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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Étapes : définir la retenue d’impôt sur le revenu (FRA)

Étapes : définir la retenue d’impôt sur le revenu (FRA)

  • Consultez les éléments à prendre en compte pour configurer la retenue d’impôt.
  • Définissez l’intégration
    DSN (Machine à Machine)
     .
Vous pouvez configurer Workday pour retenir directement l’impôt sur le revenu d’un travailleur en utilisant l’une des deux options suivantes :
  • Un taux de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • Un taux désactivé calculé en fonction du montant net imposable mensuel du travailleur et de l’échelle de taux pondéré applicable.
Workday ne calcule pas automatiquement la retenue d’impôt des non-résidents (Retenue à la source spécifique).
  1. Chargez les taux de retenue d’impôt sur le revenu. Choisissez parmi :
    • Lançant l’intégration
      DSN (Machine à Machine)
       pour récupérer et téléverser les taux de taxe/impôt sur le revenu des travailleurs qui sont inclus dans la réponse de net-entreprises.fr.
    • Définir un Créateur d’interfaces Entreprise pour téléverser les taux de retenue d’impôt sur le revenu pour les taux reçus dans un compte rendu professionnel (CRM) que vous téléchargez manuellement à partir de net-entreprises.fr.
    Lors du téléversement des taux de retenue d’impôt sur le revenu au moyen d’une intégration ou du Créateur d’interfaces Entreprise, Workday identifie les travailleurs en fonction de leur numéro de sécurité sociale ou de leur numéro technique temporaire (VN). Vous pouvez vérifier les taux de retenue d’impôt sur le revenu pour un groupe de travailleurs en accédant au rapport
    Choix liés aux impôts de la France pour un groupe de travailleurs
     .
  2. Accédez à la tâche
    Modifier une retenue
     pour les retenues de votre société pour les avantages en nature. Exemples : voitures de fonction, cotisations à l’assurance maladie de l’employeur.
    Dans l’onglet
    Sans date d’effet
     , sélectionnez
    Avantages sociaux dans le champ Type de retenue aux fins de retenue d’impôt [FRA]
    .
    Workday ne déduit pas de retenue d’impôt sur les avantages en nature si l’imposition donne une paie nette négative. Pour déterminer si l’imposition entraînerait une paie nette négative, Workday prend en compte les heures supplémentaires exonérées et les paiements liés à des indemnités sociales (IJSS).
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  3. Accédez à la tâche
    Modifier une catégorie d’exécution
    .
    Dans l’onglet
    Inactif (en cycle, remplacement sur demande)
     , sélectionnez
    TAX – Retenue d’impôt [FRA]
     dans l’
    invite Composantes de la paie à calculer
     sur les rangées pour :
    • Les travailleurs dont l’emploi a pris fin.
    • Travailleurs absents.
    Sécurité : domaine
    Set Up: Payroll - Pay Group Specific
     dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  4. Créez un audit fondé sur le calcul de la paie
    Note - Valeurs de référence pour la retenue d'impôt [FRA] - Base imposable de la retenue d'impôt < 0
     .
    Workday vous recommande d’utiliser l’audit pour désigner les travailleurs qui ont potentiellement besoin d’une régularisation de l’impôt sur le revenu en raison d’une base imposable de retenue d’impôt sur le revenu négative.
Après le calcul de la paie, vous pouvez afficher le montant de l’impôt sur le revenu dans les résultats de la paie pour la
retenue TAX– Impôt sur le revenu [FRA]
 .
Vous pouvez également afficher les montants d’impôt sur le revenu déduits sur les fiches de paie qui sont fondés sur les deux éléments suivants :