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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Étapes : définir l’imposition des indemnités de fin d’emploi (FRA)

Étapes : définir l’imposition des indemnités de fin d’emploi (FRA)

Sécurité : domaine
Set Up Payroll (Calculations - Payroll Specific)
 dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Vous pouvez utiliser Workday pour calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales pour les types d’indemnités de fin d’emploi suivants :
  • Accords contractuels.
  • Indemnités légales/classifications.
  • La retraite à l’initiative de l’employeur.
  • Indemnités applicables en vertu de la loi supérieure.
  1. Créez des revenus pour chaque type d’indemnité de fin d’emploi.
    Voir Exemple : définir les indemnités de départ en fonction des exigences légales (FRA).
    Workday fournit le
    revenu Indemnité de contrat à durée déterminée Inde
      pour les indemnités de fin d’emploi légales pour les contrats à durée déterminée.
  2. Accédez à la tâche
    Modifier un revenu
     pour chaque revenu correspondant à une indemnité de fin d’emploi.
    Dans l’onglet
    Sans date d’effet
     , sélectionnez le groupe de composantes de la paie approprié dans l’invite
    Groupes
     pour désigner le type d’indemnité de fin d’emploi.
    Groupe de composantes de la paie
    Description
    FRA - Ajout au total des indemnités de départ payées [FRA]
    S’applique à toutes les indemnités de fin d’emploi partiellement imposables et cotisations.
    Pour chaque revenu associé à ce groupe de composantes de la paie, Workday :
    • Calcule la partie imposable de l’indemnité de fin d’emploi.
    • Inclut la partie imposable dans la base imposable applicable.
    FRA - Ajout aux indemnités de départ prévues par la loi ou par convention fiscale [FRA]
    Workday utilise les montants associés à ce groupe de composantes de la paie pour calculer les limites d’exonération pour les indemnités de fin d’emploi.
    FRA - Ajout aux allocations de retraite à l’initiative de l’employeur [FRA]
    Indique les indemnités de fin d'emploi pour la retraite à l'initiative de l'employeur. Workday applique des cotisations URSSAF précises à ces types d’indemnités de fin d’emploi.
    Cela est obligatoire pour les paiements sur demande d’une période antérieure liée à une période de paie antérieure au 2023-09-01.
    Workday applique les règles d’imposition appropriées par l’
    entremise du revenu Note – Imposition des indemnités de départ
     .
    FRA - Ajout au montant total des indemnités de départ payées pour le montant forfaitaire social de 20 % [FRA]
    S’applique aux paiements pour les fins d’emploi par consentement volontaire.
    FRA - Ajout aux indemnités de départ pour une cotisation précise de l’employeur au calcul de 30 % [FRA]
    S’applique aux indemnités de fin d’emploi qui représentent la valeur totale d’une fin d’emploi convenue mutuellement. Ce montant n’est pas configuré dans le groupe de composantes de la paie
    Ajout à la cotisation spécifique de l’employeur de 30 %
     .
    Workday applique les règles d’imposition appropriées par l’
    entremise du revenu Note – Imposition des indemnités de départ
     .
    FRA - Ajout à une cotisation précise de l’employeur 30 % [FRA]
    Représente uniquement la part des indemnités soumise lorsque la cotisation de l’employeur est de 30 %. Ce montant n’est pas configuré dans le groupe de composantes de la paie
    Ajout de l’indemnité de départ pour une cotisation de l’employeur précise à 30 % Calcul
     .
    Vous devez précalculer la part soumise aux cotisations pour ce groupe de composantes de la paie.
    FRA - Fin du contrat par convention mutuelle lorsqu’il y a admissibilité à la retraite [FRA]
    Désigne les travailleurs qui sont admissibles à la retraite et acceptent une fin de contrat convenue mutuellement. Ajoutez uniquement les paiements directement liés aux indemnités de départ à ce groupe de composantes de la paie.
    Workday applique les règles d’imposition appropriées par l’
    entremise du revenu Note – Imposition des indemnités de départ
     .
    Workday recommande de créer une nouvelle composante de la paie liée aux revenus pour remplacer les revenus avant le 2023-08-31 pour les groupes de composantes de la paie associés à une fin d’emploi convenue mutuellement.
    Pour les indemnités de fin d’emploi qui sont fractionnées en paiements successifs, Workday :
    • Inclut les paiements précédents lors du calcul des exonérations d’impôt sur le revenu ou de cotisation sociale.
    • Utilise uniquement le montant du paiement mensuel pour calculer le montant assujetti aux cotisations ou à l’imposition.
Exécutez un calcul de la paie, puis accédez à l’onglet
Brut au net
 des résultats de la paie d’un travailleur. Passez en revue les
valeurs connexes
 du revenu
Note - Impôt sur les indemnités de départ [FRA]
 pour vérifier :
  • Montants assujettis aux impôts et aux cotisations.
  • Les montants des exonérations.
  • Montants prévus par la loi et par la convention fiscale.