Éléments de définition : prélèvement à la source (FRA)
Cette rubrique peut vous aider à prendre les bonnes décisions lors de la planification de la configuration et de l'utilisation des prélèvements à la source. Elle explique :
- Pourquoi effectuer cette configuration.
- Comment cette configuration s'intègre dans Workday.
- Les impacts en aval, ainsi que les interactions entre produits.
- Les conditions requises en matière de sécurité et les configurations du processus de gestion.
- Les questions à se poser et les limites à prendre en compte avant l'implémentation.
Reportez-vous aux instructions détaillées des tâches pour avoir une vision exhaustive de la configuration.
Présentation
Le prélèvement à la source dans Workday fournit des services web, des options de cotisations et des calculs qui vous permettent de :
- Prélever l'impôt sur le revenu d'un employé sur la base des taux de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
- Déclarer le prélèvement à la source dans les déclarations sociales nominatives (DSN).
Avantages pour l'entreprise
- Les taux d'imposition et leur date d'effet indiqués dans le profil des employés fournissent une piste d'audit et un historique des taux précédents.
- Les calculs prédéfinis par Workday vous permettent de vous tenir au courant des exigences en matière de prélèvement à la source.
- La rationalisation des processus, les audits des employés et les déclarations facilitent la vérification des calculs de l'impôt sur le revenu pour chaque employé.
- Les intégrations avec la DGFIP facilitent la récupération automatique des taux d'imposition dès qu'ils sont disponibles.
Cas d'utilisation
Outre le calcul du prélèvement à la source des employés, vous pouvez :
- Télécharger les taux de prélèvement à la source depuis la DGFIP.
- Afficher le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
- Créer un audit pour identifier les employés qui pourraient avoir besoin d'une régularisation de l'impôt sur le revenu en raison d'une base imposable négative pour le prélèvement à la source.
- Enregistrer les régularisations de l'impôt sur le revenu et les déclarer dans une DSN ou directement à la DGFIP. Exemple : pour régulariser un taux de taxe incorrect.
- Calculer le prélèvement à la source sur les paies à la demande.
Questions à se poser
Questions | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Comment votre organisation récupère-t-elle les taux de prélèvement à la source ? | Vous pouvez utiliser :
|
Certains de vos employés ont-ils choisi d'utiliser un taux neutre ? | Lorsque vous téléchargez les options de cotisations d'un employé depuis la DGFIP ou le CRM, Workday enregistre si un employé a choisi d'utiliser un taux neutre pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Workday utilise les informations sur les options de cotisations à la date de paiement. Workday calcule le taux neutre en fonction des éléments suivants :
Lorsqu'il n'y a pas d'informations disponibles sur les options de cotisations d'un employé, Workday utilise automatiquement un taux neutre dans le calcul de l'impôt sur le revenu. |
Quels revenus votre organisation doit-elle assujettir à l'impôt sur le revenu ? | Par défaut, Workday fonde le calcul du prélèvement à la source sur le net imposable pour :
Vous pouvez ajouter tout autre revenu, tel que l'intéressement et la part employeur aux régimes de santé/prévoyance au groupe d'éléments de paie FRA - s'ajoute au brut imposable [FRA] . |
Avez-vous besoin d'exonérer des employés du prélèvement à la source ? | Workday calcule le prélèvement à la source standard pour tous les employés en fonction de la configuration de votre catégorie d'exécution pour la déduction TAX Prélèvement à la source [FRA] .
Workday ne déduit pas le prélèvement à la source si le net imposable est négatif. Exemple : lorsque vous utilisez des avantages en nature. Vous pouvez créer un audit pour identifier les employés qui pourraient avoir besoin d'une régularisation de l'impôt sur le revenu en raison d'une base imposable négative pour le prélèvement à la source. |
Votre organisation compte-t-elle des employés non-résidents ? | Vous pouvez configurer votre propre déduction pour calculer la retenue à la source spécifique aux non-résidents. Lorsque vous configurez les déductions de votre unité légale pour la retenue à la source spécifique aux non-résidents, Workday :
|
Avez-vous besoin de régulariser les montants du prélèvement à la source ? | Vous pouvez ajouter une saisie d'élément de paie pour régulariser la paie actuelle d'un employé afin de prendre en compte le calcul incorrect du prélèvement à la source d'une période précédente. Vous pouvez traiter les régularisations à partir des éléments incorrects suivants :
En cas de trop-perçu d'un employé, il n'est généralement pas nécessaire de traiter une régularisation si le net à payer de l'employé est positif. Vous devez saisir des régularisations pour les employés lorsqu'il n'est pas possible de saisir une correction en raison d'un net imposable négatif. Lorsque vous saisissez une régularisation, vous pouvez indiquer si elle concerne des versements d'IJSS ou non. |
Gérez-vous le prélèvement à la source pour les versements d'IJSS ? | Lorsque vous ajoutez une saisie d'élément de paie pour les versements d'IJSS maladie, vous pouvez indiquer pour chaque paiement s'il est imposable ou non. Par exemple, vous pouvez saisir séparément les éléments suivants :
Vous pouvez également identifier les gains et déductions nets des IJSS inclus dans le montant net total des IJSS, mais pas dans le calcul du brut reconstitué. Workday inclut ces montants d'élément de paie dans le montant des IJSS utilisé pour le calcul du prélèvement à la source, mais pas dans le calcul du brut reconstitué. Exemple : lorsqu'un versement d'IJSS est supérieur au net habituel de l'employé, vous pouvez saisir les éléments suivants :
|
Gérez-vous des employés avec des DSN provenant d'autres systèmes de paie ? | Lorsque vous téléchargez les taux de prélèvement à la source via une intégration ou un générateur d'interfaces Entreprise (EIB), Workday identifie les employés à partir de leur numéro de sécurité sociale ou numéro technique temporaire (NTT). Cela vous permet de récupérer le taux d'un employé, qu'il conserve ou non le même matricule de salarié. |
Recommandations
Créez un audit fondé sur le calcul associé
Base pour prélèvement à la source < 0
dans la déduction Déduction "mémo" - valeurs de référence pour le prélèvement à la source [FRA]
. Vous pouvez l'utiliser pour identifier les employés avec une base imposable de retenue à la source négative et qui ont éventuellement besoin de régularisations de retenue à la source.Pour faciliter l'affichage des données fiscales sur le bulletin de paie de votre unité légale, utilisez une copie du rapport
Bulletin de paie pour impression - FRA
dans la configuration de votre bulletin de paie.Pour vous aider à utiliser les mêmes données de taux d'imposition que la DGFIP, ne modifiez pas les taux d'imposition des employés directement dans leurs options de cotisations.
