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Dernière mise à jour : 2024-11-15
Auditer les exceptions de la RGAP

Auditer les exceptions de la RGAP

  • Exécutez au moins une gestion de la paie pour l’année.
  • Sécurité : domaine
    Process: Year End (Reports) - CAN
     dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
Vous pouvez exécuter les rapports sur les exceptions de la révision des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) pour déterminer les écarts de cotisations des éléments suivants :
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Régime des rentes du Québec (RRQ)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Le fait de régulariser ces écarts avant de traiter les données de fin d’exercice vous permet d’éviter qu’une inscription à la RGAP par l’Agence du revenu du Canada ne vous oblige à verser des soldes à payer.
Les rapports offrent également la possibilité de vérifier les cotisations de l’employeur pour :
  • Régime de pensions du Canada
  • Assurance-emploi
  • Régime des rentes du Québec
  • Régime québécois d’assurance parentale
  1. Accédez au rapport correspondant :
    Option Description
    Rapport des exceptions de la RGAP - AE/RQAP
    Ce rapport affiche les cotisations à l’AE et à la RQAP pour un travailleur par numéro de référence.
    Rapport des exceptions de la RGAP - RPC/RRQ
    Ce rapport affiche les cotisations au RPC et au RRQ pour un travailleur par numéro de référence.
    Récapitulatif des exceptions de la RGAP - RPC/RRQ
    Utilisez ce rapport pour :
    • Déterminer pourquoi les retenues du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) d’un travailleur sont trop ou pas assez élevées.
    • Déterminer pourquoi il est exonéré.
    Ce rapport regroupe l’information en fonction des retenues de la société pour le RPC et le RRQ. Il établit les motifs éventuels d’une exception (transfert entre le RPC et le RRQ, exonérations du RPC/RRQ, événements liés à la date de naissance).
    Rapport des exceptions de la RGAP - RPC2/RRQ2
    Utilisez ce rapport pour :
    • Affichez les détails des cotisations d’un travailleur au Régime de pensions du Canada - Deuxième cotisation (RPC2) et au Régime de rentes du Québec - Deuxième cotisation (RRQ2).
    • Affichez les détails des cotisations de l’employeur au RPC2 et au RRQ2.
  2. Corrigez les exceptions.
  3. Réexécutez le rapport et répétez les étapes de vérification et de correction jusqu’à ce que le rapport n’affiche aucune exception.