Indiquer des régimes d’assurance maladie pour la DSN (FRA)
- Définissez des régimes d’assurance maladie.
- Créez des cibles de garantie d’assurance maladie.
- Sécurité : domaineSet Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRAdans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Pour répondre aux exigences de production de rapports de la DSN, vous pouvez indiquer les régimes d’assurance maladie que votre société offre pour la garantie obligatoire d’assurance maladie et invalidité (prévoyance). Workday Payroll for France prend uniquement en charge les rapports DSN pour les régimes d’avantages sociaux d’assurance maladie.
- Accédez à la tâcheModifier une configuration fiscale (FRA) pour une société.
- Dans l’ongletAvantages sociaux, ajoutez une rangée à la grilleAvantages sociauxpour chaque régime d’avantages sociaux à déclarer dans une DSN.(Facultatif) Dans le champTitulaire de risque, entrez le code à 6 caractères qui représente le titulaire du risque lié au régime d’avantages sociaux.
- (Facultatif) Cliquez surOK, puissur Mettre à jour les détailspour définir les détails de chaque régime d’avantages sociaux.
- Pour chaque cible de garantie de régime, ajoutez une rangée avec les paramètres suivants à la grilleOptions:
- Option: sélectionnez la cible de la garantie.
- Valeur de rubrique DSN: entrez le code d’option fourni dans la feuille de paramètres d’assurance par le fournisseur d’avantages sociaux. Workday reporte cette valeur dans la rubrique DSN S21.G00.70.004.
- Pour chaque groupe d’avantages sociaux associé au régime, ajoutez une rangée avec les paramètres suivants à la grillePopulations:
- Population: sélectionnez un groupe d’avantages sociaux applicable à la France ou à tous les pays.
- Valeur de rubrique DSN: entrez le code de population fourni dans la feuille de paramètres d’assurance par le fournisseur d’avantages sociaux. Workday reporte cette valeur dans la rubrique DSN S21.G00.70.005.
Mapper les composantes de la paie pour les cotisations aux avantages sociaux individuelles au bloc S21.G00.79 de la DSN.