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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Étapes : définir les absences de reclassement (FRA)

Étapes : définir les absences de reclassement (FRA)

Le revenu gagné et les indemnités de reclassement sont assujettis à des calculs prévus par la loi différents pendant les phases suivantes d’une absence de reclassement :
  • Période de préavis.
  • Période juridique.
  • Prolongation au-delà de la période juridique.
Vous pouvez configurer Workday pour :
  • Payer les revenus appropriés au cours de chaque phase d’absence de reclassement.
  • Exonérez les indemnités de reclassement payées pendant la période juridique des cotisations de droit commun.
  • Soumettre les indemnités de reclassement payées au cours de la période juridique à la CGS/CRDS sur le revenu de remplacement.
  • Assujettir les indemnités de reclassement aux cotisations à un régime d’épargne-retraite complémentaire.
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour des familles d’absences
     .
    Ajoutez une nouvelle rangée et entrez Reclassement dans le champ
    Nom de la famille d’absences
     .
    Sécurité : domaine
    Set Up: Leave of Absence
     dans le domaine fonctionnel Time Off and Leave.
  2. Créez un type d’absence pour chaque phase d’absence de reclassement.
    Dans l’invite
    Type de paiement d’absence
     , sélectionnez
    France
     , puis un type de paiement associé à une absence de reclassement :
    • France - FRA_RC - Absence de reclassement - Aucune cotisation
      . Workday ne calcule pas le plafond AGIRC-ARRCO pour les absences en fonction de ce type de paiement d’absence.
    • France - FRA_RC_CONT - Absence de reclassement - Avec cotisations
      . Workday calcule le plafond AGIRC-ARRCO pour les absences en fonction de ce type de paiement d’absence.
    • France - FRA_RC_EX - Absence de reclassement - Prolongation
    • France - FRA_RC_N - Absence de reclassement - Avis
  3. Accédez à la tâche
    Maintain Absence Mapping for Payroll France
     .
    Pour
    le code de rubrique de la DSN
     S21.G00.65.001
    , mappez les types d’absences de votre société à la
    valeur de rubrique de la DSN
     pour les absences de reclassement.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - FRA
     dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
  4. Créez un revenu distinct pour le paiement au cours de chacune des périodes de reclassement. Exemple : paiement tenant lieu de préavis, indemnité de reclassement pendant la période juridique, indemnité de reclassement pendant une période prolongée.
    Pour les revenus représentant l’indemnité de reclassement au cours de la période juridique, sélectionnez
    FRA Ajout à la CGS/CRDS dans la base imposable du revenu de remplacement et Soustrait des bases imposables des cotisations de droit commun
     à partir de l’invite
    Groupes
     dans l’onglet
    Sans date d’effet
     .
    Vous pouvez utiliser les calculs de comparaison d’ensembles d’instances prédéfinis par Workday pour déterminer à quel moment un travailleur est admissible. Exemple :
    le type de paiement d’absence est Absence de reclassement - Période juridique - Aucune cotisation
    .
  5. Modifier l’admissibilité liée aux composantes de la paie de vos retenues pour les cotisations au fonds de prévoyance.
    Vous pouvez utiliser les calculs de comparaison d’ensembles d’instances prédéfinis par Workday pour déterminer à quel moment un travailleur est admissible. Exemple :
    le type de paiement d’absence est Absence de reclassement - Période juridique - Avec cotisations
    .
Lorsque vous traitez un calcul de la paie, Workday :
  • Paie le revenu approprié au cours de chaque période de reclassement.
  • Sauf indication contraire, exonère les indemnités de reclassement des cotisations de droit commun pour la période juridique et les assujettit à la CGS/CRDS sur le revenu de remplacement.
Julie, l’administratrice de la paie, crée :
Ces types d’absences prévues par la loi :
Type d'absence prévue par la loi
Associé au type de paiement d'absence
Absence de reclassement - Période juridique
France - FRA_RC_CONT - Absence de reclassement - Avec cotisations
Absence de reclassement - Prolongation
France - FRA_RC_EX - Absence de reclassement - Prolongation
Ces revenus :
Revenu
Calcul
Ajouts aux groupes de composantes de la paie
Admissibilité du travailleur
Cotisation à l’assurance maladie (retenue)
En fonction de l’indemnité de reclassement.
FRA - ER [FRA]
Le type de paiement d’absence correspond à Absence de reclassement - Période juridique - Avec cotisations
Indemnités de reclassement - Legal US
65 % du salaire de base
FRA - Ajout au brut [FRA]
La France ajoute la base imposable au revenu de remplacement à la composante de la paie et la soustrait des cotisations de droit commun aux impôts
FRA ajoute à la base imposable AGIRC-ARRCO [FRA]
Le type de paiement d'absence correspond à une absence de reclassement - Période juridique - Avec cotisations
Indemnité de reclassement - prolongation
80 % du salaire de base
FRA - Ajout au brut [FRA]
Le type de paiement d'absence correspond à l'absence de reclassement - Prolongation
Définissez la catégorie d’exécution pour traiter les revenus des travailleurs en congé de reclassement.
Entrez les absences pour les travailleurs en fonction du type d’absence approprié lorsqu’ils sont en congé de reclassement.
Entrer une absence pour un travailleur