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Dernière mise à jour : 2025-01-10
Concept : conformité à la loi (CAN)

Concept : conformité à la loi (CAN)

Taxes

Workday Payroll for Canada prend en charge les obligations de l’employeur en matière de retenues en effectuant les calculs d’impôt suivants, notamment les taux d’imposition, les limites de salaire et de paiement et les crédits d’impôt :
Impôts fédéraux
  • Régime de pensions du Canada (RPC) – cotisations payées par l’employé et l’employeur
  • Deuxième cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC2) – payée par l’employé et par l’employeur
  • Assurance-emploi (AE) – employé et employeur
  • Impôt sur le revenu fédéral
  • Impôt sur le revenu fédéral (T4A) – convention de retraite
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ) – employé et employeur (inclut la prise en charge du transfert d’un employé en milieu d’année au Québec lorsque ce dernier a atteint le salaire maximum assujetti au RPC)
  • Deuxième cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ2) – Employé et employeur (inclut la prise en charge du transfert d’un employé en milieu d’année au Québec lorsque ce dernier a atteint le salaire maximum assujetti au RPC2)
Impôts provinciaux
  • Paie et cotisation aux services de santé
    • Cotisation aux services de santé (Ontario et Colombie-Britannique)
    • Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire du Manitoba – payé par l’employeur (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador)
    • Fonds des services de santé du Québec
    Les impôts provinciaux sur l’études et la santé excluent les salaires exonérés du formulaire TD1-IN.
  • Impôt sur le revenu provincial
  • Impôt sur le revenu provincial (Québec)
  • Impôt provincial sur les salaires (Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)
  • Impôt sur le revenu provincial (T4A) – convention de retraite
  • Commission des normes du travail du Québec
  • Taxe compensatoire du Québec
  • Régime québécois d’assurance parentale – cotisations payées par l’employé et par l’employeur
  • Indemnisation des travailleurs (Québec)
  • Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre du Québec
  • Taxe de vente
    • Taxe provinciale sur les primes (TPP)
    • Taxes de vente au détail (TVD)
    • Taxe de vente harmonisée (TVH)
    • Taxes de vente du Québec (TVQ)
  • Indemnisation des travailleurs

Ordonnances de saisie et saisies-arrêts involontaires

Workday Payroll for Canada prend en charge les calculs liés aux types d’ordonnances de saisie et de saisies-arrêts involontaires suivants :
  • Soutien familial
  • Prélèvement d’impôt fédéral
  • Saisies-arrêts
  • Prélèvement d’impôt provincial
  • Cession de salaire
Workday inclut des limites pour le revenu disponible et les frais, ainsi que divers modes d’affectation à l’échelle fédérale et provinciale.

Salaire minimum

Workday fournit et met à jour les valeurs du salaire minimum pour toutes les provinces. Utilisez les rapports suivants pour afficher les données sur le salaire minimum :
Rapport
Description
Tous les salaires minimums des administrations de la paie
Affiche le salaire minimum pour chaque province et le salaire minimum fédéral.
Salaires minimums d'une administration de la paie
Affiche le salaire minimum d’une province.

Rapports sur les mises à jour liées à la conformité de la paie

Vous pouvez utiliser le rapport
Documentation sur les mises à jour liées à la conformité de la paie
pour consulter celles prédéfinies par Workday (depuis le 2014/08/01). Vous pouvez les filtrer par pays, type, année d’imposition, intervalle de dates de parution, retenues et administration fiscale.

Vérification des obligations légales

Workday Payroll for Canada est conçu pour vous aider, de manière générale, à effectuer les retenues d’impôt ainsi que les retenues d’autres montants, conformément à la loi. Toutefois, vous devez vérifier de manière indépendante vos obligations en matière de retenue et de versement dans les différents territoires où vous exercez vos activités.