Actions requises
Veillez à configurer les éléments suivants :
- IntégrationDSN Polling (Machine to Machine)pour récupérer les taux de prélèvement à la source.
- Catégorie d'exécution pour traiter les employés appropriés et la déductionTAX Prélèvement à la source [FRA].
Limites
Workday ne fournit pas de calculs pour le prélèvement à la source spécifique des non-résidents. Pour calculer cette taxe, vous devez configurer manuellement vos propres calculs.
Définition de l'environnement client
Aucun impact.
Sécurité
Domaine | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Integration Build dans le domaine fonctionnel Integration. | Permet de créer un générateur d'interfaces Entreprise (EIB) pour télécharger les taux de prélèvement à la source. |
Integrations: EIBs dans le domaine fonctionnel Integration. | Permet de :
|
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet d'ajouter des groupes d'éléments de paie à un gain ou à une déduction. Vous pouvez l'utiliser pour identifier les avantages sociaux à inclure dans le calcul de l'impôt sur le revenu. |
Set Up: Payroll - Pay Group Specific dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet d'ajouter la déduction TAX Prélèvement à la source [FRA] à votre catégorie d'exécution. |
Set Up: Payroll (Reporting) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet de créer un audit pour identifier les employés qui pourraient avoir besoin d'une régularisation de l'impôt sur le revenu en raison d'une base imposable négative pour le prélèvement à la source. |
Worker Data: Payroll (Company Specific) - FRA dans le domaine fonctionnel FRA Payroll. | Permet de rajouter les options de cotisations des employés pour le prélèvement à la source. |
Worker Data: Payroll (Payroll Input) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet d'ajouter une saisie d'élément de paie pour :
|
Processus de gestion
Aucun impact.
Reporting
Rapports | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Versements de l'employeur aux organismes fiscaux et sociaux pour la DSN par unité légale
| Affichez les valeurs agrégées des paiements de l'impôt sur le revenu. Permet également de comparer les versements actuels à ceux du mois précédent. |
Résultats du calcul de la paie (FRA) - vue des bulletins de paie
| Vérifiez les résultats du prélèvement à la source pour un groupe d'employés. |
Options de cotisations d'un groupe d'employés (FRA)
| Vérifiez les taux de prélèvement à la source pour un groupe d'employés. |
Intégrations
Intégration ou service web | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
DSN Polling (Machine to Machine)
| Configurez cette intégration pour récupérer et télécharger les taux de prélèvement à la source renvoyés par le site net-entreprises.fr. |
Import Withholding Tax Rates
| Créez un générateur d'interfaces Entreprise (EIB) à partir de ce service web pour télécharger manuellement les taux de taxe contenus dans un compte-rendu métier (CRM) sur net-entreprises.fr.
Workday fournit une transformation de pièces jointes XSLT sur Community que vous pouvez utiliser pour transformer les données CRM au format requis pour télécharger les données dans Workday. |
Relations et interactions
Fonctionnalités | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Règles de routage bancaire | Lors de la déclaration du prélèvement à la source dans une DSN, Workday utilise le compte bancaire par défaut issu de la règle de routage bancaire pour déclarer la banque de l'unité légale dans le bloc de DSN S21.G00.20. |
DSN | Workday déclare le prélèvement à la source dans les blocs de DSN :
Workday déclare les régularisations de l'impôt sur le revenu dans le bloc de DSN S21.G00.56. |
Saisie d'élément de paie | Vous pouvez ajouter une saisie d'élément de paie pour :
|
Bulletins de paie | Workday inclut les régularisations du prélèvement à la source et de l'impôt sur le revenu dans le modèle de bulletin de paie clarifié pour la France fourni dans Community. |
Calculs intelligents | Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de calcul intelligent de la paie pour identifier les modifications des taux de prélèvement à la source avant la date de paiement de la période. Cela permet de relancer le calcul de la paie pour les employés pour lesquels des modifications sont identifiées. |
Workday propose un kit appelé Touchpoints Kit, qui rassemble plusieurs ressources pour vous aider à mieux comprendre les relations de configuration dans votre environnement client. Pour en savoir plus sur ce kit, visitez notre page Workday Touchpoints Kit sur le site Workday Community.