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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Concept : retenues d’impôt pour les travailleurs et les retraités non résidents (CAN)

Concept : retenues d’impôt pour les travailleurs et les retraités non résidents (CAN)

Imposition des non-résidents
À compter du 2019-01-01, vous pouvez configurer Workday pour qu’il calcule l’impôt des travailleurs et des retraités non résidents qui gagnent des revenus pour ces codes de revenu ou pour des services particuliers rendus au Canada :
  • Paiements de rente.
  • Revenus de placements.
  • Paiements de pension.
  • Paiements d’un régime de pension agréé collectif.
  • Paiements d’un régime enregistré d’épargne-retraite.
  • Allocations de retraite.
  • Redevances.
Les travailleurs et les retraités non résidents peuvent demander un taux d’imposition moins élevé en fonction des conventions fiscales entre leur pays et le Canada.
La retenue d’
impôt sur le revenu fédéral des non-résidents (IRF-NR) [CAN]
 calcule l’impôt sur le revenu fédéral des travailleurs et des retraités non résidents admissibles. Workday calcule l’impôt fédéral des non-résidents à 25 %, sauf s’il existe une convention fiscale. Workday utilise les informations en vigueur à la date de fin de la période de paie. La retenue indique :
  • Le pays du travailleur.
  • Le code de revenu enregistré dans la tâche Mettre à jour les conventions fiscales d’un travailleur.
Lors du calcul de l’impôt dans le feuillet T4A en fonction de ces retenues, Workday exclut les travailleurs ou les retraités dont la province d’emploi est États-Unis ou Autre :
  • Impôt sur le revenu fédéral (T4A IRF) [CAN]
  • Impôt sur le revenu fédéral (T4A IRF2 – Calcul intermédiaire des retenues pour ordonnances de saisie uniquement) [CAN]
  • Impôt sur le revenu provincial T4A (T4A IRP) [CAN]
  • Impôt sur le revenu provincial (T4A IRP2 – Calcul intermédiaire des retenues pour ordonnances de saisie uniquement) [CAN]
Groupes de composantes de la paie des non-résidents prédéfinis par Workday
Workday fournit les groupes de composantes de la paie avec codes de revenu de non-résidents suivants, que vous pouvez associer aux revenus connexes pour la déclaration fiscale de fin d’exercice :
Groupe de composantes de la paie
Description
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 29 - Remboursements de primes
Montants liés au remboursement des primes d’un REER.
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 35 - Redevances à l’égard de la recherche et du développement
Montants liés aux redevances à l’égard de la recherche et du développement.
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 36 - Allocations de retraite
Montants représentant les revenus d’allocations de retraite.
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 37 - Paiements d’une convention de retraite
Montants pour paiements d’une convention de retraite.
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 39 - Prestations de retraite ou d’autres pensions - Paiements périodiques
Montants liés aux paiements périodiques de retraite ou de prestations de retraite.
Code de revenu d’impôt des non-résidents - 40 - Prestations de retraite ou d’autres pensions - Paiements forfaitaires
Montants pour prestations de retraite ou d’autres pensions.
Workday vous empêche de sélectionner les groupes de composantes de la paie suivants avec un code de revenu de non-résidents dans une composante de la paie :
  • Tout autre groupe de composantes de la paie avec un code de revenu de non-résidents
  • Revenus provenant de primes régulières [CAN]
  • Revenu imposable (sans retenue d’impôt) [CAN]
  • Revenu imposable (retenue d’impôt) [CAN]
  • Montant forfaitaire imposable - T4 [CAN]
Vous pouvez configurer ces groupes de composantes de la paie pour un revenu avec un autre groupe de composantes de la paie avec un code de revenu de non-résidents :
  • Revenu imposable - T4A-RCA [CAN]
  • Montant forfaitaire imposable - T4A [CAN]
  • Montant forfaitaire imposable - T4A-RCA [CAN]
  • Revenu de pension/rente - T4A [CAN]
Rapports
Ces rapports incluent les montants de l’
Impôt sur le revenu fédéral des non-résidents (IRF-NR)
 du groupe de composantes de la paie
1a - Impôt des non-résidents de l’Agence du revenu du Canada
 :
  • Récapitulatif de versements d’impôt
  • Détails des versements d’impôt
Services Web
Vous pouvez utiliser les services Web suivants sur les choix de retenues pour importer et exporter les choix liés à l’impôt fédéral pour les non-résidents :
  • Get Payroll CAN Worker Tax Treaty
  • Put Payroll CAN Worker Tax Treaties
Le service Web
Get Periodic Company CAN Tax Remittance Data
 inclut les retenues d’impôt des non-résidents avec le compte d’impôt pour non-résident.