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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Définir la retenue d’impôt liée à la convention fiscale des non-résidents (CAN)

Définir la retenue d’impôt liée à la convention fiscale des non-résidents (CAN)

  • Définissez l’impôt fédéral d’une société.
  • Assurez-vous que l’employé est affecté à une société et à un groupe de paie.
  • Sécurité : domaine
    Worker Data: Payroll (Company Specific) - CAN
     .
À compter du 2019-01-01, vous pouvez configurer Workday pour qu’il calcule l’impôt des travailleurs et des retraités non résidents qui gagnent des revenus pour des services particuliers rendus au Canada :
  • Rentes.
  • Revenus de placements.
  • Pensions.
  • Redevances à l’égard de la recherche et du développement.
  • Paiements d’une convention de retraite.
Configurez Workday pour qu’il respecte les conventions fiscales entre le Canada et d’autres pays pour les non-résidents. Workday se réfère au guide NR4 - Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration (T4061) de l’Agence du revenu du Canada pour le calcul des impôts et des salaires imposables aux fins de la déclaration NR4.
Vous pouvez utiliser les services Web suivants pour mettre à jour les informations sur les conventions fiscales :
  • Obtenir les conventions fiscales d’un travailleur (CAN)
  • Charger une convention fiscale de travailleur (CAN)
  1. Accédez à la tâche
    Mettre à jour les conventions fiscales d’un travailleur
     .
  2. Sélectionnez le
    travailleur
     et
    le pays aux fins de l'impôt
    .
  3. Sélectionnez la
    date de début
     et
    la date de fin
    de l'impôt.
  4. Pour cette tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Pays de résidence aux fins de l’impôt
    Sélectionnez un seul pays de résidence.
    Codes de revenu de la paie du Canada
    Sélectionnez un seul
    code parmi les codes de revenu de la paie du Canada
     par rangée.
    Code d'exonération
    Sélectionnez le code applicable.
    Taux de retenue
    Entrez un pourcentage
    de taux de retenue
     s’il est différent de 25 %.
  5. Ajoutez les revenus assujettis à une convention fiscale aux groupes de composantes de la paie appropriés :
    • Code de revenu d’impôt des non-résidents - 29 - REER - Remboursements de primes
    • Code de revenu d’impôt des non-résidents - 35 - Redevances à l’égard de la recherche et du développement
    • Code de revenu d’impôt des non-résidents - 36 - Allocations de retraite
    • Code de revenu d’impôt des non-résidents - 37 - Paiements d’une convention de retraite
    • Code de revenu d'impôt des non-résidents - 39 - Prestations de retraite ou d'autres pensions – Paiements périodiques
    • Code de revenu d'impôt des non-résidents - 40 - Prestations de retraite ou d'autres pensions - Paiements forfaitaires
Workday calcule et déclare l’impôt des non-résidents en fonction de la configuration.