Définir une configuration pour le calcul de l’impôt d’une société (FRA)
Définissez un numéro d’identification fiscale de la société SIREN dans la tâche
Modifier les détails sur les taxes/impôts d’une société
. Voir : Définir le numéro d'identification fiscale d'une société (FRA).- Sécurité : domaineSet Up: Payroll Company Specific (Taxes) - FRAdans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Vous pouvez entrer des détails propres à la société pour optimiser l’exactitude des calculs de cotisations et d’impôts :
- L’effectif de la société. Workday utilise cette valeur pour déterminer les cotisations sociales qui s’appliquent à votre société.
- Information personnalisée sur le temps de travail annuel.
- Taux de cotisation personnalisé. Workday utilise cette valeur au lieu du taux légal dans les calculs de la cotisation pour la retraite.
- Passifs de taxes.
- Accédez à la tâcheModifier une configuration fiscale (FRA) pour une société.
- Dans la grilleEffectif de la société, entrez l’effectifen fonction de l’effectif de la société au 31 décembre de l’année précédente.Workday utilise différentes retenues de cotisations en fonction de l’effectif de la société. Si vous n’entrez pas d’effectif, Workday suppose que la société compte 50 travailleurs lors des calculs de la paie.
- (Facultatif) Dans la grilleConvention collective de la société, cliquez surAjouterpour entrer la convention collective la plus fréquemment appliquée à la société.
- (Facultatif) Dans la grilleAdhésion à une organisation, cliquez surAjouterpour sélectionner AGIRC-ARRCO ou URSSAF à partir d’une liste de types de régimes, et entrer leBénéficiaire de la retenue.
- Dans l’ongletAvantages sociaux, cliquez surAjouterpour sélectionner un régime d’avantages sociaux. Configurez letitulaire de risque,les optionsetles populationspour chaque régime d’avantages sociaux. Voir : Indiquer des régimes d’assurance maladie pour la DSN (FRA).
- (Facultatif) Dans l’ongletTaux spécifiques à AGIRC-ARRCO, cliquez surAjouterpour définir des taux de cotisation pour la retraite personnalisés pour les calculs de cotisation pour la retraite AGIRC-ARRCO.SélectionnezDéfinir les taux propres à la société.Pour la grille, tenez compte des éléments suivants :OptionDescriptionRetenue pour retraiteWorkday utilise les taux AGIRC-ARRCO par défaut pour toutes les retenues pour la retraite non répertoriées dans la grille.Catégorie AGIRC-ARRCOSélectionnez la catégorie de travailleurs générée dynamiquement à partir de l’optionRetraité - Retenue.Taux de la sociétéEntrez les tauxdu travailleuretde l’employeursous forme de pourcentages.Workday applique les taux de cotisation qui prennent effet à la date de fin de la sous-période du calcul de la paie, même dans le cas de plusieurs sous-périodes ou calculs rétroactifs.Vous pouvez remplacer les taux de cotisation pour la retraite de la tranche 1 ou de la tranche 2 pour des travailleurs précis. Voir : Exemple : remplacer les taux de retraite pour des travailleurs précis (FRA).
- (Facultatif) Définissez les cotisations et les exonérations fiscales après une augmentation de l’effectif dans l’ongletExonération liée au changement du seuil de l’effectif.Workday applique toutes les exonérations précisées dans l’ongletExonération pour le changement d’un seuil d’effectif, quel que soit l’effectif de la société. Lorsque l’effectif de la société change, mettez à jour les taux applicables dans l’ongletExonération pour le changement d’un seuil d’effectif.Workday vous recommande de vérifier les paramètresExonération pour le changement d’un seuil d’effectifquand :
- L’effectif de la société atteint un nouveau seuil légal.
- L’admissibilité à l’exonération de votre société change. Exemple : lorsque votre société a profité du niveau de réduction pendant la durée autorisée.
- Définissez la responsabilité de la société pour les taxes/impôts dans l’ongletTaxes.Pour l’onglet, tenez compte des éléments suivants :Si vous ne sélectionnez pasPassifou ne définissez pas de taux, Workday ne calcule pas les taxes/impôts ou les cotisations associés.GrilleDescriptionImpôt sur le salaireCochez la casePlafond annuelpour commencer à calculer le plafond annuel d’impôt sur les salaires à compter du premier calcul de la paie habituelle du travailleur dans l’année.Lorsque cette case est désélectionnée, Workday calcule le plafond annuel uniquement en décembre ou lorsqu’un travailleur :
- Absent.
- Une fin d’emploi.
- Réaffectation
En plus de définir la responsabilité d’une société au titre de l’impôt sur le salaire, vous pouvez également définir des réductions d’impôt sur le salaire pour les sociétés ayant plusieurs activités. Voir : Définir des réductions d’impôt sur les salaires pour plusieurs secteurs d’activité (FRA).Taxe à payer pour l'apprentissageDans le champOption, indiquez si la société est imposable ou non à la taxe d’apprentissage. Vous pouvez préciser une option différente pour les établissements lors de la configuration de la taxe de l’établissement.Workday utilise le champOptionpour déterminer s’il faut :- Calculer les retenues pour la taxe d’apprentissage.
- Reporter les détails sur la taxe d’apprentissage dans les rapports de la DSN.
Pour les sociétés imposables à la taxe d’apprentissage, Workday déclare les informationssur l’adhésion à l’OPCO (Opérateur de compétences)dans la rubrique DSN S21.G00.11.Cotisation supplémentaire pour l'apprentissageWorkday utilise l’emplacement de l’emploi principal pour déterminer si leTaux applicableou leTaux applicable ig Moselles’applique. - (Facultatif) Définissez des valeurs annuelles personnalisées pour les conventions collectives dans l’ongletTemps de travail annuel.Pour la grilleTemps de travail annuel, tenez compte des éléments suivants :OptionDescriptionValeur de facteur de classificationEntrez des valeurs pour désigner les travailleurs auxquels les détails du temps de travail s’appliquent.Si vous n’entrez aucune valeur de facteur, les valeurs propres à la société s’appliquent à tous les travailleurs affectés à la convention collective.UnitéSélectionnez des jours ou des heures pour la production de rapports DSN.Si vous sélectionnezValeur propre à la société, remplissez la colonneValeur.
- (Facultatif) Définissez les détails liés à l’accord Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans l’ongletEntente approuvée de l’OETH.
- (Facultatif) Définissez le taux de prime/indemnité de Pôle Emploi dans l’ongletPôle Emploi.