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Au moment de répondre à un événement de soumission d’offres pour le compte de votre unité légale, votre service juridique peut demander une copie des
Conditions de participation
pour ses archives.- Acceptez l'invitation à participer à l'événement de soumission d’offres.
- Accédez à la sectionCompléter offre hors ligneet cliquez sur le boutonExporter l'offre.
- Ouvrez la feuille Excel et cliquez sur l'ongletConditions de participation.Les conditions de participation incluent les signatures, noms, adresses e-mail et horodatages.
- Imprimez ou faites une copie desConditions de participation.