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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Étapes: définir l'imposition des indemnités de fin d'emploi (FRA)

Étapes: définir l'imposition des indemnités de fin d'emploi (FRA)

Sécurité : domaine
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
 dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Vous pouvez utiliser Workday pour calculer les taxes et cotisations sociales sur les indemnités de fin d'emploi suivantes :
  • Rupture conventionnelle.
  • Indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.
  • Mise à la retraite par l'employeur.
  • Indemnités supra-légales.
  1. Créez des gains pour chaque type d'indemnité de fin d'emploi.
    Voir Exemple : définir des indemnités de départ conformément aux exigences légales (FRA).
    Workday fournit le gain
    Indemnité de fin de CDD [FRA]
     pour les indemnités de fin d'emploi des employés en contrat à durée déterminée.
  2. Accédez à la tâche
    Modifier un gain
     pour chaque gain correspondant à une indemnité de fin d'emploi.
    Dans l'onglet
    Sans date d'effet
    , sélectionnez le groupe d'éléments de paie approprié dans l'invite
    Groupes
     pour identifier le type d'indemnités de fin d'emploi.
    Groupe d'éléments de paie
    Description
    FRA - s'ajoute au total des indemnités de départ versées [FRA]
    S'applique à toutes les indemnités de fin d'emploi en partie assujetties aux taxes et cotisations.
    Pour chaque gain associé à ce groupe d'éléments de paie, Workday :
    • Calcule la part de l'indemnité de fin d'emploi soumise à cotisations.
    • Ajoute cette part soumise à cotisations à la base imposable applicable.
    FRA - s'ajoute à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement [FRA]
    Workday utilise les montants associés à ce groupe d'éléments de paie pour calculer les seuils d'exonération des indemnités de fin d'emploi.
    FRA - s'ajoute aux indemnités de mise à la retraite [FRA]
    Identifie les indemnités de fin d'emploi pour une mise à la retraite par l'employeur. Workday applique des cotisations URSSAF spécifiques à ce type d'indemnité de fin d'emploi.
    Cette option est obligatoire pour les paies à la demande d'une période précédente associée à une période de paie antérieure au 01/09/2023.
    Workday applique les règles d'imposition appropriées via le gain
    "mémo" - régime social et fiscal des indemnités de rupture
     .
    FRA - s'ajoute au total des indemnités de départ versées pour le calcul du forfait social à 20 % [FRA]
    S'applique aux versements pour une fin d'emploi par rupture conventionnelle.
    FRA - s'ajoute à l'indemnité de rupture pour le calcul de la contribution employeur spécifique de 30 % [FRA]
    S'applique aux indemnités de fin d'emploi qui représentent la valeur totale d'une fin d'emploi par rupture conventionnelle. Ce montant n'est pas configuré dans le groupe d'éléments de paie
    FRA - s'ajoute à la contribution employeur spécifique de 30 %
     .
    Workday applique les règles d'imposition appropriées via le gain
    "mémo" - régime social et fiscal des indemnités de rupture
     .
    FRA - s'ajoute à la contribution employeur spécifique de 30 % [FRA]
    Représente uniquement la part de l'indemnité soumise lorsque la contribution employeur spécifique est de 30 %. Ce montant n'est pas configuré dans le groupe d'éléments de paie
    FRA - s'ajoute à l'indemnité de départ pour le calcul de la contribution employeur spécifique de 30 %
     .
    Vous devez précalculer la part soumise aux cotisations pour ce groupe d'éléments de paie.
    FRA Fin de contrat par rupture conventionnelle avec éligibilité à la retraite [FRA]
    Identifie les employés éligibles à la retraite et acceptant une fin de contrat conventionnelle. Ajoutez uniquement les paiements directement liés aux indemnités de départ à ce groupe d'éléments de paie.
    Workday applique les règles d'imposition appropriées via le gain
    "mémo" - régime social et fiscal des indemnités de rupture
     .
    Workday recommande de créer un nouvel élément de paie pour les gains afin de remplacer les gains saisis avant le 31/08/2023 pour les groupes d'éléments de paie associés à une fin d'emploi par rupture conventionnelle.
    Pour les indemnités de fin d'emploi fractionnées en paiements successifs, Workday :
    • Inclut les paiements précédents lors du calcul des exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
    • Utilise uniquement le montant du paiement mensuel lors du calcul du montant assujetti aux cotisations sociales ou à imposition.
Exécutez un calcul de la paie, puis accédez à l'onglet
Éléments de calcul pour le salarié
 des résultats de paie de l'employé. Révisez les
Valeurs associées
 du
Gain "mémo" - régime social et fiscal des indemnités de rupture [FRA]
 afin de vérifier les :
  • Montants assujettis aux taxes et cotisations.
  • Montants des exonérations.
  • Montants des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.