Éléments à prendre en compte pour la définition : ordonnances de saisie (CAN)
Cette rubrique peut vous aider à prendre les bonnes décisions lors de la définition et de l’utilisation des ordonnances de saisie du Canada (aussi appelées saisies-arrêts). Elle explique :
- Les raisons pour lesquelles cette définition est utile.
- Comment cette définition s’intègre dans Workday.
- Les répercussions en aval et les interactions entre les produits.
- Les exigences en matière de sécurité et la configuration des processus de gestion.
- Les questions à se poser et les limites à prendre en compte avant la mise en œuvre.
Consultez les instructions détaillées des tâches pour en savoir plus sur la configuration.
De quoi s’agit-il?
Workday vous permet de traiter ces types d’ordonnances de saisie à l’aide de règles conformes aux lois provinciales et fédérales :
- Soutien familial.
- Prélèvements d’impôts fédéral et provincial.
- Saisies-arrêts.
- Cession de salaire.
Avantages pour l’entreprise
Workday facilite le respect des exigences des ordonnances de saisie en :
- Déterminant le montant à retenir sur les revenus disponibles du travailleur, y compris les arriérés et les éventuels frais d’agence et d’employeur.
- Appliquant des limites de retenue et en définissant des priorités concernant les éléments à retenir.
- Mettant à jour les règles de calcul des ordonnances de saisie conformément aux modifications fédérales et provinciales. Exemple : la mise à jour annuelle apportée par le Québec à ses règles sur les retenues.
- Offrant une visibilité sur les règles de calcul utilisées par Workday pour calculer les ordonnances de saisie, par administration fiscale et par type d’ordonnance de saisie.
- Fournissant des composantes de la paie réglementaires prédéfinies par Workday pour chaque type de retenue.
- Affichant de manière dynamique les champs obligatoires pour chaque type d’ordonnance de saisie que vous enregistrez.
- Démarrant les retenues automatiques pendant le traitement de la paie une fois l’ordonnance de saisie enregistrée.
- Calculant plusieurs ordonnances de saisie en fonction des règles définies pour le type d’ordonnance et la province.
- Regroupant les montants des ordonnances de saisie pour éviter de dépasser les limites d’un type d’ordonnance de saisie.
Vous pouvez également joindre un document à l’ordonnance de saisie dans Workday, tel que l’ordonnance émise. La pièce jointe élimine le besoin de papier et offre la possibilité à plusieurs administrateurs de la paie d’afficher l’ordonnance émise.
Cas d’utilisation
- Les administrateurs de la paie peuvent afficher les ordonnances de saisie et inactives directement à partir du profil du travailleur.
- Pour les employés qui ont plusieurs ordonnances de saisie et dont le montant à retenir dépasse la limite de retenue maximum, Workday utilise des règles prévues par la loi pour calculer le montant à retenir pour chaque ordonnance.
- Workday vous permet de remplacer la priorité de l’ordonnance de saisie lorsqu’un travailleur a plusieurs ordonnances de saisie. Le remplacement vous permet de modifier l’ordre dans lequel les ordonnances sont traitées.
Questions à se poser
Questions | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Le travailleur a-t-il des montants en souffrance? | Lorsque vous enregistrez une ordonnance de saisie pour soutien familial pour un travailleur, vous pouvez entrer le montant en souffrance. Dans les détails de l’ordonnance, enregistrez la pension alimentaire actuelle pour l’enfant ou le conjoint et les montants de la pension alimentaire en souffrance pour l’enfant ou le conjoint. Workday calcule le montant maximum pouvant être retenu et limite la retenue à ce montant. |
Pour les travailleurs faisant l’objet de plusieurs ordonnances de saisie, quelle ordonnance a la priorité la plus élevée? | Lorsqu’un travailleur a plusieurs ordonnances de saisie, Workday affecte une priorité de traitement à chaque ordonnance. La priorité est fondée sur les règles des agences de délivrance. Au besoin, vous pouvez remplacer cette priorité à l’aide des actions connexes de l’ordonnance de saisie. |
Recommandations
Au besoin, assurez-vous que les ordonnances de saisie sont valides en communiquant avec la juridiction ou l’agence qui les a délivrées.
