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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Exemple : configurer un congé de reclassement avec cotisations (FRA)

Exemple : configurer un congé de reclassement avec cotisations (FRA)

Cet exemple décrit comment créer un type d'absence de longue durée et un gain de reclassement assujetti aux cotisations sociales.
Vous souhaitez gérer la paie des employés pendant la durée légale d'un congé de reclassement. Pendant la durée légale, vos employés perçoivent une allocation de reclassement plutôt que leur salaire standard. Les allocations de reclassement des employés sont :
  • Exonérées des cotisations de sécurité sociale.
  • Assujetties à la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.
  • Assujetties aux cotisations retraite complémentaire et mutuelle.
Créez une famille d'absences de longue durée appelée
Reclassement
.
Créez un calcul qui renvoie la valeur de l'allocation de reclassement, appelé
Allocation de reclassement
.
Configurez votre catégorie d'exécution pour les employés absents.
Sécurité :
  • Domaine
    Set Up: Leave of Absence
     dans le domaine fonctionnel Time Off and Leave.
  • Domaine
    Set Up: Payroll Calculations (Payroll - Specific)
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  • Domaine
    Set Up: Payroll - Pay Group Specific
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  1. Accédez à la tâche
    Créer un type d'absence de longue durée
    .
    Saisissez les valeurs suivantes :
    Option Description
    Type d'absence
    Reclassement - Durée légale - Avec cotisations
    Famille d'absences de longue durée
    Reclassement
    Type de paiement d'absence
    Sélectionnez
    France
     puis
    France - FRA_RC_CONT - Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
    .
    Régime actif pour le type d'employé
    Salarié
    Dans la section
    Incidences de l'absence de longue durée
    , cochez la case
    Incidence sur la paie
    .
  2. Accédez à la tâche
    Créer un gain
    .
    Saisissez les valeurs suivantes :
    Option Description
    Nom
    Allocation de reclassement - Avec cotisations
    Code
    Reclass_Legal_Cont
    Date d'effet
    Saisissez la date du jour.
    Éligibilité des employés
    Le type de paiement d'absence correspond à Congé de reclassement - Durée légale - avec cotisations
    Calcul
    Allocation de reclassement
    Dans l'onglet
    Sans date d'effet
    , sélectionnez les groupes d'éléments de paie suivants dans l'invite
    Groupes
     :
    • FRA - s'ajoute à l'assiette des cotisations AGIRC-ARRCO [FRA]
    • FRA - s'ajoute à l'assiette de cotisations de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement et se déduit de l'assiette des cotisations de droit commun [FRA]
    • FRA - s'ajoute au salaire brut [FRA]
    • FRA Activation du calcul d'écrêtement sur la CSG et la CRDS [FRA]
    Sélectionnez des groupes d'éléments de paie personnalisés liés à l'assurance de santé/prévoyance et à l'assurance retraite complémentaire.
  3. Accédez à la tâche
    Modifier une catégorie d'exécution
     pour votre catégorie d'exécution.
    Dans l'onglet
    Inactif (remplacement à la demande, en cycle standard)
    , ajoutez la ligne suivante :
    Éléments de paie à calculer
    Statut
    Types d'absence
    Allocation de reclassement - Avec cotisations
    Absent
    Reclassement - Durée légale - Avec cotisations
  4. Cliquez sur
    OK
    .
Vous pouvez désormais saisir des absences de longues durée pour les employés pendant la durée légale d'un congé de reclassement. Les employés associés à ce type d'absence reçoivent une allocation de reclassement plutôt que leur paie standard. L'allocation de reclassement est assujettie aux cotisations retraite complémentaire et mutuelle.
Dans la tâche
Mettre à jour le mappage des absences - Paie France
, mappez le nouveau type d'absence de longue durée à la valeur d'absence
625 - Congé de reclassement
 pour déclarer le congé de reclassement dans la DSN.