Concept : conformité réglementaire (FRA)

Cotisations légales

Workday Payroll for France prend en charge les obligations patronales et salariales en mettant à disposition les calculs de cotisations légales appropriés. Workday prend en charge les éléments suivants :

Calcul des taux légaux et des bases et limites de cotisation.

Application des bases de cotisation suite à une régularisation annuelle progressive des cotisations.

URSSAF: Workday prend en charge les calculs légaux des cotisations patronales et salariales des employés classés dans les types de personnel URSSAF suivants :
100 - Rg cas général.
112 - Rg avec dispense po vieillesse.
172 - Rg sauf Invalidité Vieillesse dont fonct. détach. (Pour les fonctionnaires détachés en secteur privé.)
180 - Régime général sauf vieillesse. (Pour les impatriés dispensés de cotisations vieillesse.)
336 - Prof. médic. abattement 30% PLF.
346 - Personnel médical centres de santé.
726 - Apprentis sect prive inf seuil.
727 - Apprentis sect prive inf seuil ALS.
863 - RG mandataires sociaux.

Workday prend également en charge les éléments suivants :
Cotisations supplémentaires pour les employés exerçant en Alsace-Moselle.
Cotisations sur la part employeur des indemnités d'activité partielle, dans le cadre des mesures spéciales COVID.
Cotisations sur les options d'achat d'actions et les actions gratuites.
Exonérations de CSG et calculs des cotisations majorées pour les employés non-résidents.
Cotisations CSG dues sur le revenu de remplacement.
Écrêtements sur la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement.
Réductions des cotisations maladie pour les employés non-résidents ou basés en Alsace Moselle.
Exonérations de cotisation pour les apprentis.
Allocations familiales et cotisations supplémentaires maladie, maternité, invalidité et décès.
Déduction forfaitaire spécifique.
Autres taxes collectées par l'URSSAF, telles que la FNAL, la CSG/CRDS, le forfait sociale et le versement mobilité.
Assiettes spécifiques des employés cotisant à une caisse de congés payés transport.
Pôle Emploi: Assurance Garantie des Salaires (AGS) et contribution assurance chômage.
Éligibilité et taux bonus-malus.
AGIRC-ARRCO: Cotisations APEC.
Cotisations retraite, CET et CEG pour AGIRC-ARRCO.
Exonérations: Exonérations pour les stagiaires et calculs de cotisations pour les rémunérations dépassant la limite d'exonération.
Réductions générales (URSSAF, AGIRC-ARRCO) pour les employés qui ne sont pas éligibles aux cotisations Pôle Emploi.
Réductions générales étendues aux cotisations URSSAF, AGIRC-ARRCO et Pôle Emploi pour les employés standard.
Impact des abondements d'employeur à des PERCO sur les seuils d'exonération.
Autres calculs: Prélèvement à la source.
Taxe d'apprentissage, y compris la contribution supplémentaire.
Participation à l'effort de construction.
Exonérations de cotisations et défiscalisation du temps de travail supplémentaire.
Contributions et cotisations sur les jours transférés sur un PERCO.
Cotisations pour les expatriés et les non-résidents.
Réintégration des cotisations et du net imposable basée sur les cotisations de mutuelle, de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Cotisations retraite sur une base temps plein des travailleurs à temps partiel.
Taxe sur les salaires, y compris la base soumise aux cotisations et les taux de cotisation pour les départements d'outre-mer, et réductions de la taxe sur les salaires pour plusieurs secteurs d'activité. S'applique par défaut aux expatriés.
Taxes et cotisations sociales sur les indemnités de fin d'emploi.
Participation formation.

Retenues sur salaire

Workday Payroll for France prend en charge les types suivants de retenue sur salaire :

Pension alimentaire.

Saisie administrative.

Cession et saisie sur salaire.

Pour la gestion des retenues sur salaire, Workday prend en charge les éléments suivants :

Calculs des gains disponibles.

Majoration pour personnes à charge.

Classement par ordre de priorité lorsque l'employé fait l'objet de plusieurs retenues sur salaire actives.

Limites de RSA.

Déclaration Sociale Nominative

Workday Payroll for France prend en charge la génération des types de DSN suivants pour les paies et calculs légaux pris en charge :

Mensuelle.

Fin d'emploi.

Absence.

Retour d'absence.

Paiements réglementaires

Workday Payroll for France prend en charge le calcul des paiements réglementaires suivants :

Rémunération réglementaire à l'issue d'un contrat à durée déterminée.

Indemnités de transport, y compris le calcul des frais de transport pour la région parisienne et des indemnités kilométriques.

Bulletins de paie

Workday Payroll for France vous permet d'inscrire sur les bulletins de paie tous les éléments requis par la législation.

Rapport sur les mises à jour de conformité de la paie

Vous pouvez utiliser le rapport

Documentation sur les mises à jour liées à la conformité de la paie

ou le tableau de bord

Mises à jour liées à la conformité de la paie

pour afficher les mises à jour correspondantes prédéfinies par Workday (publiées depuis le 12 mars 2016).

Vérification des obligations légales

Workday Payroll for France est conçu pour faciliter le calcul des taxes et autres contributions, ainsi que le règlement des montants légaux applicables. Toutefois, vous devez effectuer une vérification indépendante de vos obligations légales requises par l'URSSAF et les autres organismes.