Étapes : définir la préparation à la DPAE (France)
Workday vous fournit les rapports suivants pour vous aider à recueillir les données requises pour les obligations de déclaration en matière de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :
- La préparation de la DPAE (France)désigne les établissements français comme sociétés ayant un numéro d’identification fiscale SIRET. Ce rapport affiche des renseignements concernant la structure d'organisation de la société dans Workday, que le travailleur soit rattaché à un établissement ou non.
- La préparation de la fonction DPAE par établissementdétermine les établissements en fonction des entités configurées dans la tâcheMettre à jour un établissement.
Les deux rapports permettent de suivre toutes les embauches dans un intervalle de dates pour un établissement français.
Ces rapports extraient uniquement les données et ne génèrent pas les données dans un format final et livrable. Vous pouvez utiliser les données comme soutien pour la création de la soumission. Vous devez vous assurer que votre déclaration est conforme à la réglementation applicable. Workday vous permet de suivre les données pour ces rapports, mais n’assume pas la responsabilité de votre conformité aux exigences réglementaires en matière de déclaration.
- Configurez vos organisations françaises pour la déclaration DPAE.Voir :
- Accédez à la tâcheMettre à jour les paramètres de localisation.Dans l’inviteDomaine, sélectionnez l’optionDotation en personnel.Dans la rangéeHeure de l’embauche, sélectionnezFrancedans l’invite Permis pour les pays ou les régions.Sécurité : domaineSet Up: Tenant Setup - Globaldans le domaine fonctionnel System.
- Accédez à la tâcheMettre à jour des types d’employés.Pour les types d'employés que vous souhaitez déclarer en tant que contrat à durée déterminée, sélectionnezEmployé ayant un poste ou un contrat à durée déterminée.Sécurité : domaineSet up: Positiondans le domaine fonctionnel Jobs & Positions.
- Vérifiez les renseignements personnels et les données sur la dotation en personnel dans Workday pour les employés français.