Exemple : configurer les absences de reclassement avec cotisations (FRA)
Cet exemple décrit comment créer un revenu de type d’absence et un revenu de reclassement assujettis aux cotisations.
Vous souhaitez gérer la paie des travailleurs pendant la période juridique d’une absence de reclassement. Au cours de la période juridique, vos travailleurs reçoivent une indemnité de reclassement au lieu de leur paie standard. Les indemnités de reclassement des travailleurs sont les suivantes :
- Exonéré des cotisations à la sécurité sociale.
- Assujettis à la CGS/CRDS sur le revenu de remplacement.
- Assujettis à des cotisations complémentaires de retraite et d’assurance maladie.
Créez une famille d’absences appelée
Reclassement
.Créez un calcul qui renvoie la valeur de l’indemnité de reclassement, appelé
Indemnité de reclassement
.Configurez votre catégorie d’exécution pour les travailleurs absents.
Sécurité :
- DomaineSet Up: Leave of Absencedans le domaine fonctionnel Time Off and Leave.
- DomaineSet Up: Payroll Calculations (Payroll - Specific)dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
- DomaineSet Up: Payroll - Pay Group Specificdans le domaine fonctionnel Core Payroll.
- Accédez à la tâcheCréer un type d’absence.Entrez les valeurs suivantes :
Option Description Type d’absenceReclassement - Période juridique - CotisationsFamille d’absencesReclassementType de paiement d'absenceSélectionnezFrance, puisFrance - FRA_RC_CONT - Absence de reclassement - Cotisations.Activé pour le type de travailleurEmployéDans la sectionIncidences des absences, sélectionnez la case à cocherIncidence sur la paie. - Accédez à la tâcheCréer un revenu.Entrez les valeurs suivantes :
Option Description NomIndemnité de reclassement - Aucune cotisationCodeReclass_Legal_No_ContDate d’effetEntrez la date du jour.Admissibilité du travailleurLe type de paiement d'absence correspond à une absence de reclassement - Période juridique - CotisationsCalculIndemnité de reclassementDans l’ongletSans date d’effet, sélectionnez les groupes de composantes de la paie suivants dans l’inviteGroupes:- FRA ajoute à la base imposable AGIRC-ARRCO [FRA]
- La France ajoute la base imposable du revenu de remplacement à la source de revenus imposables et soustrait de la base imposable des cotisations de droit commun. [FRA]
- FRA - Ajout au brut [FRA]
- Activation du calcul de réduction de la CGS/CRDS pour la France [FRA]
Sélectionnez des groupes de composantes de la paie personnalisés liés à l’assurance maladie et à l’assurance-retraite complémentaire. - Accédez à la tâcheModifier une catégorie d’exécutionpour votre catégorie d’exécution.Dans l’ongletInactif (en cycle, remplacement sur demande), ajoutez cette rangée :Composante de la paie à calculerStatutTypes d’absencesIndemnité de reclassement - Aucune cotisationAbsentReclassement - Période juridique - Cotisations
- Cliquez surOK.
Vous pouvez désormais entrer une absence pour les travailleurs pour la période juridique d’une absence de reclassement. Les travailleurs absents de ce type reçoivent une indemnité de reclassement au lieu de leur paie normale. L’indemnité de reclassement est assujettie aux cotisations complémentaires à la retraite et à la santé.
Dans la tâche
Maintain Absence Mapping for Payroll France
, mappez le nouveau type d’absence à la valeur d’absence 625 - Reclassement
pour déclarer l’absence de reclassement dans les rapports de la DSN.