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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Exemple : configurer les absences de reclassement sans cotisations (FRA)

Exemple : configurer les absences de reclassement sans cotisations (FRA)

Cet exemple montre comment créer un type d’absence et un revenu pour la période juridique qui dépasse la période de préavis d’une absence de reclassement.
Vous souhaitez gérer la paie des travailleurs pendant la période juridique d’une absence de reclassement. Au cours de la période juridique, vos travailleurs reçoivent une indemnité de reclassement au lieu de leur paie standard. Les indemnités de reclassement des travailleurs ne sont assujetties qu’à la CGS/CRDS sur le revenu de remplacement.
Créez une famille d’absences appelée
Reclassement
.
Créez un calcul qui renvoie la valeur de l’indemnité de reclassement, appelé
Indemnité de reclassement
.
Configurez votre catégorie d’exécution pour les travailleurs absents.
Sécurité :
  • Domaine
    Set Up: Leave of Absence
     dans le domaine fonctionnel Time Off and Leave.
  • Domaine
    Set Up: Payroll Calculations (Payroll - Specific)
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  • Domaine
    Set Up: Payroll - Pay Group Specific
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  1. Accédez à la tâche
    Créer un type d’absence
    .
    Entrez les valeurs suivantes :
    Option Description
    Type d’absence
    Reclassement - Période juridique - Aucune cotisation
    Famille d’absences
    Reclassement
    Type de paiement d'absence
    Sélectionnez
    France
     , puis
    France - FRA_RC - Absence de reclassement - Aucune cotisation
    .
    Activé pour le type de travailleur
    Employé
    Dans la section
    Incidences des absences
     , sélectionnez la case à cocher
    Incidence sur la paie
     .
  2. Entrez les valeurs suivantes dans l’onglet
    Solde/absences utilisées
      :
    Option Description
    Unité de temps
    Jours
    Jours à inclure
    Tous les jours
  3. Cliquez sur
    OK
    .
  4. Accédez à la tâche
    Créer un revenu
    .
    Entrez les valeurs suivantes :
    Option Description
    Nom
    Indemnité de reclassement - Aucune cotisation
    Code
    Reclass_Legal_Cont
    Date d’effet
    Entrez la date du jour.
    Admissibilité du travailleur
    Le type de paiement d'absence correspond à une absence de reclassement - Période juridique - Aucune cotisation
    Calcul
    Indemnité de reclassement
    Dans l’onglet
    Sans date d’effet
     , sélectionnez les groupes de composantes de la paie suivants dans l’invite
    Groupes
      :
    • La France ajoute la base imposable du revenu de remplacement à la source de revenus imposables et soustrait de la base imposable des cotisations de droit commun. [FRA]
    • FRA - Ajout au brut [FRA]
    • Activation du calcul de réduction de la CGS/CRDS pour la France [FRA]
  5. Accédez à la tâche
    Modifier une catégorie d’exécution
     pour votre catégorie d’exécution.
    Dans l’onglet
    Inactif (en cycle, remplacement sur demande)
     , ajoutez cette rangée :
    Composante de la paie à calculer
    Statut
    Types d’absences
    Indemnité de reclassement - Aucune cotisation
    Absent
    Reclassement - Période juridique - Aucune cotisation
  6. Cliquez sur
    OK
    .
Vous pouvez désormais entrer une absence pour les travailleurs pour la période juridique d’une absence de reclassement. Les travailleurs absents de ce type reçoivent une indemnité de reclassement au lieu de leur paie normale. L’indemnité de reclassement est uniquement assujettie à la CGS/CRDS sur le revenu de remplacement.
Dans la tâche
Maintain Absence Mapping for Payroll France
 , mappez le nouveau type d’absence à la valeur d’absence
 625 - Reclassement
 pour déclarer l’absence de reclassement dans les rapports de la DSN.