Étapes : définir les établissements pour les déclarations DPAE (France)
- Définissez des établissements français pour les lieux d’exploitation.
- Définissez une adresse principale d’entité commerciale pour l’emplacement de votre établissement.
Vous pouvez configurer vos établissements avec les renseignements requis pour la production de rapports sur la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Lorsque vous préparez un rapport DPAE en fonction des établissements, utilisez le rapport
Préparation de la DPAE par établissement (France)
. Le rapport Préparation de la DPAE (France)
ne prend pas en charge les établissements configurés dans Workday.- Accédez à la tâcheMaintain Establishment.Entrez les détails de l’établissement suivants :
- Nom de l'établissement
- Code de secteur d'activité
- NIC
- Code URSSAF
Sécurité : domaineSet Up: Establishmentdans le domaine fonctionnel Regulatory Reporting (HCM). - Accédez à la tâcheEdit Establishment FRA Reporting.Dans l’ongletEn-tête de la DSN, ajoutez une rangée à la grilleContrats à déclareravec les valeurs suivantes :
Option Description TravailleurSélectionnez un travailleur avec un numéro de téléphone de travail défini.Type06 - Contact sur l’identification des salaires (NIR)Sécurité : domaineSet Up: Payroll (DSN) - FRAdans le domaine fonctionnel FRA Payroll. - Accédez à la tâcheEdit Establishment FRA Tax Configuration.Dans l’ongletURSSAF, ajoutez une rangée à la grilleURSSAFavec une date de début et un bénéficiaire de retenue.Sécurité : domaineSet Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRAdans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
- Accédez au rapportMettre à jour des types de soins.Ajoutez une rangée avec les valeurs suivantes :
Option Description Nom du type de soinServices de santé au travailCodeCMTSécurité :Set Up: Safety Incident Trackingdans le domaine fonctionnel Safety Incident Tracking. - Accédez à la tâcheMettre à jour des installations de soins de santé.Ajoutez une rangée avec les valeurs suivantes :
Option Description Nom de l'installation de soins de santéNom de l’installation de soins de santé.Code de l'installation de soins de santéCMTType de soinServices de santé au travailSécurité :Set Up: Safety Incident Trackingdans le domaine fonctionnel Safety Incident Tracking.