Informez le travailleur de l’ordonnance et assurez-vous qu’il comprend en quoi cette dernière affectera sa paie nette.
Exigences
Chargez les ordonnances de saisie actives pour les employés dans Workday.
Limites
Les travailleurs ne peuvent pas consulter leurs ordonnances de saisie dans Workday.
Vous ne pouvez pas supprimer les ordonnances de saisie que Workday a calculées dans le cadre d’un traitement de la paie, même si le calcul de la paie n’est pas encore finalisé. En revanche, vous pouvez désactiver l’ordonnance.
Workday ne prend pas en charge les ordonnances de saisie pour les travailleurs en affectation à l’étranger.
Configuration du locataire
(Facultatif) Définissez les identifiants des bénéficiaires de la retenue que Workday utilisera pendant le traitement et avec les intégrations dans la tâche
Modifier la configuration du locataire - Gestion financière
. Sécurité
Domaines | |
|---|---|
Worker Data: Payroll (Income Withholding Orders) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet d’enregistrer des informations pour un bénéficiaire de retenue tiers dans Workday et d’afficher les ordonnances par travailleur. |
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet de définir des groupes de composantes de la paie pour calculer le revenu disponible. |
Worker Data: Payroll (Income Withholding Orders) - CAN dans le domaine fonctionnel CAN Payroll. | Permet d’enregistrer et de consulter les ordonnances de saisie au Canada. |
Worker Data: Payroll (Income Withholding Orders) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet de remplacer la priorité des ordonnances de saisie pour les travailleurs en ayant plusieurs. |
Reports: Pay Calculation Results for Pay Group (Results) - CAN dans le domaine fonctionnel CAN Payroll. | Permet de réviser les résultats de la paie, où vous pouvez vérifier les résultats des ordonnances de saisie. |
Set Up: Payroll (Income Withholding Orders) dans le domaine fonctionnel Core Payroll. | Permet d’afficher des données d’ordonnances de saisie sur salaire et leur affectation. |
Processus de gestion
Aucune incidence.
Production de rapports
Rapports | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Toutes les données des ordonnances de saisie sur salaire
| Affiche les règles de calcul de Workday pour le calcul des ordonnances de saisie, par administration fiscale et par type d’ordonnance. Comprend des informations sur les éléments suivants :
|
Afficher les données des ordonnances de saisie sur salaire
| Affiche un aperçu des informations sur l’ordonnance de saisie mises à jour par Workday, telles que :
|
Ordonnances de saisie d’un travailleur
| Permet de modifier, de supprimer, de changer la priorité de traitement et d’afficher l’historique des retenues d’une ordonnance de saisie. |
Résultats du calcul de la paie - Registre des retenues
| Affiche les retenues d’ordonnances de saisie pour une ou plusieurs périodes, un ou plusieurs groupes d’exécution de la paie ou groupes de paie. |
Vous pouvez créer des rapports personnalisés à partir des sources de données de rapport suivantes :
- All Payroll Withholding Order Tax Authority Rules
- All Withholding Orders
Intégrations
Vous pouvez utiliser les services Web suivants lorsque vous créez une intégration personnalisée pour le traitement de saisies-arrêts vers ou à partir d’une application de tierce partie :
- Put Payroll Deduction Recipientcharge les informations sur le bénéficiaire de la retenue dans Workday.
- Get Payroll Deduction Recipientsextrait des informations de Workday.
Les services Web suivants vous permettent d’entrer les ordonnances de saisie du Canada dans Workday et de les en extraire :
- Put Canada Income Withholding Order
- Get Canada Income Withholding Orders
Connexions et interactions
Créez et définissez les comptes bancaires pour payer les bénéficiaires de retenue de tierce partie.
Enregistrez un
numéro d’identification fiscale de l’entreprise
pour la société du travailleur.Workday offre la trousse Touchpoints Kit, qui contient des ressources pour vous aider à comprendre les relations de configuration dans l’ensemble de votre locataire. Pour en savoir plus sur la trousse Workday Touchpoints Kit, visitez le site Workday Community.
Autres incidences
Aucune incidence.