Exemple : définir des exonérations pour les cotisations forfaitaires à Pôle Employé (FRA)
Cet exemple décrit comment exonérer des travailleurs de la cotisation forfaitaire au Pôle Emploi.
Vous souhaitez que Workday applique la cotisation forfaitaire Pôle Emploi aux travailleurs ayant des contrats à durée déterminée dans le secteur. Vous souhaitez exonérer un travailleur, Pierre, en fonction de sa convention collective.
Sécurité : domaine
Setup Payroll - FRA
dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.- Accédez à la tâcheMaintain HCM Mapping for Payroll France.Dans l’ongletS21.G00.40.007, mappez cesvaleurs de rubrique de la DSNaux types de contrats et aux motifs de contrats d’employé de votre société :
- 02 - Contrat à durée déterminée
- 05 - Contrat à durée déterminée pour un secteur
- Créez un calcul associé de la composante de la paie défini par le locataire en fonction des conventions collectives qui renvoie un résultat non nul pour Pierre.À partir de l’inviteGroupesde la grilleCalculs associés, sélectionnez le groupe de composantes de la paieFRA Empêche la cotisation forfaitaire pour le calcul des contrats à durée déterminée pour le secteur [FRA].
Workday calcule la
retenue de la cotisation forfaitaire au niveau de la paie pour les contrats à durée déterminée dans le secteur [FRA]
pour les travailleurs non exonérés.Workday déclare le montant de la cotisation forfaitaire dans les rubriques suivantes de la DSN :
- S21.G00.23.001 pour la valeur de rubrique 771.
- S21.G00.81.001 pour la valeur de rubrique 908.
Vous pouvez ajouter des données entrantes de la paie pour la
retenue Paiement de la retenue pour les contrats à durée déterminée par secteur d’activité [FRA]
afin d’ajuster le calcul de la retenue. Exemple : pour appliquer la retenue rétroactivement après avoir corrigé le mappage HCM.