exonération au moyen du libre-service de l’employé.
    Province (IRP)
    Indiquez si l’employé est exonéré de l’IRP.
    Production de relevé 2 de fin d’année
    Cochez la case
    Conjoint recevant des paiements
    , le cas échéant. Lorsque cette case est cochée, Workday indique le numéro d’assurance sociale (NAS) du travailleur dans la case conjoint sur le relevé 2.
  3. L’onglet
    Autre
     est affiché s’il y a des travailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Dans le cas d’employés non tenus de payer l’impôt, si vous définissez l’impôt provincial sur les salaires et au moins un emplacement du travailleur :
    • Entrez une
      date d’effet
      .
    • Cochez la case
      Exonéré
       pour les
      choix liés à l’impôt provincial sur les salaires
      .
Vous pouvez utiliser les rapports suivants pour consulter les choix liés aux impôts d’un travailleur :
  • Choix liés aux impôts (CAN) d’un travailleur
  • Choix de retenues du travailleur (T1)
Pour corriger les choix liés aux impôts d’un travailleur, accédez au rapport
Choix liés aux impôts (CAN) d’un travailleur
. Dans la première colonne, sélectionnez
Choix liés aux impôts du travailleur
Modifier
 dans le menu des actions connexes.
Si un travailleur change de société, entrez ses choix liés aux impôts pour la nouvelle société.